Des députés veulent remettre le droit de vote dès 16 ans sur la table

C'est un sujet qui revient régulièrement sur la table, notamment à l'approche des élections. Des députés vont déposer une proposition de loi visant à ramener le droit de vote en France de 18 ans à 16 ans. Le texte sera déposé le 8 octobre prochain par Matthieu Orphelin et Paula Forteza, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologie Démocratie et Solidarité (EDS), qui compte 18 députés, en grande partie des anciens de la majorité LaREM. 

La proposition de loi, organique (elle implique une révision constitutionnelle), vise à modifier les articles L.2 et L.9 du Code électoral, afin d'abaisser l'âge à 16 ans mais également de rendre automatique l'inscription sur les listes électorales à cet âge. 

Pour appuyer leur proposition de loi, les députés vont lancer jeudi une pétition, en présence de plusieurs associations défendant le droit de vote à 16 ans, comme le Forum français de la jeunesse (FFJ), ainsi que des organisations lycéennes et des personnalités engagées de longue date en faveur de cette évolution. 

Faisant valoir que la jeunesse est particulièrement touchée par la hausse de l'abstention, les députés citent les cas de l'Autriche et de Malte, où le droit de vote est fixé à 16 ans, ainsi que de l'Allemagne, de l'Écosse et de l'Estonie, où les jeunes peuvent voter à partir de 16 ans aux élections locales. Dans une résolution du 11 novembre 2015, le Parlement européen a recommandé aux États membres d'harmoniser cet âge minimal afin de garantir l'égalité entre tous les citoyens de l'UE. 

L'idée d'avancer le droit de vote à 16 ans a été envisagée à de nombreuses reprises. L'ex-député socialiste Luc Carvounas avait déposé en juillet 2018 un amendement au projet de loi constitutionnel visant à abaisser l'âge de la majorité électorale à 16 ans pour les élections municipales. Jean-Luc Mélenchon (LFI) et son groupe avaient également proposé l'abaissement à 16 ans, ainsi que la possibilité d'être éligible dès l'âge de 18 ans à toutes les élections. Des sénateurs écologistes avaient également tenté de faire adopter cette mesure en 2016, là aussi en vain. En 2019, à l'occasion des élections européennes, la maire PS de Paris Anne Hidalgo, favorable à cette évolution, avait proposé une expérimentation dans des lycées de la capitale. 

Le droit de vote à 16 ans a fait irruption à l'approche de chaque campagne électorale, sans jamais aboutir. Il était intégré dans le programme de Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle en 2017. En 2013, sous le mandat de François Hollande, l'ancienne ministre de la Famille Dominique Bertinotti, avait ouvert une réflexion sur l'instauration d'une "pré-majorité" à 16 ans. Plus loin, en 2002, Lionel Jospin, alors candidat de la gauche, s'était dit favorable à un droit de vote fixé à l'âge de 17 ans. 

L'actuelle majorité pourrait-elle à son tour se pencher sur la question ? Eric Dupond-Moretti s'est dit favorable, mercredi en commission des lois, à une autre proposition du groupe EDS visant à abaisser à 16 ans le droit de pétition auprès du Conseil économique, social et environnemental (Cese). "Pourquoi interdirait-on à des jeunes gens de 16 ans de participer à la chose publique ? Je pense qu’il faut les accueillir", a estimé le garde des Sceaux. "Ouvrons ces portes-là, c’est audacieux d’aller vers la jeunesse."

S'agissant du droit de vote, rien n'indique pour l'heure qu'il pourrait lancer ce chantier. Emmanuel Macron s'était montré ouvert, en mai 2019, à un abaissement à 16 ans, tout en mettant en garde, dans un entretien sur la chaîne YouTube du journaliste Hugo Travers, à deux jours des élections européennes. "Je ne suis pas opposé mais je ne peux pas m'empêcher de vous renvoyer la balle", avait-il déclaré. "On ne peut pas dire 'on a les trois quarts des jeunes de 18-25 ans qui ne sont pas allés voter il y a cinq ans' et me dire 'mettez la majorité à 16 ans' [...] Je suis prêt à avancer sur le 16-18 ans si vraiment j'ai une démonstration de force de la jeunesse française qu'elle exerce le droit de vote à plein."

Lors du scrutin en question, en mai 2019, le taux d'abstention, certes en recul, s'élevait toujours à 60% chez les 18-35 ans, contre un peu moins de 49% pour l'ensemble de la population.