Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés : LaREM était-elle contre il y a un an ?

Au cours de son discours de politique générale, la Première ministre a annoncé une réforme de l’allocation adultes handicapés (AAH), ouvrant la voie à sa déconjugalisation. Une annonce qui va dans le sens des demandes des associations, mais qui a toutefois suscité quelques critiques, de la part notamment de députés de l'opposition.

Damien Maudet, député LFI de la Haute-Vienne, a ainsi mis en avant la versatilité de la majorité, jusqu'alors dit-il opposée à un tel texte. "Les députés LREM 2021 : Refus la déconjugalisation de l'AAH. Les députés LREM 2022 : Applaudissement de la déconjugalisation de l'AAH. Savent-ils pourquoi ils votent ?", a-t-il tweeté. Si à gauche comme à droite, il s'agissait d'un combat de longue date et que cette volonté du gouvernement est jugée positive, il est vrai que les députés marcheurs se sont à plusieurs reprises et encore récemment opposés à l'instauration d'une telle déconjugalisation.

Aujourd'hui, les revenus du conjoint sont pris en compte lorsque se voit effectué le calcul du montant de l'AAH. Un mode de fonctionnement dénoncé notamment par la présidente de l'association APF France handicap : elle note que si le revenu du conjoint est supérieur à 2200 euros, la personne handicapée n'a plus accès à l'AAH et se voit placée dans une situation délicate avec une forme de dépendance financière. "Les ressources d'un conjoint ne font pas disparaître le handicap et on est ainsi à la merci de son compagnon", explique-t-elle à France Info.

La déconjugalisation de l'AAH est donc un combat majeur pour les associations, qui ont jusqu'à présent vu leurs espoirs douchés par les élus de la majorité. Rien qu'en 2021, les députés LaREM ont refusé à trois reprises des textes qui incluaient cette mesure. La dernière opposition en date remonte au 2 décembre dernier, avec le rejet d'une proposition de loi contenant cette proposition sensible. Elle se voyait alors examinée sur proposition du groupe PCF à l'Assemblée.

Quels étaient jusqu'à présent les arguments invoqués chez LaREM pour refuser la déconjugalisation ? Des députés ont notamment mis en avant le fait qu'une telle décision "bénéficierait aux couples aux revenus les plus élevés, sans améliorer la condition des plus fragiles". Par ailleurs, le gouvernement présentait cette mesure comme une "impasse", susceptible de remettre en cause "l'ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale". Il craignait une forme d'effet "boule de neige", ouvrant la porte à une refonte de tous les minima sociaux et de la fiscalité.

Dans les rangs des députés LaREM, on pointait aussi du doigt lors des débuts des arguments jugés électoralistes. "Ce qui est honteux, c'est d'utiliser le sujet du handicap à des fins politiques", tonnait l'élue Christine Cloarec - Le Nabour. La secrétaire au Handicap de l'époque, Sophie Cluzel, avait par ailleurs avancé d'autres arguments, d'ordre technique cette fois. "Cette proposition de loi ne pourra pas s'appliquer avant des années, car aucun système informatique ne pourra la mettre en œuvre", avait-elle lancé à la tribune de l'Assemblée.

Mi-avril cette année, Emmanuel Macron avait toutefois laissé entrevoir qu'une évolution de la majorité sur la question de la déconjugalisation serait envisageable. Le cadre réglementaire actuel "crée une situation aberrante pour les personnes en situation de handicap", avait-il reconnu, "donc on va le bouger". Un changement de cap majeur alors que la question avait été tranchée à plusieurs reprises dans l'Hémicycle et que l'exécutif semblait ne pas vouloir entendre parler d'une remise en cause du fonctionnement de l'AAH.

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