Emploi des seniors : cinq choses à savoir sur l'index prévu dans la réforme des retraites

Publié le 1 février 2023 à 15h43, mis à jour le 14 février 2023 à 23h41

Source : JT 20h Semaine

La création d'un "index seniors" a été votée le 31 janvier en commission à l'Assemblée nationale.
Mais mardi 14 février, les députés ont rejeté l'article 2, qui permet la création de l'index.
Principe, sanctions... Voici ce qu'il faut savoir sur cette mesure controversée de la réforme des retraites.

Mardi 31 janvier au soir, malgré une mobilisation de plus d'un million de Français dans tout le pays, selon les autorités, les députés de la commission des Affaires sociales ont approuvé la création d'un "index seniors" dans les entreprises. Puis, mardi 14 février, les députés ont rejeté l'article 2, qui permet la création de l'index.

Ce dispositif doit permettre de répondre aux craintes autour du report de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans. Voici ce qu'il faut savoir.

Que disent les chiffres sur l'emploi des seniors ?

C'est l'un des (nombreux) points qui irritent les oppositions. D'après elles, l'allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge légal va pousser de plus en plus de seniors au chômage. Elles s'appuient pour cela sur un chiffre : celui du taux d'emploi des actifs les plus âgés. En 2021, 51% des 55-64 ans avaient un emploi, selon la Direction des statistiques du ministère du Travail. C'est certes beaucoup plus qu'en 2008 (38%), mais encore en dessous de la moyenne européenne (60,5%). Le différentiel est même encore plus fort pour les 60-64 ans (33% en emploi, contre 46% dans la zone euro).

Avec la réforme, l'exécutif promet de combler le retard. Le décalage de l'âge de la retraite est "un des leviers les plus efficaces pour augmenter l'emploi des seniors", assure-t-il. Sous l'effet de la réforme, le taux d'emploi des plus de 60 ans augmenterait de deux points dès 2025 et de six points à partir de 2030.

En quoi consiste cet index ?

Pour pousser les entreprises à jouer le jeu - conserver leurs seniors et en embaucher - le gouvernement compte sur son "index seniors". Ce dispositif repose sur un principe simple : toutes les entreprises concernées doivent rendre public leurs chiffres d'emploi des seniors. Un moyen, selon l'exécutif, de les responsabiliser. Cela "valorisera les bonnes pratiques et dénoncera les mauvaises", expliquait le 10 janvier la Première ministre Élisabeth Borne.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Tous les patrons ne devraient pas être soumis à cet index. D'après le texte actuellement au Palais Bourbon, seules les entreprises de plus de 1000 salariés le seront dès 2023. En 2024, ce seuil sera abaissé à 300 salariés, selon le projet de loi initial.

Pas certain que cela contente une majorité de députés. Beaucoup d'élus "dans la majorité" et "au-delà" souhaitent que cet index concerne aussi les entreprises "de plus de 50 salariés, par exemple", a affirmé ce mercredi le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur France 2. Le gouvernement y est favorable, à condition que cela "ne soit pas un océan d'administration et de tracasseries administratives", a-t-il précisé.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Les entreprises ne jouant pas le jeu de l'emploi des seniors seront-elles sanctionnées ? Pas vraiment. En l'état, une sanction financière est effectivement dans les tuyaux, mais ciblera uniquement les entreprises opaques. "Le refus de renseigner l'index sera un motif de sanction" financière, selon le ministre du Travail.

En revanche, celles qui publieront l'index, mais dont les résultats ne seront pas satisfaisants, ne seront pas sanctionnées. Elles feront simplement l'objet d'une "obligation renforcée de négociation d'un accord social" afin d'améliorer la situation.

Quelle efficacité ?

Cet outil n'est pas une première. Depuis mars 2019, le gouvernement a mis en place un "index égalité hommes-femmes" pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés. Celles de 50 à 250 salariés sont aussi concernées depuis 2020. Avec un objectif : réduire les écarts de rémunération ou d'augmentations annuelles entre les femmes et les hommes, et augmenter la présence des femmes parmi les plus gros salaires des entreprises.

Chaque critère rempli permet d'engranger des points. En cas de score inférieur à 75 (sur 100), l'entreprise doit prendre des mesures correctives pour améliorer son résultat dans un délai de trois ans, sous peine de pénalités financières jusqu'à 1% de sa masse salariale. En 2021, la ministre du Travail de l'époque, Élisabeth Borne, avait indiqué que les entreprises avaient été "au rendez-vous", mais que la progression restait "insuffisante".

Malgré ce précédent à la réussite contestée, cet "index seniors" suscite peu d'allant. L'opposition dénonce notamment l'absence de réelles sanctions, et qualifie la mesure de "coquille vide" en l'absence de règles coercitives. Même le Medef, favorable à la réforme des retraites, affiche son scepticisme quand à ce dispositif.


Idèr NABILI

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