Élections municipales : qu'est-ce la loi "PLM", qu'Emmanuel Macron veut réformer ?

Publié le 16 janvier 2024 à 22h33, mis à jour le 17 janvier 2024 à 19h26

Source : TF1 Info

Emmanuel Macron a annoncé ce mardi qu'il soutenait le projet visant à réformer la loi "Paris-Lyon-Marseille".
Ce texte impose un mode de scrutin différent dans les trois plus grandes villes de France.
Explications.

Les élections municipales en 2026 à Paris auront-elles les mêmes règles qu'en 2020 ? Ce n'est pas si sûr. Au cours de sa conférence de presse ce mardi, Emmanuel Macron a été interrogé sur les raisons de la nomination de Rachida Dati au ministère de la Culture. Est-elle liée à un soutien du camp présidentiel aux prochaines municipales ? Le chef de l'État a affirmé "ne pas avoir parlé de Paris" avec elle, car la seule chose qui l'importe pour la capitale est... le mode de scrutin.

"La seule chose que je veux pour Paris, c'est qu'un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant qu'à Amiens, Besançon ou ailleurs, et donc que le gouvernement puisse décider d'une réforme en profondeur de la loi Paris-Lyon-Marseille pour revenir au droit commun", a déclaré le président de la République (voir vidéo en tête de cet article). "C'est la seule chose qui me concerne pour Paris." En quoi consiste-t-elle ?

Une loi qui impose un "troisième tour"

Depuis 1982, une loi, dite "PLM", dresse les contours d'un mode de scrutin différent à Paris, Lyon et Marseille, où les maires ne sont pas élus au suffrage universel direct. Dans ces trois communes, les élections municipales se déroulent par arrondissements ou par secteurs, et non pas à l'échelle de la ville. Ce n'est que dans un second temps que les conseillers municipaux élus dans chaque secteur élisent le maire lors du premier conseil municipal à la mairie centrale.

Un dispositif largement remis en cause, notamment depuis 2020 : si une majorité absolue se dégage généralement en nombre de sièges à l'issue du second tour, cela n'a pas été le cas à Marseille. Arrivée largement en tête sur la ville au second tour (38,3%), Michèle Rubirola, l'ex-cheffe de file écologiste du Printemps Marseillais, une large alliance de partis de gauche, ne pouvait compter que sur 42 élus sur 101 au Conseil municipal, après avoir pourtant remporté quatre secteurs.

Avec 30,8% et trois secteurs, mais plus peuplés, la candidate LR, Martine Vassal, présidente de la métropole et du département, avait, elle, 39 élus. Il avait alors fallu des heures de discussions et de compromis pour que la candidate issue de la majorité des voix puisse accéder au fauteuil de maire. Une sorte de "troisième tour", loin des électeurs.

Emmanuel Macron souhaite donc "réformer en profondeur" cette exception pour que les habitants de Paris, Lyon et Marseille élisent à leur tour leur maire élu au suffrage universel direct. 

Un chantier déjà ouvert par Sylvain Maillard, président des députés Renaissance à l'Assemblée nationale, qui avait prévu fin 2023 de déposer une proposition de loi en ce sens. Elle avait finalement été reportée en raison des discussions autour de la loi immigration. Cette proposition de loi doit être déposée dans les prochaines semaines et sera inscrite dans la niche parlementaire du groupe Renaissance, avec l'objectif d'en discuter au plus tard au printemps à l'Assemblée nationale. 


Idèr NABILI

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