Suspension des débats sur le pass vaccinal à l'Assemblée : comment l'expliquer et quelles conséquences ?

Publié le 4 janvier 2022 à 11h50, mis à jour le 6 janvier 2022 à 12h50

Source : TF1 Info

TOUT COMPRENDRE - Pourquoi les députés ont-ils décidé de suspendre l'étude du projet de loi instaurant le pass vaccinal dans la nuit de lundi à mardi ? Comment l'ont-ils justifié, et quelles conséquences cela aura-t-il sur l'entrée en vigueur du texte ?

Coup de théâtre lundi soir, à l'Assemblée nationale. Alors qu'ils avaient entamé depuis le début d'après-midi l'étude du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les députés ont refusé de poursuivre les discussions au-delà de minuit. Repoussant l'étude de plus de 500 amendements sur les quelque 700 déposés, alors que les chiffres des contaminations au Covid-19 continuent de battre des records à cause de la contagiosité du variant Omicron.

Que s'est-il passé ?

Lundi soir à minuit, les députés n'avaient pas terminé d'examiner les amendements du texte instaurant le pass vaccinal. Alors que l'étude du texte n'était pas à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce mardi, sur demande du ministre de la Santé Olivier Véran, il leur a donc été proposé de poursuivre les débats au-delà de l'heure de clôture, durant la nuit. Mais lors d'un vote à main levée, la majorité des parlementaires s'est prononcée contre, provoquant avec surprise la suspension de la séance. 

Sur la vidéo ci-dessous, montrant la présidente de séance Annie Genevard (LR) compter les partisans de la poursuite des débats, puis des opposants, on s'aperçoit que de nombreux députés font irruption dans l'hémicycle au dernier moment pour ajouter leurs voix à ces derniers et mettre la majorité présidentielle en minorité.  

"On a vu des oppositions qui, sur force plateaux TV et tweets, nous disent qu'elles sont favorables au pass vaccinal et soutiennent ce projet de loi et qui dans l'hémicycle, ont fait complètement l'inverse, ont joué l'obstruction et ont voté de façon massive pour que les débats cessent", a dénoncé la présidente LaREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet. Ce mardi, l'exécutif a regretté une alliance des oppositions LR, LFI et RN pour mettre en difficulté le gouvernement.

Pourquoi les députés ont-ils choisi de suspendre les débats ?

Déjà avant la clôture des débats, la présidente du groupe insoumis Mathilde Panot avait prévenu : "Nous avons 750 amendements, il en reste 560. Que l’on soit pour ou contre le pass vaccinal n’est pas la question. Donner l’impression que nous votons ce texte en catimini, (...) [en bâclant] les discussions, ce n’est pas sérieux de faire ça et nous devons nous en occuper maintenant et pas à minuit." 

Selon le député LR Julien Aubert, "c’est la conséquence d’un manque de respect. Le gouvernement est passé à toute vitesse pendant les congés, a voulu mettre ce texte en disant qu’il fallait marcher ou courir et en nous disant qu’on allait faire une nuit blanche pour voter ce texte"

La candidate à la présidentielle et députée RN Marine Le Pen avait dans la nuit dans un tweet salué "une victoire pour la démocratie". "On ne peut plus admettre que les débats sur les restrictions sanitaires, qui ont un impact sur la vie et les libertés de nos compatriotes, se déroulent de nuit loin du regard des Français", avait-elle écrit.

Ce mardi sur France 2, la candidate socialiste Anne Hidalgo a estimé que "ça se passe comme ça car ce gouvernement ne respecte personne". Elle a estimé qu'il fallait "prendre le temps de la discussion" car ce dispositif "est privatif de liberté" et que "le parlement est le lieu de cette discussion, respectueuse, avec tous les forces politiques".

Quelles conséquences sur l'étude et la promulgation du texte ?

Alors que le calendrier du gouvernement pour faire adopter ce texte est très serré, ce coup d'arrêt dans les discussions remet en cause l'objectif de l'exécutif d'un vote rapide. Ce qui complique notamment les choses, c'est qu'une semaine de contrôle était à l'ordre du jour de l'Assemblée. Elle permet aux députés et aux groupes parlementaires de bénéficier de temps pour évaluer des politiques publiques menées par le gouvernement. Pour pouvoir reprendre le débat sur le pass vaccinal, il faudra donc que les groupes acceptent de donner le temps qui leur revenait pour cette mission de contrôle.

Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon qui se réunit ce mardi à 12h30, d'inscrire la suite de l'examen du texte à l'agenda de l'Assemblée, possiblement dès ce mardi après-midi. Les parlementaires pourraient également avoir à siéger ce week-end.

 "On va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu", a assuré le porte-parole du gouvernement ce mardi. Le gouvernement visait jusque-là une entrée en vigueur au 15 janvier.


Justine FAURE

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