PARLEMENT - Interpellé par les députés à propos des dysfonctionnements qui ont émaillé la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales, le ministre de l'Intérieur a proposé de confier cette mission à l'État lors de la présidentielle.
Il avait reconnu, entre les deux tours des élections régionales, "des dysfonctionnements majeurs" dans la distribution des documents de propagande électorales, qui incluent notamment les professions de foi des candidats. Interpellé mardi par les députés au sujet de ces ratés qui ont rythmé le dernier scrutin - sur fond d'abstention massive -, Gérald Darmanin a proposé de confier la distribution de ces courriers à l'État dans la perspective de l'élection présidentielle.
Le ministre de l'Intérieur, qui a la responsabilité des opérations de vote, a indiqué qu'il avait "proposé au Premier ministre de saisir le Parlement" pour modifier la loi afin que cette distribution des documents électoraux soit "réinternalisée", c'est-à-dire confiée à l'État. "Nous aurions intérêt à le faire assez vite pour l'élection présidentielle", a-t-il ajouté.
Gérald Darmanin avait déjà esquissé cette possibilité, qui reviendrait à remettre en cause les clauses du marché actuel, la semaine dernière, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, expliquant qu'un tel changement devrait nécessairement passer par une loi.
Des "excuses" aux Français
Interrogé par la patronne des députés socialistes Valérie Rabault, Gérald Darmanin a en outre présenté mardi ses "excuses aux Français" qui n'ont pas reçu la propagande électorale en amont des deux tours de scrutin, reconnaissant à nouveau "des dysfonctionnements vraiment graves et préoccupants".
Le ministre a expliqué qu'il y avait eu plusieurs erreurs en amont de ces ratés, dont l'ouverture à la concurrence du marché de La Poste conformément à une directive européenne, par une loi de 2005 instaurant une procédure d'appel d'offre qui a conduit les pouvoirs publics à retenir la société Adrexo, principale mise en cause dans la non-distribution de la propagande. Le marché concerné porte sur un montant de 200 millions d'euros, avait indiqué Gérald Darmanin au Sénat.
Cette non-distribution a pu atteindre 3% des électeurs en Lozère, contre 13% dans des territoires denses comme la Seine-Saint-Denis. Des documents électoraux avaient été retrouvés dans leur carton, ou bien jetés à la poubelle, voire brûlés.
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