Élection présidentielle 2022

Présidentielle 2022 : peut-on parler de politique au bureau ?

Virginie Fauroux
Publié le 8 avril 2022 à 10h15
JT Perso

À quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, le débat politique s'invite dans les discussions... y compris au bureau.
Est-il légal d'aborder ce sujet sensible sur le lieu de travail ?
TF1Info a posé la question à un avocat spécialisé en droit social.

"Et toi, tu vas voter pour qui ?". À l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, si l'abstention est redoutée dans les urnes, certains sont bien décidés à ne pas s'abstenir... de parler politique devant la machine à café. Ce sujet, ô combien sensible dans les dîners en ville, paraît en effet bien plus facile à aborder avec son collègue de travail. 

La liberté d'expression, "un droit fondamental"

Et dans les faits, rien n'interdit d'afficher ses convictions politiques au bureau. "C'est le principe de la liberté d'expression qui est un droit fondamental. L'employeur ne peut pas l'interdire, ni le limiter", explique à TF1Info Pierre Warin, avocat en droit social chez Melville Avocats. "Il est garanti par plusieurs sources juridiques, telles que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la Convention européenne des Droits de l'Homme. L'article L1121-1 du Code du travail réaffirme également ce principe en disant que 'l'employeur ne peut apporter aux salariés des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché'", poursuit-il. 

Mais comme dans toute règle, il y a des exceptions : "Si vous travaillez par exemple dans une 'entreprise de tendance', dont l'objectif est de promouvoir une certaine vision politique du monde, il est alors difficile d'exprimer des opinions contraires aux idées qu'elle véhicule. Cela concerne notamment les partis politiques, mais aussi des associations qui prônent certaines valeurs, ou encore des organisations syndicales. Dans ce cas, même si le salarié a le droit de penser ce qu'il veut - c'est la liberté de conscience - la liberté d'expression, elle, est limitée, car elle peut nuire à l'entreprise", précise l'avocat. Et d'ajouter : "Parfois, une clause de neutralité peut être ajoutée dans le règlement intérieur de la structure".

Exprimer ses opinions, à condition de ne pas utiliser de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. C'est alors un abus qui peut être sanctionné.

Pierre Warin, avocat en droit social

Profiter de ses pauses-café pour convaincre ses collègues de voter pour tel ou tel candidat ou insulter son voisin de bureau, trop à droite à votre goût, sont d'autres limites à ne pas dépasser. "La liberté d'expression, c'est très bien, tant qu'elle ne cause pas de préjudice à autrui. Ce qui veut dire que, d'une manière générale dans l'entreprise, on a le droit d'exprimer ses opinions, à condition de ne pas utiliser de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. C'est alors un abus qui peut être sanctionné", prévient Pierre Warin. 

En cas de litiges, l'employeur peut recourir à un arsenal de sanction : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire ou encore licenciement pour faute grave. "Mais pour évaluer la gravité de la faute ou des propos, le juge des Prud'hommes va considérer la situation au cas par cas : en fonction par exemple du contenu des propos, de l'ancienneté du salarié ou encore s'il y a récidive", ajoute-t-il. 

Quant à savoir si on peut faire du prosélytisme, en distribuant notamment des tracts sur son lieu de travail, "c'est une prérogative limitée aux syndicats dans certaines conditions et à certaines heures. Mais leur message ne peut être politique que si cela se justifie par rapport à leur action syndicale, comme parler du pouvoir d'achat ou du temps de travail, sans faire la promotion d'un parti politique", souligne notre spécialiste du droit social. 

Lire aussi

En résumé, nul n’a le droit, quel que soit son statut, d’utiliser la sphère professionnelle à des fins de propagande ou de militantisme politique. En revanche, rien ne vous empêche d’affirmer vos convictions, de critiquer ou d’encenser tel ou tel candidat, de dire pour qui vous souhaitez voter, voire de demander à votre voisin de bureau pour qui il a voté. Mais ce dernier a aussi le droit de ne pas vous répondre. 


Virginie Fauroux

Tout
TF1 Info