DU CHANGEMENT – Groupes de travail, contrôle par la Cour des comptes, fin des avantages… Le président de l'Assemblée nationale expose ce dimanche dans le JDD ses intentions de réforme pour la chambre des députés.
Beaucoup l’ignorent mais les anciens députés ayant fait au moins trois mandats peuvent prendre le train à l’œil. Mais ce privilège devrait prochainement appartenir au passé. "Je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. Rien ne justifie un tel avantage. Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l'Assemblée", explique ce dimanche le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, dans le Journal du Dimanche.
Ce dernier envisage également de mettre fin à l’avantageux système de retraites des députés qu’il souhaite aligner sur celui du régime général pour notamment en finir avec l’antiparlementarisme. "On parlera enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail qu’il font", espère-t-il.
Le locataire de l’Hôtel de Lassay expose dans cet entretien ses chantiers en vue de réformer le fonctionnement du Palais Bourbon. Souhaitant travailler en concertation avec les députés, il va mettre en place sept groupes de travail chargés de faire des propositions avant fin 2017 pour mise en place progressive jusqu'en 2022.
"Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en oeuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d'associer tout le monde", précise le député de Loire-Atlantique.
François de Rugy évoque également plusieurs pistes de réforme inspirées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat.
Enfin, tout en vantant la stabilité du budget de l'Assemblée "depuis des années", il estime que des progrès dans ce domaine sont "sans doute" possibles. Et suggère par exemple "un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l'Élysée".
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