De quoi sont soupçonnés des proches d'Agnès Pannier-Runacher ?

Publié le 8 novembre 2022 à 14h04
JT Perso

Source : TF1 Info

Ce mardi 8 novembre, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert une enquête sur la ministre Agnès Pannier-Runacher.
En cause, des révélations du média d'investigation Disclose.
Les enfants de la ministre détiennent des parts dans une société basée sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux.

Ce mardi 8 novembre après-midi, lors de la séance des questions au gouvernement, Agnès Pannier-Runacher a balayé d'un revers de la main ce qu'elle a qualifié "d'allégations fausses et calomnieuses publiées par (l'ONG) Disclose". D'après elle, le sujet "n'a pas de lien avec mes fonctions de ministre". "Il n'y a donc rien de dissimulé, rien de caché", a-t-elle insisté, assurant que les opérations visées avaient été réalisées par "le biais d'une entreprise française".

La ministre de la Transition énergétique était interrogée sur la polémique née des révélations du média d'investigation Disclose, à la suite desquelles la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert une enquête dans la journée.

Qu'est-il reproché à la ministre et à ses proches ?

D'après le média, les enfants d'Agnès Pannier-Runacher détiennent des parts dans une société française basée sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux, une société non mentionnée sur la déclaration d'intérêts de la ministre.

De son côté, la ministre, interrogée par Disclose, renvoie sur l'origine des fonds vers son père, ex-dirigeant de la société pétrolière Perenco, qui a monté la société. Elle relève aussi qu'elle n'a "pas à déclarer cette structure" à la HATVP, puisque la loi l'oblige à déclarer ses participations directes et celles de son conjoint, mais pas celles de ses enfants. La HATVP confirme d'ailleurs que Mme Pannier-Runacher n'avait pas à déclarer les participations de ses enfants. 

Le père de la ministre, Jean-Michel Runacher, a créé en 2016 en France cette société civile, nommée Arjunem, dans le cadre d'une transmission de patrimoine, y apportant pour environ 1,2 million d'euros de parts, selon l'enquête de Disclose. Quatre de ses petits-enfants en sont les associés, dont les enfants d'Agnès Pannier-Runacher qui étaient alors mineurs, et pour lesquels la ministre a signé en tant que représentante légale. 

Elle a expliqué dans une réponse détaillée qu'ils étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aujourd'hui aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l'usufruitier. Elle a ajouté qu'Arjunem était bien "soumise à la fiscalité française". Et son entourage de dénoncer des "allégations fausses et calomnieuses".

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Selon Disclose, ce patrimoine provient de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey, et dans lesquels Perenco détenait aussi des investissements. Les produits financiers, eux, sont déposés dans une banque au Luxembourg, a confirmé Mme Pannier-Runacher. "Il ne s’agit pas de mon patrimoine, mais de celui de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont aucun pouvoir de gestion de la société à ce jour", a répondu la ministre à Disclose. 

La ministre aurait-elle dû déclarer ces revenus ?

"Le guide de la HATVP ne laisse aucune ambiguïté sur le fait que je n’avais pas à déclarer cette structure", a-t-elle indiqué à l'AFP. Sur l'origine des fonds, Jean-Michel Runacher "a apporté des parts de fonds qui n’ont aucun lien avec Perenco. Il s’agit de placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnels", a-t-elle dit, renvoyant à son père "pour plus de détails". "Quelle que soit la forme juridique de ces fonds, le porteur des parts paye la fiscalité de son pays de résidence", a également dit à l'AFP la ministre, qui ne voit pas non plus de conflit d’intérêt entre ses fonctions ministérielles et les anciennes activités de son père. "Je n’ai pas eu à traiter de dossiers en lien avec Perenco", qui "exerce l’essentiel de ses activités hors de France", assure-t-elle.

"Ce n’est pas cet article qui doit trancher le sort de la ministre", a relevé lors d'un point presse Loïc Signor, porte-parole du parti présidentiel Renaissance, dont est membre la ministre. "C'est au gouvernement, au président de la République" d'en décider, explique-t-on au sein de la formation.

Qu'en dit l'opposition ?

La députée Clémence Guetté (LFI) s'interroge, elle, sur "la probité" pour accélérer sur les énergies renouvelables d'"une ministre dont les intérêts financiers indirects sont visiblement liés à des entreprises pétrolières". Elle juge cette affaire "symptomatique de la façon dont la macronie peut avoir parfois des liens financiers à questionner". "Ministre de la Transition énergétique ou des intérêts pétroliers, il faut choisir !", a renchéri sur Twitter la députée Danielle Simonnet (LFI). "Tartuffe", a cinglé le député européen EELV Mounir Satouri.


La rédaction TF1 Info

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