CAMPAGNE 2022 - Les députés ont voté ce mercredi un amendement permettant aux organisateurs d'un meeting politique de réclamer à leurs participants la présentation d'un pass sanitaire sans être dans l'illégalité.
Jusqu'alors, les meetings politiques échappaient à toutes contraintes. Protégés par la Constitution, il n'était pas possible pour leurs organisateurs d'imposer aux participants la présentation d'un pass sanitaire, ni d'instaurer des jauges. Ces restrictions étaient laissées au bon vouloir des partis politiques, qui agissaient pourtant dans l'illégalité en réclamant ou imposant à leurs militants de présenter leur pass sanitaire.
Pour y remédier, les députés ont voté mercredi soir en commission un amendement de Guillaume Larrivé (Les Républicains) donnant la possibilité aux organisateurs de meetings politiques d'exiger un pass sanitaire aux participants. L'amendement a été voté avec l'assentiment de la majorité ; le ministre de la Santé Olivier Véran s'y était dit "favorable" plus tôt lors de son audition devant la commission des lois.
Dans les futurs meetings, "il y aura un exercice de vérité", avec "des personnes déraisonnables" ne demandant pas le pass, et d'autres "raisonnables comme Les Républicains", a estimé Guillaume Larrivé, visant des partis comme La France insoumise ou le Rassemblement national. "Il faut respecter un équilibre" entre "exigences sanitaires" et "sauvegarde de la liberté politique", a-t-il appuyé, soutenu par le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM).
L'amendement du député LR prévoyait également l'instauration de jauges, mais cette disposition n'a pas été votée. Le sujet fait l'objet d'une concertation entre le ministre de l'Intérieur et les formations politiques, a justifié le rapporteur.
La France insoumise dénonce une mesure "anticonstitutionnelle"
Si cet amendement ne rendra pas obligatoire la présentation d'un pass sanitaire pour participer à un meeting, il a fait bondir les élus de La France insoumise. "Ce qui est en jeu, ce sont les fondements de notre démocratie à quatre mois de l'élection présidentielle. C'est une disposition anticonstitutionnelle", a tweeté la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot. Le député LFI Ugo Bernalicis a dénoncé de son côté "une manœuvre", et le parlementaire communiste Sébastien Jumel a déclaré : "On ne peut contraindre une liberté fondamentale".
🔴 ALERTE ! LR et LREM main dans la main font passer un amendement pour demander le #PassSanitaire lors des meeting politiques. Ce qui est en jeu, ce sont les fondements de notre démocratie à 4 mois de l’élection présidentielle. C’est une disposition anticonstitutionnelle ! — Mathilde Panot (@MathildePanot) December 29, 2021
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Au sein même de la majorité, cet amendement a provoqué des remous. Le député LaREM Pacôme Rupin a dit ses réticences à "mettre le pass dans un univers dans lequel on ne l'a pas mis". "Nous avons un devoir d'exemplarité" mais "cela me gêne, on met le pied dans la porte", a aussi expliqué Bruno Millienne (MoDem).