Covid-19 : ce que contient le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid, à compter du 1er août, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières. Le texte, très largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite, a été voté par 209 voix contre 30. 

"Grâce au travail et à l’esprit de responsabilité des parlementaires que je salue, et à ma méthode fondée sur le dialogue et le compromis, nous continuerons de protéger les Français face au virus", a salué le ministre de la Santé François Braun.

Autre sujet houleux : la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et "ferme opposition" face à une telle éventualité. "Nous créons un chemin vers la réintégration", avait expliqué Philippe Bas le 21 juillet, pour qui "la décision doit être médicale". 

Selon la proposition du rapporteur, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés". Le ministre, qui a fait état de 2605 suspensions dans le secteur sanitaire, a jugé le dispositif  "équilibré". Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP (jusqu'au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu'au 31 janvier 2023).