Macron "seul responsable" de l'affaire Benalla : et après ?

Il a attendu presque une semaine avant de s'exprimer, en petit comité et en l'absence de la presse. Emmanuel Macron a réagi mardi pour la première fois à l'affaire Benalla devant les députés de sa majorité, lors d'un pot de fin d'année à la maison de l'Amérique latine, laissant le soin à une assistance indulgente de relayer ses propos sur Twitter. Une allocution en forme de mea culpa un poil bravache : "S'ils veulent un responsable, il est devant vous, qu'ils viennent le chercher."

"Qu'ils viennent" : qui est ce "ils" apparemment en charge de mettre le président de la République face à ses responsabilités ? Présumons qu'il s'agit là des parlementaires, aux manettes d'une commission d'enquête : dans quelle mesure Emmanuel Macron peut-il être en effet tenu responsable de l'affaire Benalla ? Et surtout, serait-il possible, effectivement, "d'aller le chercher" pour le mettre face à ses responsabilités, ainsi que le président semble lui-même le proposer ? Rien n'est moins sûr. 

Dans une interview donnée au Monde mardi 24 juillet, Dominique Rousseau, professeur de droit public, indique que la Constitution n'empêche en rien Emmanuel Macron de se présenter devant la Commission d'enquête. Au cœur de sa réflexion, l'article 67 de la Constitution, qui prévoit que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité (...) Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que de faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Or, selon Dominique Rousseau, une "commission d'enquête parlementaire n'est ni une juridiction, ni une autorité administrative". 

Florence Chaltiel-Terral, agrégée de droit et enseignante à Sciences Po Grenoble et à l'ENA, interrogée par LCI, s'inscrit en faux avec ce point de vue. "Je ne suis pas tout à fait d'accord", nous explique-t-elle. "Pour moi, en vertu du droit constitutionnel, Emmanuel Macron n'est pas tenu responsable devant le Parlement." A partir de là s'ouvrent, selon elle, deux options : "Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, on se dit que convoquer Emmanuel Macron devant la Commission d'enquête ne sert à rien. Ou bien, tout en sachant bien que sa responsabilité ne pourra pas être engagée, on le convoque pour voir." Mais dans les deux cas, selon la spécialiste, le Président échappe à toute conséquence juridique.

A moins que... ne soit engagée une procédure de destitution, comme le prévoit la loi constitutionnelle de 2007. L'article 68 de la Constitution indique ainsi que "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Une "hypothèse ubuesque", selon Florence Chaltiel-Terral : "Ces actes, d'avoir nommé et gratifié Alexandre Benalla, sont-ils des manquement très graves à l'ordre républicain ? Il paraît improbable qu'il soit destitué", explique-t-elle.

Juridiquement donc, le président est irresponsable. Quoi qu'il en dise. "En parlant ainsi, il s'est placé hors du cadre constitutionnel", poursuit la professeure de droit. Finalement, la signification de cette "punchline" dénuée de toute réalité juridique trouve peut-être son sens dans l'interprétation qu'en donne Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, ce mercredi 25 juillet devant la presse : "Lorsque (le Président) dit cela, explique-t-il, il veut mettre un terme à la 'République des fusibles'", c'st-à-dire la recherche pratique de responsabilités, du côté de la préfecture de police ou du cabinet de l'Elysée et dont les auditions de leurs membres à l'Assemblée ou au Sénat sont largement suivies et commentées depuis le début de la semaine.