VIDÉO - Emplois familiaux : le PNF ouvre une enquête préliminaire contre Michel Mercier

Publié le 4 août 2017 à 13h00, mis à jour le 4 août 2017 à 18h00
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Source : Sujet JT LCI

ENQUÊTE - Selon les informations du "Monde" et de France Info, le nouveau membre du Conseil constitutionnel et ancien sénateur Michel Mercier fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier, au sujet d'emplois d'assistantes parlementaires occupées par ses deux filles au Sénat.

La justice se saisit du dossier Michel Mercier. Après les révélations du "Canard enchaîné", selon lesquelles l'ancien ministre Michel Mercier a fait bénéficier à ses deux filles des emplois d'assistantes parlementaires et de collaboratrices ministérielles. Le nouveau membre du Conseil constitutionnel, ancien sénateur MoDem, est en effet au coeur des soupçons du parquet national financier, qui a ouvert, selon les informations de plusieurs confrères, une enquête ce mercredi pour détournement de fonds publics.

C'est surtout l'emploi à mi-temps d'une de ses filles, Delphine, qui pose question aux enquêteurs. Comme l'avait relevé Le Palmipède, cette dernière habitait Londres au moment où elle était censée occuper son poste, soit de 2012 à 2014. Michel Mercier avait fait valoir que c'était pour ses compétences culturelles qu'il avait fait venir cette historienne de l'art auprès de lui, dans le cadre de sa présence à la commission des affaires culturelles au Sénat, alors qu'il ne faisait plus partie de cette commission depuis plusieurs années.

Emplois familiaux : Auditionné pour sa nomination au Conseil constitutionnel, Michel Mercier s'expliqueSource : Sujet JT LCI
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Le Conseil constitutionnel a réagi par voie de communiqué. Il rappelle que ses membres "ont pour obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions." "Il appartient au Conseil constitutionnel d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations, précise l'institution. En pareil cas, le Conseil constitutionnel se prononce à la majorité des membres le composant. Le Conseil constitutionnel peut, le cas échéant, constater la démission d'office de l'un de ses membres."

Côté Sénat, Gérard Larcher a refusé l'accès de la Haute Assemblée aux enquêteurs de l'office anti-corruption, venus y faire une perquisition, selon les informations du Monde. Son entourage le justifie ainsi : "Gérard Larcher est attentif au fonctionnement de la justice. On rappelle qu'en 6 ans il n'a jamais refusé une perquisition. Mais en vertu de la séparation des pouvoirs, il demande un minimum de formalisme. Hors dans cette demande il n'y avait pas le respect minimum des formes et des règles. Il faut qu'elles soient motivées et qu'elles permettent que soit circonscrit le périmètre du Sénat."


La rédaction de TF1info

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