CONTRÔLE - Le projet de loi du gouvernement permettant de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal est passé en commission mercredi. De nombreux amendements ont notamment porté sur l'extension du pass vaccinal, qui doit entrer en vigueur mi-janvier, aux 12-17 ans.
Les 12-17 ans devront-ils, eux aussi, présenter un pass vaccinal pour accéder à certains lieux à partir du 15 janvier ? Si le Conseil d'État a jugé ce choix "cohérent", cela n'a pas été l'avis des oppositions. Lors de l'examen du nouveau projet de loi sanitaire en commission mercredi à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements ont été déposés contre cette mesure, allant jusqu'à diviser au sein même de la majorité.
Au point que c'est une députée LaREM, Caroline Abadie, qui est à l'origine d'un amendement introduisant une dérogation à cette mesure controversée. Si le pass vaccinal doit bien être appliqué pour tous les enfants de 12 à 17 ans - sous réserve de son adoption au Parlement -, un test négatif au Covid-19 pourra suffire pour les sorties scolaires dans des lieux subordonnés au pass vaccinal.
Une possible "stigmatisation" des jeunes non-vaccinés
Des députés ont toutefois tenté d'exempter totalement les plus jeunes de ce pass vaccinal. Des parlementaires LR, dont Eric Ciotti, ont ainsi argué que le pass allait sanctionner des enfants qui n'étaient pas libres de se faire vacciner puisque ce choix revenait à leurs parents. L'enfant souffrira "de la décision de ses parents sur laquelle il n'a - pourtant - pas eu son mot à dire", ont également mis en avant les députés du groupe socialiste.
Les députés LFI ont indiqué craindre de leur côté une "stigmatisation" du jeune non-vacciné, rappelant que "l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant". C'est aussi dans ce sens que les députés socialistes ont demandé que le pass vaccinal reste un pass sanitaire pour l’accès à toute activité culturelle et sportive. Pour le député de la majorité Pacôme Rupin, il est "inopportun" d'inclure les adolescents dans le périmètre du pass vaccinal, "dans une période où ils sont les premiers à souffrir des restrictions aux libertés".
Les députés ont par ailleurs souligné que les plus jeunes étaient moins sujets à des formes graves de la maladie, vaccinés ou non. Un amendement LR a de plus pointé le fait que la campagne de vaccination pour cette tranche d'âge avait commencé un mois plus tard que celle des adultes, jugeant donc que les plus jeunes n'auraient pas le temps d'avoir un pass vaccinal valide d'ici au 15 janvier.
Pour autant, ces arguments ont été rejetés par la majorité, qui n'a retenu que l'exception des sorties culturelles et sportives dans le cadre scolaire. "Si les jeunes de 12 à 18 ans sont vaccinés à hauteur de 91%, cela représente tout de même environ 3 enfants par classe qui ne pourraient pas faire de sortie scolaire ou aller à la bibliothèque sans justificatif vaccinal", rappelait Caroline Abadie, dépositaire de cet amendement.
Désormais, le projet de loi doit être examiné en séance à l'Assemblée lundi. Deux jours plus tard, il passera au Sénat. Le gouvernement souhaite que le Parlement l'adopte en moins de dix jours, en vue d'une entrée en vigueur dès le 15 janvier.
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