Macron à Ganges : l'arrêté interdisant les "dispositifs sonores portatifs" s'est-il fondé sur une loi antiterroriste ?

Deuxième déplacement sur le terrain mouvementé pour Emmanuel Macron, depuis la promulgation de la réforme des retraites. En visite jeudi 20 avril à Ganges, dans l’Hérault, le chef de l’État a été accueilli par des manifestants venus avec banderoles et casseroles pour faire entendre leur mécontentement. 

Or, certains de ces ustensiles ont été confisqués par des gendarmes, comme le montrent ces images de notre journaliste sur place. Selon une source jointe par TF1/LCI, il y a eu une "mauvaise interprétation de la part des gendarmes sur un point de contrôle". En effet, si l’arrêté de la préfecture de l’Hérault n’interdisait pas spécifiquement les casseroles lors du rassemblement, il visait plutôt les "dispositifs sonores portatifs". En revanche, il aurait été pris en vertu de "dispositions de lois antiterroristes", dénoncent plusieurs avocats sur Twitter. Selon nos informations, la Ligue des droits de l'homme va demander son annulation devant le tribunal administratif. 

L’arrêté préfectoral, que nous avons consulté, est fondé sur plusieurs textes législatifs pour encadrer la manifestation : l’article L226-1 du Code de la sécurité intérieure, selon lequel "afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme (…), le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés", mais aussi la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ou encore l’activation du plan Vigipirate au niveau "sécurité renforcée -risque attentat". 

Pourtant, d’autres fondements juridiques existent pour donner des moyens aux policiers et gendarmes de garantir la sécurité d’un rassemblement et qui n’invoquent pas le risque terroriste. Comme l’article L211-3 du Code de la sécurité intérieur, qui se fonde sur des risques de "troubles graves à l'ordre public".

Jeudi soir, la Ligue des droits de l’homme (LDH) a publiquement dénoncé cet arrêté, rapidement renommé en "arrêté anti-casseroles" malgré les démentis du ministère de l’Intérieur et de la préfecture. Selon nos informations, l’association a déposé un recours en annulation contre le texte "pour voir statuer le tribunal administratif sur sa légalité". La décision ne devrait pas être rendue avant "de longs mois".

"Cet arrêté semble soit rattacher le fait de participer à un concert de casseroles à une menace terroriste – ce qui impliquerait l’assimilation de simples actes de contestation politique à des actes terroristes ; soit constituer une utilisation détournée du dispositif antiterroriste à des fins d’interdiction d’une manifestation pacifique", dénonce ainsi François-Xavier Corbel, responsable du service juridique de la LDH, auprès de TF1info.

Selon la préfecture de l’Hérault, les mesures prises pour la visite du président de la République étaient tout à fait "classiques". L’arrêté devait alors "permettre d’instaurer un périmètre de sécurité" puisqu’il était lié à un "déplacement comportant un risque réel" de troubles à l’ordre public. La préfecture mentionne également à TF1info "la présence de personnes défavorablement connues et fichées" sur place pour justifier ces mesures. Elle rappelle également que l’interdiction de "dispositifs sonores portatifs", visant en réalité des enceintes et autres sonos, est prise régulièrement dans des manifestations. 

Une dernière affirmation qui surprend la LDH. Elle indique n’avoir "jamais été saisie" d'interdictions similaires au cours de rassemblements, à l’exclusion d’arrêtés préfectoraux pris sur la Place de la République, à Paris, pour limiter le niveau sonore à 81 décibels. "Il n’est pas courant d’interdire en France de simples dispositifs sonores lors de manifestations et nous n’en avons jusqu’alors jamais rencontré", assure François-Xavier Corbel. De son côté, l’association Attac à l’origine du "mouvement des casseroles" prévoit déjà d’accueillir Emmanuel Macron en musique lors de ses prochains déplacements.

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.