Elections municipales 2014: dates et mode d'emploi

•  Quand voter ?

Le premier tour de scrutin des élections municipales 2014 aura lieu le dimanche 23 mars prochain. Le second tour se tiendra la semaine suivante, le dimanche 30 mars 2014. Les heures d’ouvertures et de clôtures des bureaux de vote seront connues le 18 mars. La campagne électorale ouvrira officiellement le 10 mars 2014.

• Comment ça marche ?

L’ensemble des électeurs français, dans chacune des 36.767 communes de France, sont appelés à voter. Les habitants doivent désigner pour six ans leurs conseillers municipaux qui ensuite choisiront en leur sein le maire de la localité. Le nombre des conseillers à élire varie en fonction de la taille de la commune, de sept conseillers pour les villes de moins de 100 habitants (contre neuf lors du dernier scrutin) à 69 pour les communes de 300.000 habitants ou plus.

Pour la première fois, les électeurs désigneront - et sur le même bulletin de vote - les élus de leur commune et ceux de l’intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole). Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par le conseil municipal. 

• Vous habitez une commune de moins de 1000 habitants

Mode de scrutin : Les conseillers municipaux y sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, ajouter ou supprimer des candidats. Les bulletins sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Premier tour : Est élu dès le premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue et au moins le quart des suffrages des électeurs inscrits.

Second tour : Un second tour est organisé pour le reste des sièges à pourvoir. L'élection a alors lieu à la majorité relative : les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, le plus âgé l'emporte.

• Vous habitez une commune de plus de 1000 habitants 

Mode de scrutin : Les électeurs éliront leurs conseillers municipaux selon le scrutin de liste (ce qui était réservé auparavant aux communes de plus de 3.500 habitants). Depuis la loi sur la parité du 6 juin 2000, les conseillers sont élus sur des listes qui doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes. Les suffrages sont décomptés par liste et non par candidats.

Premier tour : Dans le cas où une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, elle remporte l'élection et reçoit la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris celle arrivée en tête.

Second tour : En cas d'absence de liste victorieuse au premier tour, un second tour est autorisé pour les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% sont autorisées à fusionner avec les listes qui se maintiennent. Après le second tour, le décompte des voix se fait de la même façon qu'en cas de victoire d'une liste dès le premier tour.

• Vous habitez Paris, Lyon, ou Marseille

Dans ce cas, les élections municipales se déroulent non au niveau de l’ensemble de la commune mais des arrondissements (Paris et Lyon) ou des secteurs (Marseille). Au sein de chaque secteur électoral, les règles sont les mêmes que pour les communes de plus de 1.000 habitants.

L'élection des conseillers d'arrondissement et conseillers municipaux se fait en même temps et selon les mêmes règles, sur les mêmes listes. Comme dans les communes de plus de 1.000 habitants, le maire est élu à bulletins secrets par les conseillers municipaux.