Déchéance de nationalité : François Hollande va-t-il rater sa réforme ?

Retour à la case départ. Alors que le gouvernement pensait trouver une fragile majorité sur son projet constitutionnel de déchéance de nationalité pour les terroristes, son propre camp marque le pas. A trois jours des débats à l'Assemblée nationale, les députés PS ont piétiné la copie.

De quoi ruiner les efforts du gouvernement, qui avait gommé, dans la dernière version du texte, la référence aux binationaux , qui dérangeait tant les parlementaires de gauche. Pour ces derniers, la nouvelle mouture vise toujours, sans les nommer, les seuls Français binationaux. En effet, le gouvernement veut graver dans le marbre l'interdiction de créer des apatrides, rendant ainsi impossible de déchoir de leur nationalité la grande majorité des Français, qui n'ont qu'une seule nationalité.

Le PS désuni à trois jours des débats

Résultat : un ultimatum de Bruno Le Roux, qui somme le gouvernement de proposer une énième version du texte, mercredi en Conseil des ministres. Ce qui augure mal du début des débats, vendredi. "Pour l'instant, nous en sommes au point de faire en sorte que le groupe socialiste accepte ce texte", reconnaît le député PS des Bouches-du-Rhône, Patrick Menucci. "Le but est que nous arrivions à un texte équilibré dans lequel tout le monde se reconnaisse."

Ce n'est pas gagné. "Voilà deux mois qu'on passe notre temps sur ce sujet. C'est quasiment le sexe des anges", s'agace le député des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay, "opposé par principe" à l'inscription de la déchéance dans la Constitution. "C'est la cinquième proposition que le gouvernement verse au débat, et on va peut-être en avoir une nouvelle", se lasse également Pascal Cherki, député de Paris. Les socialistes ont prévenu : ils ne voteront pas la version actuelle du projet de loi.

La droite aussi recule

François Hollande, en quête d'une majorité au Parlement, n'est pas au bout de ses peines. A droite, où l'on semblait plutôt favorable au texte initial (la déchéance de nationalité réservée aux binationaux), plus rien n'est sûr. "La semaine prochaine, nous ne nous exprimerons que sur un texte clair", explique le député LR Eric Ciotti (Alpes-Maritimes). "Cela change toutes les heures. Et maintenant, on en fait quoi, des apatrides ? On les envoie sur une autre planète ?"

Selon un député LR "ceux qui sont favorables à cette révision constitutionnelle sont en train de devenir minoritaires" au sein du parti Nicolas Sarkozy. Un avis partagé par Hervé Mariton, opposé depuis le départ à cette mesure : "Cette réforme ne sert à rien, on ne sait même pas l'écrire correctement". De quoi donner des sueurs froides au gouvernement, qui n'a, pour l'heure, objectivement pas de majorité pour faire adopter l'une des mesures les plus symboliques du quinquennat de François Hollande.

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