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La profession de foi des candidats peut-elle être "retoquée" si elle diffuse une information douteuse ?

Thomas Deszpot
Publié le 13 avril 2022 à 19h13
JT Perso

Source : TF1 Info

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale a demandé des éclaircissements à Marine Le Pen au sujet de sa profession de foi.
Une telle procédure est assez classique, la Commission pouvant aller jusqu'à invalider la diffusion d'une profession de foi.

Mise à jour du 14/04/2022 : peu de temps après la publication de cet article, la CNCCEP a communiqué sur son site Internet afin d'indiquer qu'elle avait pris la décision "d’homologuer sous réserves le texte des déclarations de Madame Marine Le Pen qui lui a été soumis par son mandataire".

"Nos sources sont sûres." C'est ainsi qu'a réagi le Rassemblement national au sujet des chiffres avancés dans la profession de foi de Marine Le Pen pour le second tour de l'élection présidentielle, et aujourd'hui au centre d'une controverse. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) a en effet demandé au RN de fournir des précisions à propos de deux éléments précis : la fait que soit évoquée une hausse de "31% d'agressions volontaires depuis 2017" et celui que "1,5 million d'immigrés supplémentaires" soient "entrés légalement en France depuis 2017". 

Des données qui laissent perplexe du côté du ministère de l'Intérieur (pourtant cité comme en étant à l'origine), et qui ont conduit la CNCCEP à solliciter des éclaircissements. Si cette dernière est peu connue du grand public, elle dispose toutefois d'un droit de regard sur les professions de foi et peut, si nécessaire, les invalider.

La Commission a vu sa création entérinée par le décret du 8 mars 2001, et se charge de veiller au bon déroulement de la campagne électorale. Elle œuvre notamment à préserver la libre expression du suffrage, ainsi que l’égalité entre les candidats. Des missions auxquelles s'ajoute l'homologation du matériel électoral des candidats, qu'il s'agisse des déclarations, des affiches... Ainsi que les versions à destination des personnes souffrant d'un handicap. 

Le décret relatif à la création de la CNCCEP précise, via son article 18-1, qu'elle est susceptible de demander au candidat de rectifier ses documents lorsqu’ils "contreviennent aux dispositions législatives et réglementaires applicables ou qu’ils sont de nature à altérer la sincérité du scrutin". Une information fausse ou trompeuse, ne pouvant être étayée, peut ainsi poser problème et entraîner une invalidation.

La résolution à l'amiable, le cas le plus fréquent

Avant d'en arriver là, des échanges ont toutefois lieu. L'équipe du candidat dont les documents sont soumis à caution est contactée, celle-ci pouvant apporter des précisions. Une phase d'échanges somme toute assez classique, selon des informations obtenues par TF1info, et qui conduit le plus souvent à une résolution à l'amiable. Certains cas de figure en particulier sont fréquents, notamment lorsque des candidats se prévalent du soutien d’une personnalité. Une situation particulière qui requiert de fournir une autorisation d’utilisation de l’image ou des propos par les intéressés. Lorsqu'il est fait référence à une source clairement identifiée, un(e) candidat(e) doit également être en mesure de justifier. Ou encore lorsque est fait référence à une source identifiée : des éléments de preuve venant appuyer les propos tenus dans les documents de propagande seront généralement demandés.

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Sollicité, le RN explique que les "+31% d'agressions volontaires depuis 2017" évoqués correspondent au "nombre de plaintes pour coups et blessures volontaires", ce qui correspond en effet aux chiffres fournis du côté de la Place Beauvau. En revanche, pour ce qui est des entrées légales, l'entourage de la candidate explique avoir additionné le nombre de premiers titres de séjour accordés depuis 2017. Ce qui ne permet d'aboutir qu'à un total d'1,2 million. Dans les rangs du RN, on ajoute à cela les demandeurs d’asiles dont le titre de séjour a été refusé mais qui n’ont pas quitté le territoire, soit environ 60.000 par an, dixit le parti (300.000 depuis le début du quinquennat).

Ce décompte est celui qui sera présenté à la Commission, nous précise-t-on. Reste à savoir s'il sera jugé convainquant et permettra une validation de la profession de foi de Marine Le Pen dans sa version initiale.

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