Le président du Sénat Gérard Larcher s'est redit ce mardi matin défavorable à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
Une prise de position qui pourrait mettre à mal l'adoption de cette promesse d'Emmanuel Macron, discutée à partir de ce mercredi 24 janvier à l'Assemblée nationale.
Elle pourrait en tout cas compliquer le calendrier prévu par l'exécutif et la réunion d'un Congrès à Versailles le 5 mars prochain.

La date du Congrès était déjà annoncée - le 5 mars prochain - et le sujet semblait faire consensus. Mais les propos du président du Sénat Gérard Larcher ce mardi matin sur franceinfo sont venus semer le trouble sur le succès de la promesse d'Emmanuel Macron d'inscrire l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. "L'IVG n'est pas menacée dans notre pays. Si elle était menacée, croyez-moi, je me battrais pour qu'elle soit maintenue. Mais je pense que la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux", a déclaré le sénateur des Yvelines, alors que le texte doit être discuté à l'Assemblée nationale ce mercredi 24 janvier, avant un vote solennel le 30 janvier.

Le président du Sénat avait déjà exprimé cette position dans le passé, mais c'est l'imminence des débats au Parlement qui font craindre un échec de cette mesure portée par la majorité et l'ensemble de la gauche visant à inscrire dans le texte fondamental que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à l'IVG. Car une révision constitutionnelle doit être adoptée en des termes identiques par les deux chambres du Parlement avant la réunion d'un Congrès à Versailles où une majorité des trois-cinquièmes des députés et sénateurs est nécessaire pour conclure l'examen parlementaire. 

Un calendrier moins rapide que prévu ?

Le Sénat pourrait aussi choisir de jouer sur le calendrier, en ne votant pas le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée. "Le gouvernement peut dire ce qu'il veut, on peut douter que le Congrès sera réellement convoqué le 5 mars. Une nouvelle fois, on est dans le mépris du Parlement", a fait remarquer à l'AFP un cadre du groupe LR. "Ce calendrier suppose que le Sénat adopte docilement la version de l’Assemblée nationale, ce qui a peu de chances d’être le cas", disait aussi à Politico le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau. 

Les propos de Gérard Larcher ont fait fortement réagir à gauche, ce mardi. "Nous faisons un compromis sur la formulation, j'espère que cela mènera à un vote favorable au Sénat", a réagi la cheffe des députés LFI Mathilde Panot au cours d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. "Les propos du président Larcher nous inquiètent", a abondé la députée PS Christine Pirès-Beaune. "Nous aimerions savoir précisément quelles sont les intentions du Sénat", notamment pour savoir si le congrès se réunira bien le 5 mars, a-t-elle ajouté. 

Si le président voulait la réussite de ce texte il fallait qu'il choisisse la version du Sénat"
Olivier Marleix

De son côté, le chef des députés LR Olivier Marleix a fait comprendre que sa position personnelle était plus nuancée que celle de Gérard Larcher, et il a confirmé que les députés de son groupe seraient libres de voter ou non en faveur du projet de loi gouvernemental. Il a expliqué, au cours d'une conférence de presse au palais Bourbon que sa boussole serait le respect de l'équilibre de la loi Veil de 1976, "entre la liberté de la femme et le respect de la vie de l'enfant à naître", évoquant notamment la "clause de conscience des professionnels de santé". Toutefois, "si le président de la République voulait la réussite de ce texte, il fallait qu'il choisisse la version du Sénat", a-t-il ajouté. 

Le président des Républicains Eric Ciotti s'entretiendra ce mardi soir avec le président du Sénat pour évoquer le sujet. Depuis l'Assemblée nationale ce jour, le député des Alpes-Maritimes s'est dit favorable à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

En février 2023, le Sénat à majorité de droite avait adopté à 166 voix pour et 152 contre un texte en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG. Mais à l'époque, la formulation n'était pas celle sur laquelle il aura à se prononcer au mois de février 2024. Il y a un an le texte n'évoquait que "la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse", quand cette fois-ci le gouvernement propose une formulation proche de celle des sénateurs, mais en ajoutant la notion de "liberté garantie", ce qui n'est pas du goût de certains élus du palais du Luxembourg.

"Gérard Larcher a toujours été opposé et cela n'a pas empêché le Sénat de voter pour", a dit, optimiste, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel à l'AFP. "Si certains changent leur vote un an après, il s'agira d'un prétexte." 


Justine FAURE

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info