Depuis le lundi 13 mai, la Nouvelle-Calédonie est secouée par de violentes émeutes.
Après avoir décrété l'état d'urgence, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mercredi l'interdiction du réseau social TikTok.
Une mesure inédite qui suscite de nombreuses interrogations.

L'accès à TikTok interdit. Alors que les émeutes se poursuivent en Nouvelle-Calédonie après le vote de l'Assemblée nationale d'une réforme constitutionnelle fustigée par les indépendantistes, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mercredi une série de mesures visant à rétablir l’ordre, et notamment la suspension du réseau social chinois, sur fond de craintes d'ingérences et de désinformation sur les réseaux sociaux venant de pays étrangers.

Une décision radicale rendue possible par la mise en place de l’état d’urgence, qui permet en principe au ministre de l'Intérieur de demander le blocage d’un service de communication au public en ligne "provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie", indique l'article 11 de la loi relative à l'état d'urgence.

Une mesure "d'affichage" ?

Reste que la légalité de la mesure soulève une question. Certains la jugent "discutable" car "le lien avec le terrorisme est plus que douteux", comme l'affirmait, sur X, le juriste professeur de droit public Nicolas Hervieu

La mesure décidée par Gabriel Attal est-elle fondée en droit ? "Il peut y avoir des contenus problématiques et pénalement répréhensibles, mais ils ne justifient pas pour autant qu’on puisse bloquer un moyen de communication sans passer par un juge", estime, auprès de TF1info, l'avocat Alexandre Archambault, spécialiste du numérique, qui parle de "surréaction" et de "mesure d'affichage".

Au niveau de l’Union européenne, une telle décision aurait été impossible à prendre sans l'accord d'un juge. "L'Outre-mer non départementalisé a un statut un peu particulier. Pour faire simple, c’est la France, mais ce n’est pas l’Europe. Il y a un droit local sur lequel le gouvernement joue politiquement", poursuit Alexandre Archambault.

C'est une décision potentiellement fragile juridiquement
Amélie Tripet

"Pour avoir une telle mesure générale de blocage d'un service de communication, qui est une mesure exceptionnelle et qui doit être nécessairement proportionnée dans le temps, il faut vraiment justifier d'une particulière nécessité", explique à l'AFP Amélie Tripet, avocate spécialisée du droit des médias au cabinet August Debouzy. "Si jamais cela est contesté devant le juge, il y aurait trois questions : est-ce que c'est prévu par la loi ? Est-ce que c'était nécessaire ? Est-ce que c'était proportionné ?", ajoute-t-elle. "C'est une décision potentiellement fragile juridiquement."

À ce jour, le gouvernement n'a en effet pas fourni d'indications précises sur les motivations qui ont conduit à suspension de TikTok sur l'ensemble de ce territoire. Tout au plus, une source a évoqué auprès de l'AFP une volonté de "limiter notamment les contacts entre émeutiers"

Enfin, les opposants à cette mesure estiment qu'elle pourrait se retourner contre ses auteurs en donnant du grain à moudre aux fauteurs de troubles. "Cette décision arbitraire va alimenter les complotistes de chaque camp, qu’ils soient Kanaks ou Caldoches", estime ainsi Alexandre Archambault. "Tout le monde va critiquer cet État central qui n’en fait qu’à sa tête et qui veut tout contrôler"

Des doutes exprimés au sein même de la majorité. "Je me demande si le blocage de TikTok ne va pas être contre-productif en contribuant à alimenter le narratif de ceux qui cherchent à nous nuire en désignant l'État comme liberticide", a ainsi soutenu le député Eric Bothorel (Renaissance) sur X. 

Sollicité par TF1info, TikTok France a indiqué n'avoir reçu "aucune demande ou question, ni sollicitation de retrait de contenu, de la part des autorités locales ou du gouvernement français". 


Rania HOBALLAH

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info