Présidentielle 2022 : pourquoi certaines communes sont équipées de machines à voter ?

C'est un système de vote un peu moins connu que certaines communes ont décidé de mettre en place. En plus de la traditionnelle urne dans laquelle les électeurs glissent leur bulletin, certains bureaux de vote sont effectivement équipés d'une machine à voter. Plus besoin d'enveloppe, le candidat choisi pourra être sélectionné directement sur l'écran de la machine.

Si elle est peu présente en France, cette alternative au vote dans l'urne existe depuis déjà un moment. Cette modalité a été introduite dès 1969 dans le pays avec une loi modifiant certaines dispositions du code électoral et a ensuite été mise à jour, notamment en 1988.

C'est la commune qui décide si elle souhaite faire appel à un tel dispositif. Cela est présenté comme une manière "d'alléger les ressources humaines et financières nécessaires au déroulement des élections et de réduire la durée du dépouillement et de la centralisation des résultats", comme le mentionnait le ministère de l'Intérieur dans un arrêté de novembre 2003. C'est encore ce que ce même ministère répondait en 2017 à une question écrite de Christine Prunaud, sénatrice communiste, indiquant que les machines permettaient la "facilitation du processus de dépouillement". 

Pour autant, leur nombre est bien défini en France, et leur expansion, limitée depuis un moratoire datant de 2008. En effet, comme le précise l'article L57-1 du code électoral, seules les communes des villes qui ont mis en place un tel système avant 2008 sont encore autorisées à installer des machines de vote. 

Car leur mise en place n'est pas apparue si bénéfique à l'usage. En 2019, Laurent Nuñez, alors secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, précisait qu'entre 2007 et 2012, 32 communes avaient renoncé à l'installation de machines à voter. Selon un dernier recensement daté de 2017, seules 66 communes seraient aujourd'hui équipées de machines à voter, sur les plus de 35.000 qui existent en France. 

En effet, leur usage coûte cher aux communes et à l'État. En 2007, l'achat d'une machine était chiffré entre 4000 et 6000 euros, selon le ministère de l'Intérieur, somme à laquelle il faut ajouter les frais d'entretien, de stockage et de formation. La complexité de l'usage et la méfiance que provoque un tel système parmi les citoyens sont deux autres freins à la conservation de machines de vote. 

Le Conseil constitutionnel soulignait ainsi dans ses observations sur les scrutins présidentiel et législatif de 2007 que l'utilisation de tels appareils rompait "le lien symbolique entre le citoyen et l'acte électoral que la pratique manuelle du vote et du dépouillement avait noué" et se heurterait "à une résistance psychologique qu'il convient de prendre en compte". Les Sages notaient par ailleurs que cela avait contribué "à la formation de files d'attente excessive".