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Changer la Constitution en évitant le Parlement : est-ce vraiment possible ?

Publié le 20 avril 2022 à 23h39

Source : JT 20h WE

Marine Le Pen souhaite faire évoluer la Constitution par le biais d'un référendum.
Emmanuel Macron lui répond que c'est impossible, puisqu'un nouveau texte devrait être soumis au préalable aux parlementaires.
TF1info a fait le point avec une constitutionnaliste, qui donne raison au chef de l'État.

Consulter le peuple régulièrement pour décider des grandes orientations de la société ? Marine Le Pen le souhaite et appelle de ses vœux une "révolution référendaire" si elle parvient au pouvoir. Un recours aux référendums que la candidate du Rassemblement national entend généraliser, y compris pour faire passer une réforme de la Constitution. Il s'agirait notamment de faire figurer la "priorité nationale" dans le texte, un concept auquel la députée tient tout particulièrement.

À cela, Emmanuel Macron n'a pas tardé à répliquer. Sur le terrain à Mulhouse, le chef de l'État s'est montré ferme : il n'est "pas vrai", dit-il, "qu'on peut réviser la Constitution de manière directe". Comprendre : sans passer par une consultation du Parlement et un vote aux 3/5 du texte modifié. Pour y voir plus clair, TF1info a fait appel à l'un de ses partenaires, le collectif des Surligneurs. Non partisan, il rassemble des enseignants-chercheurs en droit, dont l'analyse donne en pratique raison au président sortant.

Pourquoi Marine Le Pen voudrait-elle procéder par référendum ?

Sollicitée par TF1info, Sophie de Cacqueray rappelle que la procédure habituelle pour faire évoluer la Constitution "est décrite par l'article 89 de cette même Constitution". Maîtresse de conférences en droit public à l’université d’Aix-Marseille et codirectrice des études parlementaires et législatives, elle incite à le relire attentivement. Le texte met en effet en avant le fait que la version remaniée est soumise "au Parlement convoqué en Congrès", et que "le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés". Il est toutefois possible, comme le souhaite Marine Le Pen, de procéder par référendum. Le peuple est alors sollicité. 

Quel est l'intérêt d'opter pour cette voie, du point de vue de Marine Le Pen ? On peut y voir une manière de contourner une opposition sénatoriale, la chambre haute étant aujourd'hui dominée par Les Républicains. Le tout en s'appuyant sur les citoyens pour tenter de légitimer une telle démarche.

Imiter le général de Gaulle pour organiser un référendum ?

Une manière de contourner les parlementaires ? Pas vraiment...

La constitutionnaliste Sophie de Cacqueray met en garde : l'article 89 prévoit en effet que "le projet ou la proposition de révision doit être [...] voté par les deux assemblées en termes identiques". Avant d'être soumis aux citoyens, un nouveau texte ne pourrait donc, en théorie, pas faire l'économie d'un passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat. 

Imiter le général de Gaulle pour organiser un référendum ?

"J'ai déjà entendu Marine Le Pen dire ça dans une interview", glisse la spécialiste du droit, "elle se base sur ce qu'à fait le général de Gaulle en 1962. À l'époque, il avait effectivement voulu réviser la Constitution pour pouvoir élire un chef de l'État au suffrage universel direct, mais il savait très bien que s'il passait par le Parlement, il n'aurait jamais le soutien des deux chambres. Pour arriver à ses fins, il est donc passé par l'article 11 et pas par l'article 89." Cet article 11 fixe les conditions générales d'organisation des référendums et serait l'option privilégiée par la cheffe de file du RN. 

"Cela dessaisissait de fait les deux chambres", observe Sophie de Cacqueray, qui doute toutefois qu'une telle procédure puisse aboutir aujourd'hui. L'époque a changé, "de Gaulle avait une légitimité particulière, c'était l'homme du débarquement..." Surtout, le Conseil constitutionnel est investi de prérogatives nouvelles depuis l'an 2000. Désormais, "il opère une vérification de la légalité des référendums, et se voit obligatoirement saisi". Sachant que de nos jours, "la question semble réglée" sur le fait qu'une "révision ne peut se faire que par l'article 89", il serait en pratique très compliqué de contourner les parlementaires pour soumettre une révision constitutionnelle aux citoyens.

Marine Le Pen pourrait-elle malgré tout passer outre ?

La candidate du RN dispose d'une marge de manœuvre très réduite. Il semble en effet quasi impossible de réunir suffisamment de députés lors des prochaines législatives pour obtenir une majorité de 3/5 dans un Parlement réuni en Congrès. Invoquer l'article 11 pour organiser un référendum l'exposerait par ailleurs à une violation de la Constitution, selon Sophie de Cacqueray. Une décision qui entraînerait logiquement une procédure de destitution, via l'article 68. Pour l'empêcher, les députés du Rassemblement national auraient besoin d'une majorité à l'Assemblée nationale en juin prochain, puisque toute destitution nécessite l'aval des deux chambres. Rien d'impossible, mais une telle situation "aboutirait assurément à une profonde crise politique", selon l'enseignante en droit. 

Notons enfin que le Conseil constitutionnel, qui assure la légalité des référendums, aurait de grandes chances de s'opposer "au motif qu'il serait en contradiction avec l'article 89". En théorie, les textes "ne prévoient pas qu'il soit possible de passer outre l'approbation du Congrès", résume l'experte, allant ainsi dans le sens d'Emmanuel Macron. Le président de la République en sait d'ailleurs quelque chose puisque ses velléités de réformes constitutionnelles ont été tuées dans l'œuf durant le quinquennat, la faute à une majorité sénatoriale LR disposant du pouvoir de bloquer un texte soumis par le gouvernement.  

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Thomas DESZPOT

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