Déchéance de nationalité : en attendant le choix de François Hollande, le ras-le-bol des députés

Les sénateurs ont tenu parole. En adoptant, mardi, un texte prévoyant la déchéance de nationalité pour les seuls terroristes "binationaux", ils semblent avoir rendu impossible tout rapprochement avec la version adoptée par leurs collègues députés le 10 février. Du même coup, ce fameux article 2 de la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande en novembre 2015 n’atteindra probablement pas l’étape du Congrès, où, pour être adopté, il devait rassembler une majorité des 3/5e de l’ensemble des parlementaires.

Rencontre au sommet

Pour trancher sur le sujet, François Hollande doit rencontrer mercredi soir, à 19 heures, le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), puis, jeudi matin, à 9 heures, celui de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS). "Je verrai avec le président quelle suite peut être donnée", a expliqué mercredi, sur France Info , Gérard Larcher. "Nous devons voir si nous pouvons converger ou non". La veille, en réunion de groupe au Sénat, ce dernier avait expliqué qu’il prendrait "des initiatives", assurant que le choix final "ne peut pas être politicien". Il a reçu l’appui de Nicolas Sarkozy, qui a affirmé "sa solidarité totale" avec la majorité sénatoriale, selon un parlementaire présent à cette réunion.

Lassitude des députés

Mais sans attendre l’arbitrage au sommet, les députés semblent avoir déjà mis une croix sur la mesure controversée. La sortie controversée du patron du groupe socialiste Bruno Le Roux , critiquant la position du Sénat au moment même où les attentats étaient commis à Bruxelles, semble avoir même accéléré les choses. A l’Assemblée nationale, le socialiste des Bouches-du-Rhône Patrick Mennucci ne cachait plus, mardi, la nouvelle hypothèse : que les parlementaires oublient la déchéance de nationalité, pour n’apporter au Congrès que l’article 1 consacrant l’état d’urgence, qui fait relativement consensus.

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"La déchéance de nationalité devient un sujet dérisoire", a également estimé Claude Goasguen (LR) à la lumière des attaques survenues à Bruxelles . Renvoyant la décision finale à François Hollande. "Vous avez dépensé beaucoup d’énergie sur la déchéance de nationalité", a également résumé la députée LR de l’Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet à l’attention de Manuel Valls, jugeant la mesure inutile. D’ailleurs, la réforme constitutionnelle a été quasiment absente des débats à l’Assemblée, où chacun préférait se concentrer sur les mesures "concrètes" contre la menace terroriste. Une lassitude exprimée sur LCP par Edouard Philippe (Seine-Maritime), pour qui "passer un temps infini sur la déchéance de nationalité alors qu’on a un risque terroriste grave, c’est hallucinant".

L'heure du choix

Les choses bougent-elles au sommet de l’Etat ? Rares sont ceux qui croient encore, comme le ministre Jean-Marie Le Guen, que "le débat politique n’est pas fermé". Selon RTL , Manuel Valls lui-même aurait suggéré au président de la République "d’arrêter les frais" et de stopper purement et simplement la réforme, malgré le volontarisme affiché jusque-là par le chef du gouvernement. Reste à y mettre la forme. Une mission pour les trois premiers personnages de l’Etat, François Hollande, Gérard Larcher et Claude Bartolone…