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Présidentielle 2022 : Éric Zemmour a-t-il le droit de démarcher les Français par téléphone ?

Caroline Quevrain
Publié le 6 avril 2022 à 17h47, mis à jour le 7 avril 2022 à 17h46
Eric Zemmour, élection 2022

Eric Zemmour, élection 2022

Source : THOMAS COEX / AFP

L’équipe du candidat a entrepris de laisser des messages vocaux sur les répondeurs de Français.
Elle assure que la démarche est légale, sans vouloir communiquer sur le nombre d’appelés concernés.

Mise à jour du 07/04 : ajout des précisions apportées par la CNIL et des signalements reçus depuis mercredi.

À quatre jours du premier tour de la présidentielle, chaque voix compte. Dans cette dernière ligne droite, des candidats entreprennent de convaincre les électeurs par téléphone. C’est ce que fait l’équipe d’Éric Zemmour, qui démarche cette semaine des Français via leur répondeur. Explications sur l’ampleur et la légalité de ce type de prospection politique.

Qui sont les appelés ?

Sur Twitter, des internautes ont partagé le message vocal laissé leur répondeur : Éric Zemmour en personne leur demandant de voter pour lui le 10 avril. Certains y ont partagé leur surprise, ne souscrivant pas à ses idées ou au parti du candidat. En effet, le profil des personnes concernées par ce démarchage dépasse le cercle des militants. Comme nous explique l’équipe d’Éric Zemmour, celle-ci a décidé de "passer par un opérateur téléphonique agréé par l’Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, ndlr) qui a des contrats avec les opérateurs historiques pour déposer un message automatique sur la boite vocale". Un message ayant pour seule contrainte de ne pas dépasser 30 secondes. 

Pour récupérer les numéros de milliers de Français, l’équipe de campagne a fait appel à plusieurs prestataires privés, dont l’identité ne nous a pas été dévoilée. Spécialisés dans le routage, ils ont pour rôle d’acheter des bases de données personnelles auprès de grandes sociétés qui les monétisent. Le nombre de personnes concernées par cette opération ne nous a pas non plus été communiqué. L’équipe d’Éric Zemmour nous indique simplement miser sur "la qualité plutôt que la quantité" mais n’avoir trié aucun des contacts obtenus, qui avaient pour seul critère préalable de disposer d’une adresse mail française. 

Est-ce légal ?

À en croire l’équipe de campagne, ce type de démarchage est parfaitement légal puisqu’il a pour but de déposer un message vocal sur un répondeur et non pas de passer un appel automatique. Or, cette deuxième technique est encadrée par la CNIL. La Commission nationale de l’informatique et des libertés souligne que "chaque citoyen dispose également du droit de s’opposer à la prospection politique au moyen d’automates d’appel, sans condition" et que "cette possibilité ainsi que ses modalités d’exercice doivent être précisées dès le début du message". 

Interrogée sur les limites du démarchage, l’équipe d’Éric Zemmour assure échapper à la réglementation actuelle, et donc aux informations préalables à cette prospection politique : "C'est la subtilité de la CNIL qui fait référence aux automates d'appel". Elle réfute cependant profiter d’un vide juridique et renvoie aux précédentes pratiques des candidats. Comme Emmanuel Macron qui avait visé par ce biais 6 millions de personnes pendant sa campagne de 2017. Contactée sur l’opération d’Éric Zemmour, la Cnil nous a indiqué dans un premier temps ne pas pouvoir "répondre sur le cas particulier de l’utilisation de robocall par Eric Zemmour"

Ce jeudi, la Commission est revenue vers nous, précisant que "les numéros de téléphone, dès lors qu’ils sont associés à une personne physique identifiée ou identifiable, constituent des données à caractère personnel". Et qu'à ce titre, leur utilisation "dans le cadre de campagnes de prospection électorale relève du RGPD (règlement général sur la protection des données, ndlr) et de la compétence de la CNIL". Par ailleurs, la CNIL nous indique avoir d'ores et déjà reçu plusieurs signalements depuis mercredi.

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Caroline Quevrain

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