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Législatives : l'élection de trois députés invalidée par le Conseil constitutionnel

Publié le 2 décembre 2022 à 12h46
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Ce vendredi, les élections aux législatives des députés Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (RN) et Bertrand Petit (PS) ont été invalidées par le Conseil constitutionnel.
En cause, des irrégularités dans des scrutins très serrés.
Onze autres recours ont en revanche été rejetés.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, ce vendredi 2 décembre, les élections en juin 2022 de trois députés, Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (RN) et Bertrand Petit (PS) en raison d'irrégularités dans des scrutins très serrés. Pour ces trois circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.

L'organe en charge du contentieux électoral a en revanche rejeté onze autres recours concernant ces élections législatives et il doit encore se prononcer sur 24 autres, selon les informations publiées sur le site du Conseil constitutionnel.

Une "erreur administrative" dans la première circonscription de Charente

Dans la première circonscription de Charente, Thomas Mesnier l'avait emporté avec 24 voix d'avance au second tour sur René Pilato (LFI/Nupes) mais le Conseil constitutionnel constate que 27 suffrages ont été irrégulièrement exprimés (problèmes de signatures sur les listes d'émargement notamment), ce qui le conduit à invalider cette élection.

Dans la 2e circonscription de la Marne, la candidate Renaissance Laure Miller avait été éliminée au premier tour en raison d'une "erreur administrative" (965 de ses bulletins annulés, car comportant une mention interdite) mais le Conseil constitutionnel a estimé qu'en raison du faible écart entre les trois premiers, "l'absence de prise en compte des bulletins irréguliers a eu pour effet de modifier l'identité des candidats qualifiés pour le second tour, altérant ainsi la sincérité du scrutin".

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Dans un communiqué, la députée RN Anne-Sophie Frigout "accepte cette décision", tout en soulignant qu'elle "n'est pas mise en cause", et promet "de continuer à mener ce combat pour défendre ceux qui souffrent de la politique désastreuse d’Emmanuel Macron".

Dans la 8e circonscription du Pas-de-Calais enfin, le député Bertrand Petit, qui siège dans le groupe PS, voit son élection invalidée en raison du choix de son suppléant René Hocq qui était inéligible, car déjà remplaçant d'un sénateur.


La rédaction de TF1info

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