École musulmane à Albertville : le Sénat donne son feu vert à un amendement dans la loi "séparatisme"

Publié le 12 avril 2021 à 22h49, mis à jour le 13 avril 2021 à 10h02
Les délibérations autour du projet de loi sur le "séparatisme" continuent au Sénat

Les délibérations autour du projet de loi sur le "séparatisme" continuent au Sénat

Source : MARTIN BUREAU / AFP

BLOCAGE - En réponse à l'ouverture d'une école musulmane privée à Albertville, le Sénat a adopté un amendement de l'exécutif au projet de loi sur le séparatisme. La mesure doit permettre au préfet de s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat soutenues par un État étranger "hostile" à la République.

La polémique naissante en Savoie a poussé le gouvernement à réagir. L'exécutif a déposé, ce lundi 12 avril, un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme, adopté en première lecture au Sénat après l'avoir nettement durci, pour permettre au préfet de s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat soutenues par un État étranger "hostile" à la République. La chambre haute a donné son feu vert à cet amendement en début de soirée, avec 243 voix pour et 28 contre.

"Cet outil législatif nouveau permettra de s'opposer à l'ouverture d'écoles comme celle d'Albertville par le Millî Görüs", a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. Il a été déposé à la demande d'Emmanuel Macron, a précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter. Le préfet pourra s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé "pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux", selon le texte de l'amendement gouvernement, sous-amendé par le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR).

Cet amendement du gouvernement s'inscrit directement dans l'actualité du week-end. À Albertville, une école musulmane de seize classes, de maternelle et de primaire, pourrait être construite avec une capacité de 400 élèves, à l'initiative de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), proche de la Turquie. Mardi 6 avril, le tribunal administratif a ordonné au maire de délivrer un permis de construire pour ce projet, auquel l'élu est opposé. Samedi 10 avril, le préfet Pascal Bolot lui a exprimé son soutien dans Le Dauphiné. Il s'est érigé contre le projet "démesuré" et "séparatiste" de cette construction.

Notre cri d'alerte a permis de faire avancer les choses

Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le groupe PS s'est abstenu, "dans l'embarras", selon Laurence Rossignol, face à "une rédaction pas sérieuse", bien que partageant les "intentions" du ministre de l'Intérieur. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, Pierre Ouzoulias (CRCE) se disant "très triste" de sa rédaction qui ne parle pas des "droits de l'enfant". Le ministre Gérald Darmanin a précisé que "11 établissements", écoles maternelles et élémentaires, étaient affiliés à l'association Millî Görüs sur le territoire, regroupant "des milliers d'enfants". "Dix nouveaux établissements scolaires hors contrat sont prévus dans l'année qui vient", a-t-il ajouté, indiquant avoir été "saisi par de nombreux maires de toutes tendances confondues".

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Pour Laurent Wauquiez, le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, cet amendement gouvernemental est une "première avancée concrète". "Notre cri d'alerte a permis de faire avancer les choses", s'est-il réjoui sur BFMTV. Il a cependant modéré son enthousiasme en réclamant que le projet de l'école d'Albertville "concrètement soit bloqué". Vent debout contre la construction, l'ancien patron des Républicains avait adressé un courrier à Emmanuel Macron pour lui demander d'intervenir. "On est beaucoup trop naïfs", avait-il estimé sur LCI. "Ça n'est pas à un maire seul de lutter contre ce projet."

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