Egalité hommes-femmes : la loi définitivement adoptée

Publié le 24 juillet 2014 à 10h12
Egalité hommes-femmes : la loi définitivement adoptée

TEXTE - Le Parlement a adopté définitivement mercredi, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". La mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.

Le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" a été définitivement adopté par le Parlement. Divisée ces dernières semaines sur les questions économiques et sociales, la gauche s'est ressoudée autour de ce texte mercredi soir. Il a en effet été approuvé dans les deux assemblées par l'ensemble de la gauche et la plupart des centristes. La majorité des élus UMP s'est abstenue mais aucun parlementaire n'a voté contre.

"L'ambition de ce texte est d'engager notre pays sur un chemin sans retour, celui de l'égalité entre les femmes et les hommes sans laquelle il n'est pas de réelle liberté", avait commenté la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Elle s'est engagée à ce que l'ensemble des décrets d'applications de la loi passent "avant la fin du mois de novembre".

Congé parental, mini miss, IVG...

Mesure phare du changement, la réforme du congé parental, désormais appelé "prestation partagée d'éducation de l'enfant". Elle vise à inciter les pères à choisir cette option. Le congé pourra être porté de six mois à un an à l'arrivée du premier enfant, et il restera de trois ans à partir de deux enfants, à condition que six mois soient pris par le second parent.

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L'interdiction des concours de "mini miss" aux moins de 16 ans, sous peine de deux ans de prison, votée au Sénat en septembre 2013 sous l'impulsion de Chantal Jouanno, s'appliquera désormais aux moins de 13 ans. Avec une amende à la clé en cas d'infraction.

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Enfin, le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est conforté. La notion de "situation de détresse" d'une femme pour recourir à IVG, qui remonte à la loi Veil de 1975, a en effet été supprimée. Le texte propose également une série de mesures contre les violences faites aux femmes, les mariages forcés et il crée un nouveau délit général de harcèlement.

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La sénatrice centriste Nathalie Goulet a relevé le symbole de ce vote au 100ème jour de l'enlèvement au Nigeria de 200 lycéennes par le groupe islamiste armé Boko Haram.


La rédaction de TF1info

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