Après les élections législatives, une France ingouvernable ?

"Majorité relative", "motion de censure", "vote de confiance"... ces notions dont vous allez entendre parler ces prochaines semaines

Aurélie Loek
Publié le 20 juin 2022 à 19h23, mis à jour le 21 juin 2022 à 17h54
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Suite aux élections législatives de 2022, la France se retrouve face à une situation inédite.
L'occasion de remettre au centre des discussions l'Assemblée nationale et les outils politiques qu'elle offre.
Tour d'horizon des notions à connaître pour comprendre l'actualité politique de ces prochains jours.

Le second tour des législatives devait conclure une longue séquence électorale, les résultats ont finalement rendu plus incertains les scénarios pour les différents partis. La division de l'Assemblée nationale remet cependant au centre des discussions son rôle et les outils politiques rendus disponibles par l'institution dont veulent se saisir oppositions comme majorité. Tour d'horizon des différentes notions à connaître pour suivre le bras de fer qui s'engage au palais Bourbon.

Majorité relative

Au sein de l'Assemblée nationale, le parti qui obtient le plus de voix a la majorité. Celle-ci est absolue lorsque au moins 289 députés ont été élus sous l'étiquette de ce parti. Ce n'est pas le cas d'Emmanuel Macron dont l'alliance Ensemble! a recueilli 245 sièges, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur. Si le camp présidentiel est donc le parti qui obtient le plus de députés, il n'atteint pas le seuil de 289 députés, d'où l'appellation de "majorité relative"

Si toutes les oppositions s'allient contre la majorité présidentielle, mathématiquement, celle-ci est battue. Afin de faire adopter ses projets de loi, le gouvernement devra par conséquent convaincre 54 députés en dehors de son camp, de manière ponctuelle ou durant toute la législature, et sera probablement amené à faire des concessions pour réussir ces négociations.

Accord de législature

Faute de majorité absolue au sein de son propre groupe, les ténors de la majorité présidentielle ont expliqué vouloir avoir une "majorité de construction". La coalition Ensemble ! pourrait alors tenter de négocier un accord de législature avec l'opposition. Cet accord, conclu pour les cinq ans à venir, permettrait d'obtenir une majorité absolue au gouvernement tout en donnant des gages de gouvernance au parti avec qui l'accord serait négocié. 

Les Républicains qui disposent de 61 députés, pourraient fournir cette force à Ensemble!. C'est d'ailleurs ce dont a appelé de ses vœux Jean-François Copé, maire LR de Meaux, lors de l'annonce des résultats dimanche. Celui-ci a affirmé sur Twitter qu'"un pacte de gouvernement est vital entre Macron et LR afin de lutter contre la montée des extrêmes". Cette observation n'est cependant pas partagée par la grande majorité de son parti. Christian Jacob a refusé que LR rejoigne le gouvernement. "Il n'est pas question de pacte ou de coalition", déclarait-il encore lundi en sortant d'une réunion avec son parti.

Motion de censure

Face à la faible majorité obtenue par Ensemble !, la Nupes a annoncé vouloir déposer une motion de censure contre le gouvernement. Ce moyen de contrôle, aussi appelé "motion de censure spontanée", prévue par l'alinéa 2 de l'article 49 de la Constitution, permet à l'Assemblée nationale de mettre "en cause la responsabilité du Gouvernement". 

En réunissant la signature d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée Nationale, soit 58 députés, les élus font savoir au gouvernement qu'ils n'ont plus confiance en lui. Un vote est organisé à l'hémicycle et à son issue, si la motion de censure est votée par la majorité absolue de l'Assemblée, soit 289 députés, la Première ministre doit remettre la démission de son gouvernement.

Dissolution

Au lieu de subir la forte division de l'Assemblée nationale et sa majorité relative, Emmanuel Macron, en tant que président de la République, pourrait décider d'une dissolution. De nouvelles élections législatives doivent alors être organisées afin d'élire de nouveaux députés. Ce pouvoir discrétionnaire peut être appliqué à tout moment, sans que le chef de l'État ne doive attendre un an. Une fois décidée cependant, l'article 12 de la Constitution rappelle qu'une nouvelle dissolution ne peut advenir par la suite dans la même année.

Emmanuel Macron doit donc choisir son moment à propos. D'autant plus qu'une dissolution peut aussi s'avérer contreproductif. Ce fut le cas en 1997, lorsque le président de la République de l'époque, Jacques Chirac, avait dissout l'Assemblée afin d'obtenir une plus grande majorité. Mais les Français avaient réagi à l'inverse, en lui imposant une cohabitation avec la gauche. Selon un conseiller de l'exécutif cité par le Monde, une dissolution serait envisagée par Emmanuel Macron, mais seulement dans un an.

Déclaration de politique générale

Le 5 juillet, doit avoir lieu la déclaration de politique général de la Première ministre Elisabeth Borne. Ce discours institué sous la Ve République permet au chef du gouvernement de se présenter devant l'Assemblée nationale et d'exposer les grandes orientations de son programme de gouvernement, mais aussi les principales réformes et les mesures qu'il veut mettre en place. Il n'est cependant pas obligatoire. 

Vote de confiance

Cette procédure permet de solliciter par la suite la confiance de l'Assemblée nationale à l'issue de la déclaration, mais le vote n'est pas obligatoire. La question se pose d'autant plus pour Elisabeth Borne, qui n'a pas de majorité. À ce stade donc, ce vote de confiance ne lui est pas acquis pour Elisabeth Borne. Il faudrait a minima une abstention des députés LR. Or, en cas de vote et sans confiance de l'Assemblée, la Première ministre doit remettre la démission de son gouvernement.

Ce mardi, le chef de file de la Nupes, Jean-Luc Mélenchon, a appelé Elisabeth Borne à se soumettre à ce vote.


Aurélie Loek

Tout
TF1 Info