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Dividende salarié : vers une mesure "obligatoire" dès 2023

S.M
Publié le 29 novembre 2022 à 12h09
JT Perso

Source : TF1 Info

En 2023, les entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires pourraient avoir l'obligation d'en renverser aux salariés.
Les modalités de cette mesure voulue par Emmanuel Macron sont en discussion, a précisé mardi Pascal Canfin sur France Info.
Cette mesure comprend un volet sur les profits "exceptionnels".

La promesse de campagne d'Emmanuel Macron sur le partage des richesses au sein des entreprises se précise. Le dividende salarié, que Bruno Le Maire associait, début novembre, au "grand chantier de la majorité", appelant à une loi, devrait être rendu "obligatoire" l'année prochaine. Celui-ci consiste, pour les entreprises, à reverser une partie des dividendes versées aux actionnaires, à leurs salariés. 

Après plusieurs semaines de discussion au sein du gouvernement, c'est donc la solution de rendre obligatoire ce dividende  qui devrait être retenue, alors que la majorité refuse toute nouvelle taxe sur les superprofits ou sur les surdividendes, a expliqué ce mardi 29 novembre Pascal Canfin, député européen Renew, au micro de Franceinfo. L'élu, chargé de faire des propositions au gouvernement en matière de partage des richesses en entreprise, a détaillé à quoi pourrait ressembler cette mesure promise par le président de la République avant sa réélection.

Une mesure à venir sur les profits "exceptionnels"

Le principe du dividende salarié est simple : "dès qu'une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires, elle doit avoir ce qu'on appelle un dividende salarié, c'est-à-dire verser aussi un équivalent dividende à ses salariés, sous forme, par exemple, de prime de participation ou d'intéressement obligatoire", a expliqué Pascal Canfin. L'eurodéputé a ajouté que ce mécanisme va concerner "toutes les entreprises" et que les "modalités concrètes sont en train d'être discutées, notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle par les partenaires sociaux".

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Sur les profits "exceptionnels" des entreprises, les salariés auront également une part. "Lorsqu'il y a des superbénéfices, il doit y avoir super-participation pour les salariés", a expliqué Pascal Canfin. Ce dispositif ne concernera pas toutes les entreprises, mais les "quelques centaines qui font des profits exceptionnels" a-t-il souligné. Il a rappelé au passage la règle européenne pour déterminer les superprofits : "lorsqu'une entreprise gagne 20 % de profits par rapport à la moyenne des cinq dernières années ou verse 20% de plus de dividendes par rapport à la moyenne des cinq dernières années". 

Ces propositions ne prennent donc pas la forme d'une taxe, mais d'un reversement obligatoire aux salariés des entreprises concernées. "Ne pas aller sur de la fiscalité, mais sur de la redistribution obligatoire" était un "un point d'équilibre qui réunit tout le monde, y compris Bruno Le Maire", a ajouté Pascal Canfin. 


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