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Quelles sont les règles qui régissent le choix du Premier ministre ?

Publié le 10 mai 2022 à 18h33, mis à jour le 16 mai 2022 à 16h09

Source : TF1 Info

Les spéculations vont bon train concernant du prochain ou de la prochaine pensionnaire de Matignon.
Des internautes s’interrogent sur les règles qui entourent la nomination d’un Premier ministre sous la Ve République.
TF1info a questionné Jean-Pierre Camby, fin connaisseur du droit constitutionnel.

Jean Castex va-t-il rempiler à Matignon ? Emmanuel Macron remplacera-t-il son actuel Premier ministre par une femme ? Les élections législatives conduiront-elles à une cohabitation entre le président de la République et le/la chef(fe) du gouvernement ? Alors que les spéculations vont bon train, des internautes s’interrogent sur les règles qui entourent la nomination d’un Premier ministre sous la Ve République.

"Est-ce qu'il y a une impossibilité constitutionnelle à ce qu'Emmanuel Macron se nomme lui-même à Matignon ?", se demande notamment un syndicaliste sur Twitter. Lorsqu’on lui glisse que cela irait a minima à l’encontre de l’esprit de la Constitution, l’intéressé glisse n’avoir "rien trouvé" le confirmant dans les textes. "De même que je n'ai pas vu ce qui empêchait de nommer quelqu'un qui n'était pas français", ajoute-t-il. En parallèle, la volonté de Jean-Luc Mélenchon d’arriver à Matignon en cas de victoire aux législatives interroge : est-il possible d’y être nommé sans être déjà député ?

Quelques "vides" dans les textes

Pour y voir plus clair, TF1info s’est rapproché de son partenaire Les Surligneurs, collectif d’enseignants en droit. Spécialiste du droit constitutionnel, Jean-Pierre Camby note en préambule que rien n’empêche une personne non élue d’occuper la fonction de Premier ministre. "Que ce soit Jean-Luc Mélenchon ou un autre, ce ne serait pas la première fois", fait remarquer le professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin. "La dernière fois que cela s’est produit, c’était avec la nomination à ce poste de Dominique de Villepin en juin 2005", dixit le spécialiste.

Si sur ce point, les choses sont claires, certaines questions apparaissent en revanche plus délicates à trancher. Quid, par exemple, de la nationalité du pensionnaire de Matignon ? "La question n’est pas résolue par les textes", reconnaît Jean-Pierre Camby. "Ils sont pour ainsi dire muets à cet égard : le président nomme le Premier Ministre, sans contreseing. On peut toutefois supposer que la personne doit être éligible, donc majeure et en capacité de voter. La pratique et la logique condamnent la nomination d’une personne étrangère, mais n’est pas mise sur la table la question d’une personne binationale, par exemple."

Dans un régime politique tel que la Ve République, "le président ne peut pas se nommer lui-même Premier ministre", tranche l’expert. "Ce serait là une forme de schizophrénie constitutionnelle. Par construction, ce sont deux personnes différentes." 

Dans l’absolu, Jean-Pierre Camby avance que rien n’empêcherait en théorie Emmanuel Macron de nommer à Matignon une personnalité n’étant pas issue du camp majoritaire à l’Assemblée nationale. Il s’exposerait toutefois à une crise politique puisque ladite majorité serait en mesure de voter une motion de censure, poussant le gouvernement à remettre sa démission. L’usage veut ainsi qu’en cas de cohabitation, le président nomme le/la représentant(e) dont le nom est soumis par la majorité. Comme cela s’était produit avec Lionel Jospin en juin 1997, par exemple. 

Si un chef de l’État refuse cette personne non issue de la majorité pour gouverner le pays, il a la possibilité de négocier, bien que sa marge de manœuvre reste faible. En dernier recours, il lui sera possible de prononcer une dissolution de l’Assemblée, avec tous les risques qu’elle comporte sur le plan politique. Notons enfin qu’il n’est pas possible de la dissoudre successivement à deux reprises dans un délai de moins d’un an.

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Thomas DESZPOT

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