Le second tour de l’élection présidentielle 2022 se tient ce dimanche 24 avril.
Qu'a-t-on le droit de faire dans un bureau de vote ?
Tour d’horizon des règles qui s’imposent à vous.

La liberté d'expression est sacrée, mais elle s'entoure de certaines règles. C'est tout particulièrement le cas lorsque vous mettez les pieds dans un bureau de vote, comme ce dimanche 24 avril, à l'occasion du second tour de l'élection présidentielle. Le vote à bulletin secret suppose en effet la mise en place d’un dispositif rigoureux, surtout dans le lieu même où il s’exerce.

Le bureau de vote désigne à la fois le local où s’effectuent les opérations électorales et l’autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Un bureau de vote peut être installé dans n’importe quel lieu public (mairie, salle de concert, école), tant qu’il reste fermé.

Des règles précises et strictes régissent son fonctionnement. Seul le président du bureau de vote en a la charge. Il peut, si nécessaire, faire la police. "Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci", ajoute même le code électoral. Voici quelques règles que vous devez absolument respecter.

La carte électorale ne suffit pas

D’abord, en entrant dans le bureau de vote, vous devez prouver votre identité. La carte électorale ne suffit pas. Pour ce faire, vous avez le choix entre une douzaine de documents : passeport, carte d’identité, vitale ou d’invalidité (avec photo), permis de conduire ou de chasse, etc. Le code électoral précise en effet que "le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous". Seuls les électeurs inscrits sur les listes de ce bureau, les délégués des candidats ou des listes, les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote et les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République) y ont accès.

Les enfants, oui, mais dans le calme

Certes, le président de bureau autorise des enfants à suivre leurs parents dans l’isoloir. Mais il doit veiller à ce que les enfants ne provoquent pas de "désordres ou de gêne dans l’enceinte du bureau de vote, a fortiori dans les isoloirs", insistait Pierre Joxe, ancien ministre de l’Intérieur de François Mitterrand. En l’occurrence, ils peuvent faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait le bon déroulement du vote.

Piocher un seul bulletin est interdit

Au moment de prendre une enveloppe électorale, afin de préserver le caractère secret de votre vote, vous devez absolument piocher les bulletins d’au moins deux candidats différents. Dans le cas où vous n’en prendriez qu’un, le président a le droit de vous expulser séance tenante. Si vous utilisez un bulletin envoyé par la poste, sans le montrer à qui que ce soit, vous pouvez vous dispenser de prendre le moindre bulletin présent sur la table de décharge. Vous ne devez montrer aucun signe laissant entrevoir pour qui vous comptez voter.

L'isoloir, c'est obligatoire

Matérialisé par un rideau opaque, l’isoloir reste pour chaque électeur un passage impératif. Vous ne pouvez pas insérer le bulletin dans l’enveloppe ailleurs que dans cet endroit afin de vous soustraire aux regards pendant que vous remplissez votre enveloppe. Vous devez y accéder seul, sauf si vous êtes handicapé et que vous avez besoin d’une assistance pour lire les bulletins ou pour le glisser dans l’enveloppe.

En théorie, vous ne pouvez pas rester indéfiniment dans l’isoloir. Si aucun sablier ne vous met la pression, la coutume veut qu'on ne s'y attarde pas. D’autres électeurs attendent que vous leur laissiez la place. Le président du bureau peut décider de faire expulser l’électeur s'il considère que cette présence trop longue est de nature à nuire au bon déroulement du scrutin.

Le silence est roi

Le code électoral est clair à ce sujet : "Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote". Se taire empêche les imprudents de donner des indices sur leur vote et garantit donc le secret de l’élection. Le non-respect de cette disposition peut entraîner une amende de 15.000 euros, voire un an d'emprisonnement. Si l’auteur est fonctionnaire, il s’expose à des peines plus lourdes encore. C'est aussi un devoir citoyen : une entrave au secret du vote peut conduire à l'annulation des opérations électorales dans les bureaux concernés.

Comment s’habiller pour aller voter ?

Le code électoral ne prévoit aucune consigne ni limite vestimentaire. Tous les styles vestimentaires restent acceptés. Attention toutefois : gardez-vous de voter en portant un vêtement avec un message à caractère politique. Lors des précédentes élections municipales, un électeur portant un sweat de "La manif pour tous" s'était vu refuser l'accès à un bureau de vote à Toulouse. 

L’affichage jugé "ostentatoire" de signes religieux fait parfois aussi polémique. La tenue portée ne doit pas faire obstacle au contrôle de l’identité de l’électeur. Attention donc aux cagoules, foulards ou encore casque de moto. Cela peut paraître évident, mais rappelons enfin que l'accès au bureau de vote reste refusé à toute personne portant des armes.

Puis-je faire un selfie ?

L’omniprésence des réseaux sociaux et des commentaires qui en découlent poussent certains d’entre vous à marquer votre vote par la publication d’une photo. Rien ne vous en empêche, tant que vous préservez le secret de votre choix. Lors des élections municipales de 2014, le ministère de l'Intérieur avait néanmoins indiqué qu’il valait mieux éviter. "Le simple fait de le faire et a fortiori de le publier peut générer un soupçon sur l'indépendance de l'électeur quant à son vote. En effet, rien ne peut garantir que cette publication n'ait été exigée, notamment par des pressions", se justifiait alors la place Beauvau.

Puis-je aller voter avec mon chien ?

Tant que le chien ne dépose pas de poil dans l’enveloppe, permettant d’identifier son maître votant, aucun problème. Le code électoral ne mentionne pas de règle spécifique pour les animaux de compagnie. Demandez néanmoins avant d’entrer au président s’il accepte l’irruption de votre chien dans le bureau de vote. Rappelons que les chiens guides d’aveugle ou d’assistance demeurent autorisés à entrer avec leur maître dans le bureau de vote.


Geoffrey LOPES

Tout
TF1 Info