Le Sénat ne sert à rien, coûte cher... 5 idées reçues passées au crible avant les élections sénatoriales

Voilà plus de cinquante ans qu'il est le mal-aimé des institutions républicaines. Le Sénat, qui renouvelle dimanche 24 septembre la moitié de ses élus, est régulièrement la cible de toutes les critiques : trop coûteux, opaque, inutile... Et pourtant, au cours de décennies, la chambre haute a survécu à toutes les menaces. Ces critiques sont-elles fondées ? Revue des principales idées reçues. 

Ce qui est vrai, c’est que les députés sont nettement plus jeunes que leurs collègues du Palais du Luxembourg, surtout depuis les élections de juin dernier, qui ont fait passer l’âge moyen des députés de 54 à 48 ans. A la différence des députés, qui peuvent être élus à partir de 18 ans, les candidats aux sénatoriales doivent avoir au minimum 24 ans pour se présenter. En outre, la tradition et le mode de scrutin du Sénat favorisent les candidats ayant déjà une expérience d'élu local. 

Toutefois, si l'âge des sénateurs est régulièrement épinglé, ce dernier a diminué, passant de 66 ans en moyenne à 61 ans après le scrutin de 2014. Selon les chiffres du Palais du Luxembourg, quatre sénateurs ont moins de 41 ans cette année, et quatre ont plus de 81 ans. Près de 66% des sénateurs ont plus de 61 ans. Le renouvellement des candidats devrait amplifier ce rajeunissement dimanche. 

"Le Sénat ne sert à rien, il faut le supprimer." La phrase, notamment prononcée par l’avocate Raquel Garrido (LFI) en octobre 2014, a été maintes fois répétée depuis les débuts de la Ve République. L’un des premiers à l’avoir dit est Charles de Gaulle, en 1962, dont le projet était de "transformer" une chambre devenue "inutile" en une assemblée consultative ouverte sur la société. Il s’y est cassé les dents avec le référendum de 1969, marqué par un "non" massif des Français. Depuis, les remises en cause de l’existence du Sénat n’ont jamais abouti, malgré quelques réformes internes de l’institution. 

Considéré par ses détracteurs comme un doublon dans l’élaboration de la loi, sur laquelle il n'a pas le dernier mot, le Sénat est au contraire considéré comme le lieu du contre-pouvoir - même symbolique - par ses défenseurs. Les sénateurs font remonter les problèmes des élus locaux, évaluent l’action du gouvernement et peuvent amender ses réformes. Ils l’ont fait récemment, par exemple, avec le projet de loi relatif à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, en apportant des garanties en termes de libertés publiques et de respect de l’autorité judiciaire... Retoquées certes par leurs collègues députés lorsque le texte est revenu à l’Assemblée. Enfin, le Sénat peut prendre l’initiative de propositions de loi, même si ces dernières aboutissent très rarement. Dans un bilan réalisé en mars 2017, la commission économique de la chambre haute a estimé, par exemple, que seules 4% des lois dont elle suivait l’application avaient été élaborées par des sénateurs.

Le Sénat est en revanche incontournable dans l’élaboration d’une réforme constitutionnelle, puisque l’adoption de cette dernière nécessite une majorité des 3/5e du Parlement. Emmanuel Macron, même s'il dispose d'une vaste majorité à l'Assemblée, sait qu'il aura besoin des voix des sénateurs pour mener le projet de réforme… du Sénat et de l’Assemblée nationale. 

Le Palais du Luxembourg a souvent été critiqué pour son opulence et les traitements de faveur de ses occupants. En 2017, le Sénat et ses 348 élus ont coûté 323,5 millions d’euros à l’Etat (sur un budget total de 350,9 millions). La même année, l’Assemblée nationale a coûté 517,9 millions d’euros pour 577 députés. Soit un coût supérieur par sénateur. A sa décharge, le Sénat consacre 12,2 millions d’euros à l’entretien du jardin du Luxembourg, qui est mitoyen. Le montant brut mensuel de l’indemnité d’un sénateur est le même que celui d’un député, à savoir 7.209,74 euros, pour un net mensuel de 5423,18 euros. Les parlementaires des deux chambres bénéficient des mêmes avantages, comme par exemple la gratuité des transports. 

Les sénateurs ont souvent été épinglés pour leur taux d'absentéisme. Comme à l'Assemblée, le président du Sénat Gérard Larcher a fini par instaurer des sanctions financières pour les récidivistes. La très faible activité d'un certain nombre d'entre eux est recensée sur le site Nossenateurs.fr.

Le projet de réforme institutionnelle d’Emmanuel Macron, s’il est accepté par les deux chambres ou par référendum auprès des Français, prévoit de réduire du tiers les effectifs respectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat. 

Les assemblées bénéficient de l’autonomie financière, au nom du principe de la séparation des pouvoirs. L'opacité des comptes des groupes politiques a souvent été soulignée. Des enquêtes sur de possibles détournements de fonds au profit de sénateurs ex-UMP (la fameuse "cagnotte secrète") et les révélations de Mediapart sur les étrennes à 8.000 euros ont contribué à entretenir ces dernières années les critiques sur l’opacité du Sénat. 

Malgré tout, le Sénat, concerné comme l’Assemblée nationale par les obligations induites dans la nouvelle loi de "confiance dans la vie publique" (suppression de la réserve parlementaire, remboursement des dépenses sur justificatif…) , a lui aussi commencé à réformer son fonctionnement. La Cour des comptes certifie notamment ses comptes depuis 2014, et la dernière certification portant sur l’exercice 2016 et ne comprenait pas de réserves majeures. Comme les députés, les sénateurs doivent remplir une déclaration d'intérêts. En outre, le Sénat a devancé l'Assemblée sur la transparence en matière de collaborateurs, en publiant la liste complète des assistants parlementaires et en détaillant noir sur blanc les emplois "familiaux". 

Si la critique à l’égard des sénateurs vient plus souvent de la gauche, c’est peut-être aussi parce qu’il est traditionnellement plus à droite que l’Assemblée nationale. Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. Le Sénat a joué notamment un rôle d’opposition face à la majorité du général de Gaulle durant les années 1960. 

Si la chambre haute n’a connu aucune alternance politique entre 1968 et 2011, la gauche a été majoritaire entre 2011 et 2014, avant l’élection de François Hollande et durant la première moitié de son mandat.