Présidentielle 2022 : pourquoi le Conseil constitutionnel ne proclamera-t-il les résultats du second tour que mercredi 27 avril ?

Il y a le temps de l'élection et celui de la proclamation des résultats. Si les estimations de l'issue du second tour de l'élection présidentielle vous ont été données ce dimanche 24 avril, dès 20 heures, les règles constitutionnelles montrent beaucoup moins d'empressement à désigner le vainqueur. 

Ce que vous aviez à disposition à partir de 20 heures, ce sont des estimations faites par l'Ifop pour TF1 et LCI à partir de bureaux de vote "tests" permettant de prendre le thermomètre du scrutin. Ces estimations sont d'ailleurs affinées tout au long de la soirée. 

Les choses se précisent durant la soirée, avec la remontée progressive des résultats partiels, puis définitifs, par le ministère de l'Intérieur, au fil du dépouillement. Ce sont ces résultats que vous voyez apparaître au fur et à mesure dans notre moteur de recherche de résultats. 

Vous pouvez considérer que les résultats dévoilés dimanche en fin de soirée sont fiables. Pour autant, sur le plan du droit, rien n'est encore inscrit dans le marbre à ce stade. En vertu de l'article 58 de la Constitution, c'est le Conseil constitutionnel qui "veille à la régularité de l'élection du président de la République", "examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". 

Pour assurer ce contrôle, le Conseil constitutionnel s'appuie sur un réseau de délégués, soit 1800 magistrats administratifs et judiciaires, chargés de vérifier les opérations de vote et de dépouillement sur le terrain. Ces magistrats ont accès à tous les bureaux de vote et peuvent intervenir à la demande d'électeurs, de membres du bureau ou de représentants des candidats. Ils rédigent ensuite un procès verbal qui est transmis au Conseil constitutionnel. Ces constatations peuvent aboutir localement à des annulations de suffrages en cas d'irrégularités. Le Conseil constitutionnel peut également statuer sur des recours formés contre les résultats du second tour. 

Ce n'est qu'au terme de ce processus que, ayant écarté les suffrages litigieux, le Conseil constitutionnel proclamera les résultats de l'élection présidentielle. Le délai prévu est donc de trois jours, avec une proclamation, mercredi 27 avril, par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. 

Lors du premier tour, les résultats ont été proclamés le 13 avril, soit trois jours après le scrutin, et après l'annulation de 10.216 suffrages exprimés sur un total de plus de 35,9 millions de votants.