Élections régionales et départementales 2021, (double) mode d'emploi

Comprendre le mode de scrutin des élections régionales n'est jamais chose facile. Mais quand un deuxième scrutin, celui des élections départementales, vient s'y ajouter aux mêmes dates, les 20 et 27 juin, cela devient très confus. Nous vous proposons donc ici de vous rafraîchir un peu la mémoire avant d'aller voter dimanche. 

Qui dit double scrutin, dit double vote. À quoi vont donc ressembler nos bureaux de vote ce dimanche 20 juin ? Une circulaire du ministère de l'Intérieur, adressée le 28 avril dernier aux maires, donne les contours de ce rendez-vous électoral particulier. 

Pour les communes organisant le double scrutin, plusieurs options pourront se présenter. La première option est celle où les bureaux de vote seront dédoublés à l'intérieur d'un même bâtiment ou de deux bâtiments contigus. La deuxième option prévoit que le bureau de vote départemental et le bureau de vote régional soit installés dans la même salle de vote, à condition que l'organisation des deux scrutins soit clairement séparée par une barrière ou un ruban de signalisation. Chaque scrutin bénéficiera de ses propres isoloirs. 

Chaque bureau de vote nécessite un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. Toutefois, les fonctions de président et de secrétaire pourront être mutualisées pour les deux scrutins. 

La circulaire du 28 avril a été édictée alors que la pandémie battait encore son plein. Les règles sont inchangées à ce titre. Dans le contexte du Covid-19, le port du masque sera obligatoire (il ne pourra être enlevé que pour une vérification d'identité). Les bureaux de vote devront être équipés en visières (réutilisables), masques et gel hydroalcoolique pour les membres de ces bureaux, et des masques seront mis à disposition pour les électeurs qui n'en auraient pas en leur possession. En outre, l'État indemnisera les communes pour l'achat éventuel de parois de protection. 

À noter : tous les membres des bureaux de vote se sont vu proposer la vaccination prioritaire contre le Covid-19, en amont du scrutin. Pour ceux qui n'auront pas été vaccinés, les tests PCR et autotests ont été fortement recommandés. 

Fait exceptionnel, la circulaire du 28 avril prévoyait la tenue de bureaux de vote à l'extérieur si la situation sanitaire le nécessite. Les bureaux seront ouverts de 8h à 18h, et jusqu'à 20h si la situation le nécessite. 

Un bureau de vote ne pourra pas accueillir plus de trois électeurs simultanément, soit six électeurs s'il s'agit d'une salle commune aux deux scrutins, régional et départemental, avec une distance minimale de 1,5 mètre entre eux. La file d'attente à l'extérieur devra également permettre un espacement d'au moins 1,5 mètre entre les électeurs. Une file d'attente pour les personnes prioritaires sera également prévue. Enfin, il sera recommandé aux électeurs de venir avec leur propre stylo pour l'émargement. 

Organisées tous les six ans, les élections régionales permettent le renouvellement intégral des conseils régionaux selon un "scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire". Concrètement, il n'y a qu'un seul tour si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Dans cette hypothèse, la liste majoritaire reçoit automatiquement un quart des sièges, les autres sièges étant répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, selon la représentation proportionnelle. 

Si un second tour doit être organisé, les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir, à moins qu'elles ne décident de fusionner avec une autre liste entre les deux tours. À l'issue du scrutin, les sièges seront répartis selon la même règle : un quart des sièges pour la liste arrivée en tête, les autres sièges répartis à la proportionnelle entre les listes ayant récolté plus de 5% des suffrages. 

Les listes, paritaires, sont régionales, mais elles sont constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans cette région. Ainsi, les sièges attribués à une liste à l'issue du scrutin seront répartis entre ces sections départementales, au prorata des voies obtenues par la liste dans chaque département, et dans l'ordre de présentation initiale des candidats sur ces listes. Le nombre de conseillers régionaux pour chaque section départementale dépend de la population du département : si ce dernier compte moins de 100.000 habitants, il aura au moins deux conseillers. S'il compte plus de 100.000 habitants, il aura au moins quatre conseillers. 

À savoir : les conseillers régionaux qui seront élus en juin bénéficieront d'un mandat un peu plus long, de six ans et neuf mois. Pourquoi ? En raison d'un calendrier électoral chargé en 2027, année d'élection présidentielle, qui a conduit le législateur à décaler les prochaines élections régionales à mars 2028.

Le mode de scrutin des élections départementales est très différent. Si elles se tiennent, elles aussi, tous les six ans, elles sont organisées sur le modèle du "scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours". Pour renouveler le conseil départemental, chaque canton élit un binôme femme-homme et leurs suppléants. Un département de plus de 500.000 habitants compte au moins 17 cantons et un département de 150.000 à 500.000 habitants, au moins 13. 

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à un quart des électeurs inscrits. 

En outre, il faut avoir obtenu les voix d'au moins 12,5% des électeurs inscrits dans le canton pour accéder au second tour. Les deux binômes ayant récolté le plus de suffrages au premier tour peuvent se présenter au second. À l'issue du scrutin, en cas d'égalité de suffrages, l'élection est remportée par le binôme qui comporte le candidat le plus âgé. 

Précision importante : les élections départementales ne sont pas organisées dans les collectivités à statut particulier : Paris - la collectivité exerce à la fois les compétences de commune et de département -, métropole de Lyon - celle-ci exerce les compétences d'un département et d'une intercommunalité -, Corse, Guyane, Martinique, collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie.