Après les élections législatives, une France ingouvernable ?

Président, vice-président, questeur : zoom sur ces rôles clés de l'Assemblée nationale et leurs pouvoirs

Justine Faure
Publié le 24 juin 2022 à 17h56, mis à jour le 29 juin 2022 à 15h01
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

La XVIe législature s'est ouverte ce mardi 28 juin, avec l'élection au Perchoir de Yaël Braun-Pivet.
D'autres postes stratégiques, à l'instar des questeurs ou des présidents de commissions.
À quoi donnent droit ces postes, et quels sont leurs rôles ?

La XVIe et nouvelle législature s'est ouverte le mardi 28 juin. Au palais Bourbon, la journée a été marquée par l’élection - historique - de la nouvelle présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.  Désormais, ce sont au tour des nominations des vice-présidents, questeurs ou encore secrétaires. Pourquoi ces postes sont disputés, et quels sont leurs rôles ? 

La présidente de l'Assemblée nationale est donc le quatrième personnage de l’État. Dans l’hémicycle, elle a pour mission de conduire les débats et de veiller au respect du règlement. Elle contrôle les temps de parole des orateurs et veille à la bonne tenue des échanges. En cas d’événements, c’est elle qui exprime en séance publique l’émotion de la représentation nationale. 

Elle préside la conférence des présidents qui fixe chaque semaine l’ordre du jour des travaux, le Bureau qui règle l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée, et le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès, c’est le président de l’Assemblée nationale qui le préside. 

Il a également un pouvoir de nomination : après avis de la commission des Lois, il nomme un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal. Il désigne aussi un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives indépendantes comme le CSA ou la Cnil. 

Yaël Braun-Privet réside à l’hôtel de Lassay, et voit son indemnité parlementaire doubler en occupant ce poste, pour atteindre près de 14.500 euros brut par mois. 

Vice-présidents, questeurs, secrétaires : les membres du Bureau

Présidé par le président de l’Assemblée nationale, le Bureau est composé de six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires. Les vice-présidents ont essentiellement pour rôle de remplacer le président au perchoir s’il est empêché ; et les questeurs sont responsables de la gestion administrative et financière de l’Assemblée. Les secrétaires assistent le président, en veillant au bon déroulement du processus législatif, notamment en constatant les votes et les résultats du scrutin. Tous voient leur indemnité de député gonfler avec leur fonction au sein du Bureau, surtout les questeurs (+5024 euros).

Les membres du Bureau sont notamment appelés à se prononcer lorsque l’autorité judiciaire demande à prendre des mesures privatives ou restrictives de liberté à l’encontre des députés et peuvent prononcer une sanction contre un membre de l’institution pour manquement à la discipline. 

Les présidents de commissions

L'Assemblée nationale est divisée en huit commissions : commission des affaires culturelles et de l’éducation ; des affaires économiques ; des affaires étrangères ; des affaires sociales ; de la défense nationale et des forces armées ; du développement durable et de l’aménagement du territoire ; des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ; des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

À la tête de chacune des commissions, chargées d'étudier et amender les propositions de loi avant leur lecture et leur présentation dans l'hémicycle, mais aussi de contrôler l'action du gouvernement, les membres élisent un président ou une présidente. Celui de la commission des finances, particulièrement disputé et prestigieux, ne peut être qu'issu d'un groupe de l'opposition. Eux aussi peuvent bénéficier d'une indemnité supplémentaire d'un peu plus de 800 euros. 

Les présidents de goupe

Ils ont été élus cette semaine. Mathilde Panot a été désignée cheffe du groupe LFI, Aurore Bergé cheffe du groupe Renaissance, Marine Le Pen cheffe du groupe RN, Olivier Marleix, chef du groupe LR ou encore Boris Vallaud, chef du groupe PS. Outre la responsabilité d'organiser la vie de leur groupe et de veiller à sa bonne cohésion, les présidents de groupe ont, eux aussi, quelques avantages. 

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Après un discours de politique générale ou le dépôt d'une motion de censure, ils sont invités à s'exprimer. Ils peuvent aussi demander la création d'une commission spéciale, l'allongement du temps d'examen d'un texte, la tenue d'un scrutin public ou la suspension d'une séance. Ils siègent à la conférence des présidents, qui décide de l'agenda de l'Assemblée.


Justine Faure

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