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Le Conseil constitutionnel s'était-il prononcé contre le pass vaccinal ?

Felicia Sideris
Publié le 26 janvier 2022 à 15h35
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Une publication affirme que le Conseil constitutionnel s'était prononcé contre le pass vaccinal cet été.
Ce message vient d'un internaute habitué aux fausses informations.
Sa lecture d'une déclaration parue en août dernier est erronée.

Le Conseil constitutionnel aurait la droiture d'une girouette. Idriss Aberkane, un essayiste devenu figure de proue des sphères complotistes, a affirmé ce mardi 25 janvier que l'institution - chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution française - s'était initialement prononcée contre le pass vaccinal ... Avant de changer d'avis. Preuve selon lui que l'institution pourrait en faire de même avec les isoloirs. Cet adepte du "re-checking" dit ainsi craindre que le pass vaccinal ne soit exigé pour voter. Mais qu'en est-il réellement ? 

Une "lecture erronée" du texte

Avant le 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel ne s'était jamais prononcé au sujet du pass vaccinal. Tout simplement car, jusqu'alors, aucune loi ne venait proposer la mise en place de cet outil de lutte contre le Covid-19. Alors, à quoi fait référence l'internaute ? Interrogée sur cette question, une source proche de l'institution nous renvoie à la décision du 5 août 2021, portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Celle-ci venait mettre en place le pass sanitaire. 

Dans cette déclaration, le Conseil constitutionnel relève en effet à deux reprises, au point 44 et au point 52, que le pass sanitaire proposé n'est pas un pass vaccinal. Dans le premier point, il observe simplement que le certificat concerne aussi bien un "justificatif de statut vaccinal, le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination", ce qui ne consiste donc pas une "obligation de vaccination". Mais ce n'est qu'un "simple constat", nous glisse-t-on au sein de l'institution.

Le deuxième point permettait en plus de veiller à ce que la population qui n'avait pas eu accès au vaccin ne soit pas pénalisée. "Les dispositions (…) n'instaurent aucune différence de traitement à l'égard des personnes qui n'auraient pas pu bénéficier de l'administration d'un vaccin avant l'entrée en vigueur de la loi ou auraient reçu un vaccin non homologué par l'Agence européenne du médicament", écrivait ainsi l'institution. 

En aucun cas cela ne signifie que le Conseil constitutionnel excluait l'entrée en vigueur d'un pass vaccinal. À l'époque, l'institution n'avait en effet aucun intérêt à juger, par principe, de la constitutionnalité d'une mesure inexistante. L'internaute fait donc simplement une mauvaise lecture de ce texte. 

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Felicia Sideris

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