Assemblée nationale : de quels outils le gouvernement dispose-t-il pour faire adopter ses textes malgré sa majorité relative ?

Publié le 13 juillet 2022 à 11h20

Source : JT 20h Semaine

Emmanuel Macron n'a pas obtenu la majorité absolue à l'Assemblée nationale à l'issue des élections législatives.
Cette majorité relative risque d'entraver considérablement sa liberté pour gouverner.
De quels outils dispose-t-il pour contourner l'opposition et faire appliquer ses lois ?

Pour bénéficier de la majorité absolue à l'Assemblée nationale, il fallait faire élire 289 députés. Mais Ensemble!, la coalition de la majorité, n'a pas réussi à l'obtenir à l'issue du second tour des législatives. Emmanuel Macron devra donc recourir à des stratagèmes pour composer et gouverner avec cette majorité relative, face à une puissante opposition de gauche (Nupes) et un groupe RN de près de 90 députés. Quels outils sont prévus dans la Constitution pour cela ? 

Le 49.3, un outil limité

Le premier est le recours au 49.3, qui prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée". Confronté à une majorité relative de 1988 à 1991 après la réélection de François Mitterrand, Michel Rocard avait eu recours 28 fois au 49-3. 

Mais depuis 2008, le recours au 49-3 a été sévèrement restreint : il ne peut s'appliquer qu'aux budgets et à un texte de loi par session parlementaire. Emmanuel Macron ne pourra donc pas en abuser. Sous son quinquennat, Edouard Philippe y a eu recours en février 2020, sur la réforme des retraites.

Le vote bloqué

Un autre outil serait envisageable : le vote bloqué, via l'article 44. Ce dernier permet de demander au Parlement de se prononcer sur tout ou partie d'un texte en ne retenant que les amendements acceptés par le gouvernement. Il peut être utilisé en cas d'obstruction des oppositions ou pour mettre les députés devant leurs responsabilités. Cet outil a été utilisé en juin dernier par le gouvernement, sur le calcul de l’allocation aux adultes handicapés vivant en couple. Face à une forte contestation, y compris dans la majorité, le gouvernement avait commencé par demander un report du vote, avant d'utiliser la procédure du vote bloqué, imposant aux députés de voter sans retouche la version approuvée par l’exécutif. 

Face aux difficultés qu'il pourrait toutefois avoir à gouverner ainsi, Emmanuel Macron aurait comme dernier recours la dissolution de l'Assemblée nationale pour organiser de nouvelles élections et tenter de récupérer une majorité absolue. S'il échouait de nouveau, il devrait se résoudre à ne pas avoir les mains libres pendant un an, puisqu'il n'est pas possible de dissoudre l'Assemblée dans l’année qui suit une première dissolution. 


Justine FAURE

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