Régionales : l'exécutif consulte les maires, Larcher menace de saisir le Conseil constitutionnel en cas de report

Tout le monde pensait la consultation des forces politiques sur la tenue des élections régionales et départementales prévues les 13 et 20 juin prochain terminée. Mais surprise ce vendredi 9 avril, le gouvernement a souhaité demander leur avis aux élus locaux. Sur une idée d'Emmanuel Macron, l'exécutif a en effet chargé les préfets de consulter les édiles de leur département quant au maintien ou non du scrutin au mois de juin.

Dans ce message, auquel les maires doivent donner réponse avant ce lundi midi, ils sont invités à "indiquer par oui ou par non si les conditions préconisées par le comité scientifique (leur) semblent réunies pour tenir les deux scrutins". Pourtant, tous les partis politiques du pays avaient rendu leurs observations au Premier ministre jeudi dernier, et s'étaient majoritairement prononcé en faveur du maintien des dates des élections. Notamment l'Association des maires de France (AMF), censée représenter les édiles. "Ils ont estimé que la réponse de Baroin (président de l'AMF, ndlr) était beaucoup plus politique qu’axée sur un réel sondage de ses troupes", a indiqué un conseiller politique macroniste à Politico. 

L'AMF a d'ailleurs rappelé avoir fait connaitre au Premier ministre "son avis favorable au maintien de ce scrutin dès lors que son organisation garantissait la sécurité sanitaire des électeurs et des personnes participant aux opérations de vote". "Il est toujours légitime que l’État prenne l'avis des maires. Mais, dans ces circonstances, cet avis ne saurait faire porter aux maires la responsabilité d’une décision qui relève entièrement de celle de l’État", affirme l'AMF dans un courrier publié vendredi soir. "C’est à lui d’offrir la protection sanitaire qui permet de tenir les bureaux de vote et aux citoyens de voter en toute sécurité".

Essayer de se défausser d'une décision difficile, c'est ce dont l'opposition accuse l'exécutif. "On est une fois de plus dans une manipulation du gouvernement pour reporter les élections", a assuré à l'AFP Christian Jacob, le président des Républicains. Il s'agit selon lui d'une "manœuvre (...) pour essayer de trouver un prétexte pour reporter les élections". "Les maires ne sont pas des pions que l’on consulte uniquement à des fins politiciennes", a réagi Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie.

"À partir du moment où celles et ceux qui sont là pour organiser les élections dans nos territoires, c'est-à-dire les élus locaux, recommanderaient que cette élection puisse être décalée, alors je pense qu'il faudra suivre leur avis", a d'ailleurs déclaré la députée LaREM Aurore Bergé sur franceinfo. "Si on voit qu'une majorité d'élus considèrent que cette élection peut se tenir, qu'ils savent pouvoir l'organiser, qu'ils savent trouver des assesseurs, alors maintenons-les", a-t-elle ajouté, alors que selon les informations de LCI, la tendance majoritaire de la consultation des maires est en faveur du maintien du scrutin aux dates prévues. 

Ces derniers jours, plusieurs ténors de la majorité comme Richard Ferrand et François Bayrou s'étaient déclaré en faveur d'un report des élections à l'automne. Jean Castex avait pourtant indiqué la semaine dernière qu'"à ce stade" le gouvernement privilégiait le maintien du calendrier.

Sur LCI, le président LR du Sénat Gérard Larcher a lui laissé au gouvernement une présomption d'innocence quant à la raison de sa consultation auprès des maires. Mais il a averti : en cas de changement de date et de report du scrutin, il saisira le Conseil constitutionnel. "On ne confine pas la démocratie. (...) La date d'une élection ne se décide pas en fonction d'une opportunité, mais de la loi et du respect de la Constitution", a-t-il déclaré.

Des débats sur le maintien des élections régionales et départementales en juin doivent avoir lieu ces 13 et 14 avril devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce 13 avril, le débat sera suivi d'un vote consultatif.