Déchéance de nationalité : ce que François Hollande veut changer

Trois jours après les attentats qui ont fait 129 morts et 450 blessés, François Hollande a pris la parole lundi devant l'Assemblée et le Sénat pour demander que la déchéance de nationalité puisse être étendue au-delà de ses limites actuelles, pour les cas de terrorisme.

Un mécanisme très encadré

Aujourd'hui, la législation ne permet de retirer à un individu sa nationalité française que sous certaines conditions strictes. D'une part, il doit avoir une double nationalité, puisque le droit international interdit de créer des apatrides. D'autre part, la déchéance n'est possible que pour les particuliers ayant acquis la nationalité française, c'est-à-dire nés ressortissants d'un autre pays et ayant fait expressément la demande de devenir citoyen de l'Hexagone. En clair, un individu né français ne peut se voir retirer son passeport.

C'est justement cet élément que François Hollande souhaite réviser. Devant le Congrès, il a appelé à une réforme qui permettrait d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français. "Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français", a-t-il détaillé.

Une demande de longue date de la droite

Cette proposition pourrait recevoir un satisfecit de la droite, pourtant assez critique lundi à l'issue du discours de François Hollande. L'extension de la déchéance de nationalité est en effet défendue depuis longtemps par le camp de Nicolas Sarkozy, qui avait même soumis début avril devant l'Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens. Celle-ci avait toutefois été finalement retoquée par les élus de la majorité.

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