Emmanuel Macron a été réélu pour un second mandat ce dimanche 24 avril.Jean Castex et son gouvernement resteront en fonction encore une semaine, mais leur champ d'action sera drastiquement réduit.La nomination d'un nouveau gouvernement pourrait avoir lieu avant le 9 mai.
Les urnes ont enfin livré leur résultat : le président sortant Emmanuel Macron a été reconduit à la tête de l'État. Réélu avec 58% des voix, selon les estimations à 20 heures, il l'a emporté largement face à son adversaire Marine Le Pen. Combien de temps son actuel gouvernement restera-t-il en place ?
Avant le scrutin, le chef de l'État avait assuré vendredi que son Premier ministre Jean Castex resterait en poste la semaine prochaine, pour ménager "une transition". "Il est important que dans ce contexte de guerre et de tension très forte sur le pouvoir d'achat, qu'il puisse y avoir une gestion des affaires courantes très réactive, car il pourrait y avoir des mesures d'urgence qu'il faudra prendre dans les prochains jours. Il faut de la continuité", avait-il ensuite précisé sur BFMTV.
Le Premier ministre avait annoncé qu'il présenterait sa démission et celle de son gouvernement "dans les jours qui suivent" une éventuelle réélection d'Emmanuel Macron. Un gouvernement, même démissionnaire, peut continuer à gérer les affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau.
Plus de décrets signés ni de lois proposées
Le dernier Conseil des ministres du mandat qui s'achève doit se tenir mercredi 27 avril, date à laquelle le Conseil Constitutionnel proclamera officiellement les résultats du vote. Cette dernière concertation ministérielle "peut adopter un certain nombre de décrets, faire des nominations et, s'il y a encore des ordonnances qui sont en chantier, les faire passer", a indiqué à l'AFP le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille.
Hormis ce dernier rendez-vous, le gouvernement est limité pendant une semaine à "l'expédition des affaires courantes". Une formule consacrée, dont la première utilisation remonte à la première moitié du XIXe siècle, relevait en 2017 Le Parisien. Cette notion dispose d'une véritable existence juridique, mais n'est pas délimitée par une définition précise. "Les affaires courantes, ce sont celles qui ne supposent aucun avenir, c'est-à-dire tout ce qui relève du quotidien", précisait au quotidien Michel Lascombe, juriste et professeur de droit constitutionnel à Science Po Lille.
Plus aucun projet de loi ne peut être déposé, plus aucun décret ne peut être signé par les ministres, ni de révision de la Constitution lancée. Les ministères continuent de fonctionner, des directeurs d'administration peuvent parapher des arrêtés et des circulaires, mais qui ne nécessitent pas la signature des ministres.
Pour autant, le Premier ministre n'a pas les mains liées en cas d'urgence, par exemple pour déclarer le pays en état de guerre ou en cas d'attentat. "Il pourrait ainsi augmenter les effectifs de police, assigner des personnes à résidence, et même décréter l'état d'urgence", expliquait le spécialiste. Un garde-fou existe : le Conseil d'État. Il peut annuler a posteriori des décisions prises par un chef de gouvernement qui déborderait de ses prérogatives dans cette période.
La nomination du nouveau gouvernement pourrait avoir lieu au moment de la cérémonie d'investiture du président, qui devra avoir lieu au plus tard le 14 mai. Ce choix pourrait survenir quelques jours plus tard. Mais au vu du contexte international, Emmanuel Macron pourrait préférer, selon son entourage, être en réalité réinvesti beaucoup plus tôt.
Son équipe indiquait avant le scrutin que cette réinvestiture pourrait avoir lieu avant le 9 mai, date du "jour de la victoire" de la Seconde guerre mondiale en Russie, commémoration que Vladimir Poutine pourrait vouloir marquer par une offensive d'ampleur en Ukraine. Le chef de l'État souhaiterait avoir sa nouvelle "équipe prête" à ce moment-là, selon la même source. Son entourage précisait que ces dates n'étaient pas encore fixées.