Élection présidentielle 2022

Présidentielle 2022 : quels pouvoirs a le président de la République ?

Aurélie Loek
Publié le 22 avril 2022 à 19h23, mis à jour le 24 avril 2022 à 19h52
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

L'élection présidentielle, dont le résultat est attendu ce 24 avril 2022 à partir de 20H, vise à confier de nombreux pouvoirs au chef de l'État en France, au point que celui-ci a pu être qualifié de "monarque républicain".
Certains de ces pouvoirs sont cependant limités, notamment si le président n'a pas la majorité au sein de l'Assemblée.

Quels pouvoirs va-t-on donner pendant cinq ans à Emmanuel Macron ou à Marine Le Pen ? Si le second tour de dimanche vise à élire le chef de l'État français du prochain quinquennat, la Constitution donne aussi de nombreux rôles spécifiques au président de la République. Au point que certains politologues et juristes constitutionnels le qualifient de "monarque républicain"

Chef de l'exécutif, des Armées et de la Diplomatie

Le président de la République est d'abord souvent présenté comme le chef de l'exécutif. C'est lui qui nomme le Premier ministre et c'est avec lui qu'il décide des membres de son gouvernement qui vont pouvoir ensuite proposer des projets de lois au Parlement. Il préside par ailleurs le Conseil des ministres et c'est également lui qui promulgue la loi une fois qu'elle a été adoptée par le Parlement et transmise au gouvernement. En cas de désaccord avec le projet de loi, il peut demander une nouvelle délibération au sein du Parlement. Il peut par ailleurs décider de la dissolution de l'Assemblée nationale.

Le président de la République est le seul à pouvoir soumettre un projet de loi à référendum. Si les deux candidats en lice pour l'Élysée souhaitent avoir plus fréquemment recours à cet outil, son utilisation est cependant limitée. Tous les sujets ne peuvent pas être proposés, les modifications de la Constitution sont notamment exclues. La bonne tenue du référendum est par ailleurs contrôlée par le Conseil constitutionnel et lorsque le projet n'est pas adopté, le même sujet ne peut pas être proposé avant deux ans. 

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Le Président peut également gracier des prisonniers. C'est lui qui nomme les hauts fonctionnaires que sont les préfets, les recteurs d'académie, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires ou encore, les représentants d'État dans les territoires ultra marins et en Nouvelle-Calédonie. "Il y a une politisation présidentielle des réseaux de la haute fonction publique", observe l'expert en droit constitutionnel Olivier Rouquan, qui rappelle cependant que le Premier ministre doit aussi donner son accord, soulignant une forme d'équilibre. 

Enfin, il est le chef des Armées. C'est lui qui décide si une guerre est déclenchée ou non et il partage les codes nucléaires avec un haut gradé. Dans des circonstances exceptionnelles, le Président peut invoquer, pour un temps limité, l'article 16 de la Constitution. Celui-ci suspend alors le droit public pour donner plus de souplesse au chef de l'État. Cet article a été souvent vu comme une manière de lui donner les "pleins pouvoirs".

La mise en place de certains contre-pouvoirs

Ces nombreux pouvoirs sont néanmoins équilibrés et conditionnés à des contrôles de la part du Conseil constitutionnel, mais aussi du Premier ministre et de l'Assemblée nationale. En cas de cohabitation, qui retire alors au président le droit de choisir son Premier ministre, les pouvoirs du président sont considérablement réduits. 

Par ailleurs, concernant la politique étrangère, qui n'est pas soumise au contrôle d'institutions nationales et qui relève aussi des décisions du chef de l'État, la professeure de droit à l'université Jean-Moulin à Lyon, Mathilde Philip-Gay, souligne que sa marge de manœuvre a des limites : "C'est quand même rare un chef de l'État qui n'a plus rien à perdre. Et puis on est plus vulnérable si on est mis au ban de la société des nations", analyse-t-elle, voyant dans les alliances et les traités qui engagent la France un contre-pouvoir qui oblige le chef de l'État à ne pas rompre totalement avec la politique internationale qui a été menée auparavant. 

Mais pour la juriste Anne Levade, le premier contrôle du pouvoir du président est sa propre personne. "Aussi étendus que soient les pouvoirs du président de la République aux termes de la Constitution de 1958, l'essentiel est que le président ne les tient que de la Constitution. Il est donc constitutionnellement obligé de les respecter", souligne-t-elle. Et s'il décidait de passer outre malgré tout, le Parlement a même le pouvoir d'engager sa destitution.


Aurélie Loek

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