- Le Bureau de l'Assemblée nationale examinera, ce mardi 17 septembre, la recevabilité de la proposition LFI de destitution d'Emmanuel Macron.
- Une première étape qui, en cas de validation, ne constituerait cependant que le début d'un processus parlementaire très encadré.
- Ce qui rend en l'état son adoption définitive fortement improbable.
Emmanuel Macron peut-il être destitué ? Les députés LFI ont déposé le 4 septembre une résolution en ce sens, signée par 81 députés. Longue et difficile à faire aboutir, elle nécessiterait in fine
l'approbation de deux tiers des parlementaires des deux chambres, réunis en Haute Cour. La première étape impose que le bureau de l'Assemblée étudie sa recevabilité. Son examen est prévu ce mardi 17 septembre.
"Un manquement grave"
La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution : "[Il] ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat"
. La loi organique du 24 novembre 2014 précise que la proposition de résolution doit être motivée et signée par au moins "un dixième des membres de l'assemblée devant laquelle elle a été déposée"
, soit 58 députés, explique La Chaîne Parlementaire.
Le texte des insoumis estime notamment que le refus d'Emmanuel Macron de nommer à Matignon Lucie Castets, candidate du NFP, constituait "un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel",
arguant que l'alliance de gauche est arrivée en tête des législatives (193 sièges).
En cas de validation, un examen en commission des lois
Ce mardi, le Bureau de l'Assemblée nationale va donc vérifier la "recevabilité" de la procédure. Les membres du Nouveau Front populaire, à savoir les groupes LFI, Socialistes, Gauche démocrate et républicaine (dont les élus communistes) et Écologiste et social, sont majoritaires au sein de l'instance : ils y disposent de 12 voix sur 22. Après un débat de près de trois heures ce lundi, les députés PS ont décidé de voter en faveur de l'examen de ce texte, ce qui devrait lui permettre de passer cette étape. Pour autant, le groupe socialiste a prévenu dans un communiqué être "résolument opposé à cette procédure de destitution, héritière de la procédure d'exception pour
'haute trahison'", annonçant qu'ils voteraient "unanimement"
contre.
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Si ce mardi, cette première étape est validée, la proposition de résolution sera ensuite transmise pour examen aux députés de la commission des lois. Les 73 députés de la commission devront alors se prononcer sur l'adoption ou le rejet du texte. Mais les membres du Nouveau Front populaire ne disposent que de 24 sièges sur 73.
Dans un second temps, l'ensemble des députés devront se prononcer sur la procédure de destitution lors d'un scrutin, qui doit intervenir au plus tard quinze jours après le vote de la commission des lois. Pour être adoptée dans l'hémicycle, la proposition de résolution doit être votée par les deux tiers de l'Assemblée nationale, soit 385 députés. Un seuil a priori impossible à atteindre compte tenu de la composition de la représentation nationale.