L'info passée au crible

Les députés LaREM ont-ils voté contre l'installation de purificateurs d'air dans les classes ?

Felicia Sideris
Publié le 15 janvier 2022 à 14h21
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

POLITIQUE - La députée Clémentine Autain s'est étonnée sur les réseaux sociaux que les députés LaRem votent contre un amendement visant à "favoriser l'installation des purificateurs d'air". Nous avons passé au crible cette affirmation.

"On n'est pas sorti de l'auberge", a commenté avec découragement la députée Insoumise. Tandis que les discussions sur le pass vaccinal battaient leur plein, Clémentine Autain s'est étonnée ce lundi 3 janvier sur les réseaux sociaux du vote des députés de la majorité. Photo à l'appui, l'élue a affirmé qu'un amendement visant à "favoriser l'installation des purificateurs d'air" venait d'être refusé à l'Assemblée nationale. Qu'en est-il réellement ?

Un "amendement d'appel" rejeté

S'il ne s'agit pas d'un texte soutenu par les députés de La France insoumise, on retrouve bien sur le site de l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire visant à "encourager l'installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements recevant du public et dans les transports en commun". Déposé par le député Modem Cyrille Isaac-Sibille, cet amendement numéro 508 proposait que des purificateurs d'air intérieur, "utilisés quotidiennement dans beaucoup de secteurs médicaux" soient déployés dans les écoles. "Afin de lutter efficacement contre l'épidémie et prévenir des contaminations dans ces lieux clos, le présent amendement incite l'installation de ces purificateurs d'air sans filtre", peut-on lire dans ce texte, qui ne visait cependant par à "imposer" l'installation de ces équipements. Un amendement ensuite défendu devant l'Assemblée nationale le 3 janvier (à partir de 4'30'' ici) avant d'être rejeté, avec seulement 75 voix en sa faveur. 

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Alors pourquoi a-t-il été rejeté ? Trois raisons peuvent l'expliquer. Premièrement, le gouvernement estime qu'il ne revient pas à l'État de porter ce type de loi. Comme l'a souligné Jean-Pierre Pont, rapporteur du projet de loi, devant les députés, la mise en place de ce type de dispositifs "relève essentiellement des gestionnaires de transports dans les collectivités locales, tout comme les établissements scolaires". 

Deuxièmement, sur le plan sanitaire cette fois-ci, l'exécutif considère cet amendement comme "excessif". Tout d'abord, car ces "purificateurs d'air intérieur sans filtre" mentionnés dans l'amendement ne sont pas tous jugés efficaces ou sûrs. Certains, qui utilisent le principe de la photocatalyse, sont même jugés "potentiellement dangereux" par l'Anses (Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale). Suite à une désintégration incomplète des polluants, ils peuvent en effet affecter négativement la qualité de l'air intérieur et former des composés nocifs pour la santé. Quant aux autres, le Haut Conseil de la santé publique, amené à s'exprimer à plusieurs reprises sur le sujet, avait jugé en mai dernier que leur utilisation n'était pas nécessaire en cas d'aération ou ventilation possible des locaux. Comme l'a souligné Olivier Véran devant les députés, l'appel à cette solution ne peut donc pas être automatique. Elle est uniquement utile dans certaines situations précises, lorsqu'un "tel renouvellement de l'air est impossible". 

Cette règle ne pouvant être généralisée à tous les lieux clos, il semblait "excessif" aux yeux du ministre de la Santé de "lancer une incitation générique à l'installation de purificateurs d'air, y compris là où ils ne sont pas forcément nécessaires". Enfin, cet amendant a été décrit par la majorité comme un "amendement d'appel". Il s'agit d'un texte de fond, qui a pour seul but d'alerter sur une vision politique et questionner les parlementaires et le gouvernement sur ce sujet, sans toutefois avoir comme objectif d'être adopté. 

Trois arguments qui ont poussé la majorité à se prononcer contre cet amendement. À l'instar du député Damien Adam. Interrogé sur les réseaux sociaux sur les raisons de son vote, le député (LaREM) de Seine-Maritime a directement renvoyé vers "les arguments du ministre Olivier Véran et du rapporteur Jean-Pierre Pont".

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