Qui sont les membres du comité chargé d'évaluer l'impact de la suppression de l'ISF ?

Quels sont et seront les impacts de la suppression de l’ISF sur l’économie Française ? C’est une des nombreuses questions auxquelles devront répondre les membres du “comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital”, nommés jeudi 20 décembre par l'exécutif.

L’objectif : étudier et établir les conséquences de différentes mesures prises par le gouvernement, dont la fin de l'impôt sur la fortune (ISF). Si Emmanuel Macron a affirmé début décembre qu’il ne reviendrait pas sur sa suppression, pourtant réclamée par les Gilets jaunes, l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme.

Ce "comité de suivi indépendant", qui comprend 14 membres, sera piloté par France Stratégie et par le Conseil d'analyse économique (CAE), deux organes d'expertise économique rattachés à Matignon. Selon la lettre de mission établie par le Premier ministre Edouard Philippe, son but sera d'"analyser les effets de ces réformes fiscales sur le financement de l'économie, sur l'emploi et la croissance, sur la création et la répartition des richesses". 

Il devra également étudier l'impact de la suppression de l’ISF "sur le coût du capital, l'investissement, l'innovation et le développement des entreprises", entre autres. Le comité se penchera également sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus du capital, plus connu sous le nom de "flat tax".

Composé de 14 membres, le comité sera présidé par Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie, un organisme d’expertise et d’analyse prospective sur les grands sujets sociaux et économiques rattaché au Premier Ministre. Auparavant, M. Lenglart a travaillé dix ans à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). 

Le comité ne compte qu'une seule parlementaire : la députée LREM des Yvelines Nadia Hai, désignée par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. Au sein de l'Assemblée, elle est membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Ont été nommés deux économistes du Conseil d'Analyse Economique (CAE), Stephanie Statcheva et David Thesmar. Puis cinq "personnalités qualifiées" selon l’appellation du communiqué - qui travaillent tous pour des syndicats ou organisations professionnelles - à savoir Serge Bru, Marie-Claire Capobianco, Yves Dubief, Philippe Le Clezio et Gérard Orsini - ainsi que des représentants d'administrations. 

Stefanie Stantcheva tout d'abord, est professeure d’Économie à l’Université de Harvard. Ses recherches portent sur "la conception optimale du système fiscal, compte tenu des caractéristiques importantes du marché du travail, des préférences sociales et des effets à long terme tels que l'acquisition de capital humain".

David Thesmar est quant à lui professeur de Finance à MIT Sloan School of Management. Il a obtenu en 2007 le Prix HEC du chercheur de l’année et le prix du meilleur jeune économiste de France, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes. Ses recherches se portent sur "la finance corporate, l'intermédiation financière et les systèmes bancaires, l'entrepreneuriat, et la finance comportementale".

Serge Bru est conseiller économique à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Très peu d'informations sont disponibles sur son activité en dehors du CFTC, mais il a déjà été interrogé en sa qualité de syndicaliste dans des rapports publics ou des tables-rondes concernant l'économie dans les entreprises.

Philippe Le Clezio est secrétaire confédéral à la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Il est en charge des questions relatives à la fiscalité et au financement de la protection sociale à la CFDT, et a été rapporteur de quatre avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il préside la commission des indicateurs du développement durable et a été désigné par le président du CESE comme membre de l’Autorité de la statistique publique.

Gérard Orsini est le président de la Commission juridique et fiscale de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME). Une organisation patronale dédiée exclusivement aux TPE-PME françaises, tous secteurs confondus : industrie, commerce, services, artisanat.

Marie-Claire Capobianco est membre du Comité Exécutif du Groupe BNP Paribas et Directrice des Réseaux France (pôle Banque de Détail en France). Elle est également membre du Conseil Exécutif du MEDEF et du Conseil d’ Administration de l’ADIE. Elle exerce "un rôle de représentation de la Banque sur les thématiques de croissance économique et d’inclusion auprès des acteurs de la sphère publique et associative" selon le magazine Assurance et Banque.

Yves Dubief est président de l’Union des Industries Textile (UIT) et président de la société Tenthorey. Il a coprésidé cette année une mission gouvernementale confiée par le comité exécutif du Conseil National de l’industrie (CNI) et dédiée à la Fiscalité de production. Il est membre du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la cour des Comptes.

À noter que le comité accueille également un autre membre du Conseil des prélèvements obligatoires, Olivier Le Gall, désigné comme inspecteur général des finances dans l'organisation du conseil. En plus de son activité de chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), il est président du Conseil de l'intégrité scientifique à l'Office Français de l'Intégrité Scientifique (OFIS).

Enfin, quatre représentants de l'administration de l'Insee, de la direction générale du Trésor, des Finances publiques et de la Banque de France complètent le groupe. Sébastien Roux, chef du département des études économiques à l'Insee, 

Michel Houdebine, chef économiste à la Direction générale du Trésor. Brice Lepetit, chef du bureau Études et statistiques en matière fiscale, à la Direction générale des Finances publiques. Et Olivier Garnier, directeur général Études et relations internationales à la Banque de France.

Le comité "établira dès le début de l'année 2019 un échéancier de ses travaux et des résultats attendus" et "produira ensuite un rapport public annuel exposant l'état des évaluations réalisées, qui devra être livré en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020", indique France Stratégie dans un communiqué.