Désocialiser ou défiscaliser les heures supplémentaires, quelles différences ?

Publié le 27 août 2018 à 13h59
Désocialiser ou défiscaliser les heures supplémentaires, quelles différences ?

SALAIRES - Edouard Philippe a annoncé dimanche 26 janvier la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires à la rentrée 2019. Une mesure qui rappelle la réforme symbolique du quinquennat Sarkozy, mais qui n'aura pas les mêmes conséquences.

Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron confirmée pour cette rentrée par son Premier ministre. Edouard Philippe a annoncé dimanche 26 août, dans le JDD, que le gouvernement allait supprimer les cotisations salariales sur les heures supplémentaires à partir de la rentrée 2019. Une mesure qui prend le nom original de "désocialisation des heures supplémentaires". 

Destinée en principe à renforcer le pouvoir d'achat des salariés, elle doit venir s'ajouter aux premières mesures prises par le gouvernement sur les salaires, à savoir la baisse et suppression progressive des cotisations engagée au 1er janvier et au 1er octobre 2018 (assurance maladie, chômage) parallèlement à la hausse de la CSG. 

Pas de "défiscalisation"

Si la mesure rappelle fortement l'une des réformes phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy - la défiscalisation des heures supplémentaires -, avec un objectif similaire, il y a entre les deux une différence fondamentale. Quand la réforme de 2007 supprimait à la fois les cotisations et l'imposition sur les revenus issues de ces heures supplémentaires, la mesure annoncée par Edouard Philippe, elle, se contente de supprimer les cotisations sans toucher à la fiscalité. 

Autrement dit, les salariés qui réalisent des heures supplémentaires verront bien un effet au bas de leur fiche de paye, mais le revenu supplémentaire généré sera ponctionné en conséquence par l'impôt à la source (à moins que le salarié soit non imposable). 

Une mesure moins coûteuse et moins rentable

Selon les estimations données par Edouard Philippe ce dimanche, le gain moyen sur la fiche de paye pour une personne payée au Smic et réalisant des heures supplémentaires serait de 200 euros par an. Par comparaison, selon un rapport parlementaire rédigé en 2011, la défiscalisation du quinquennat Sarkozy (loi Tepa) avait permis un gain supplémentaire de près de 800 euros nets annuels pour un salarié au Smic d'une entreprise de moins de 20 salariés, et de 676 euros nets dans les entreprises de plus de 20 salariés. Le gain moyen annuel pour les salariés (public et privé confondus) avait été alors de 500 euros. 

Pour l'Etat, en revanche, la mesure envisagée coûterait moins cher que celle mise en place par la loi Tepa. Alors que la défiscalisation version Sarkozy avait coûté 4.5 milliards d'euros, Edouard Philippe a évalué la "désocialisation" des heures supplémentaires à 2 milliards d'euros par an. Pour rappel, la défiscalisation avait été supprimée en 2012 par le gouvernement Ayrault au motif que le système avait créé "des effets d'aubaine" au détriment des créations d'emplois, et sans augmenter de façon massive le temps de travail réellement effectué dans les entreprises. Des critiques rééditées par l'opposition de gauche à cette mesure dès son annonce.


Vincent MICHELON

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