Covid-19 : la France face à la 7e vague

Covid-19 : ce que contient le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Sébastie MASTRANDREAS, avec AFP
Publié le 26 juillet 2022 à 16h59
JT Perso

Source : TF1 Info

Après des débats houleux en première lecture, le texte sur l'épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté ce mardi par un ultime vote du Sénat, au lendemain de celui à lundi à l'Assemblée.
Une nouvelle version qui réintroduit notamment un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières.

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid, à compter du 1er août, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières. Le texte, très largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite, a été voté par 209 voix contre 30. 

"Grâce au travail et à l’esprit de responsabilité des parlementaires que je salue, et à ma méthode fondée sur le dialogue et le compromis, nous continuerons de protéger les Français face au virus", a salué le ministre de la Santé François Braun.

Possibilité d'instaurer un test PCR aux frontières

La version validée en commission mixte paritaire (CMP) prévoit l'abrogation express des régimes permettant l'instauration de restrictions aux libertés, tels que le confinement, le couvre-feu ou le pass sanitaire. Elle réintroduit en revanche un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes. 

Le dispositif resserré, construit par le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas, prévoit qu'en cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Un dispositif similaire pourra s'appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, "en cas de risque de saturation" de leur système de santé. Seule modification apportée en CMP : le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois, au lieu d'un mois initialement prévu par le Sénat. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.

Vers une réintégration des soignants non-vaccinés

Autre sujet houleux : la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et "ferme opposition" face à une telle éventualité. "Nous créons un chemin vers la réintégration", avait expliqué Philippe Bas le 21 juillet, pour qui "la décision doit être médicale"

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Selon la proposition du rapporteur, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés". Le ministre, qui a fait état de 2605 suspensions dans le secteur sanitaire, a jugé le dispositif  "équilibré". Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP (jusqu'au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu'au 31 janvier 2023).


Sébastie MASTRANDREAS, avec AFP

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