ASSEMBLÉE NATIONALE - Ce mardi 31 juillet à l’Assemblée nationale, deux motions de censure seront défendues par la droite et la gauche. Une première sous le quinquennat Macron, mais sans aucune chances d’aboutir à la destitution de son gouvernement.
Pour la première fois depuis sa nomination, Edouard Philippe devra défendre son gouvernement face à deux motions de censure ce mardi 31 juillet. Le débat aura lieu à 15 heures dans l'hémicycle, suite au dépôt d'une motion de censure par Les Républicains, et d'une autre par une alliance de gauche composée de La France insoumise, des socialistes et des communistes. Si le Premier ministre Edouard Philippe répondra aux interpellations de Christian Jacob (LR) et André Chassaigne (PCF) lors d’un seul débat, deux votes seront organisés à l'issue. Dans ce cas de figure les votes sont séparés, ce qui implique qu’un député peut théoriquement apporter sa voix à deux motions.
Pour rappel, une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d’un gouvernement (art 49-2). Elle peut aussi être utilisée en réaction à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme cela avait été le cas le 12 mai 2016 pour le texte défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls.
La majorité de 289 voix, inatteignable
Ce mardi, les résultats ne font que peu de doute. Ni LR avec 103 députés, ni la gauche avec 63 parlementaires, ne peuvent rassembler la majorité requise de 289 voix. Même s’ils votaient chacun en faveur de la motion de leurs camarades, et même avec le vote des sept députés Rassemblement national et du groupe UDI-Agir. D'autant moins que, si les députés de la France insoumise voteront la motion de droite, et le Rassemblement national les deux, le Parti socialiste a annoncé ce lundi 30 juillet qu'ils ne joindraient pas leurs voix à la motion des Républicains. "Non pas que nous n’en partagions pas le sens, mais nous ne voulons pas donner le sentiment que nous pourrions à cette occasion nous regrouper sur un même texte, pour faire ensemble front commun contre le gouvernement, (et) pour le remplacer ensemble", a expliqué Olivier Faure, Premier secrétaire du PS. "Habituellement, une motion de censure sert à faire tomber un gouvernement et à le remplacer par une majorité alternative, et il n’est pas question pour nous de constituer une majorité avec Les Républicains."
Le dépôt de deux motions de censure simultanées est rarissime mais ce n’est pas une première. En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement Raymond Barre. Sur plus de 100 motions de censure déposées depuis le début de la Ve République, une seule a été adoptée, en 1962, faisant ainsi chuter le gouvernement de Georges Pompidou.
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