EN BREF - La condamnation de Nicolas Sarkozy

par F.R
Publié le 14 février 2024 à 20h35, mis à jour le 15 février 2024 à 20h43

Source : TF1 Info

Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis ce mercredi 14 février dans le procès de l'affaire Bygmalion.
L'ancien chef de l'État a annoncé par la voix de ses avocats son pourvoi en cassation.
Voici tout ce qu'il faut savoir.

Une nouvelle condamnation pour Nicolas Sarkozy. L'ex-président de la République a été condamné en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans le procès de l'affaire Bygmalion, ce mercredi 14 février, pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Quelle est cette affaire ? Comment l'ex-chef d'État va-t-il purger sa peine ? TF1info récapitule.

Qu'est-ce que l'affaire Bygmalion ?

L'affaire, révélée par la presse en 2014, concerne une filiale de la société de communication Bygmalion, qui a surfacturé des prestations lors de l'élection présidentielle de 2012. Un système visant à masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - via une double facturation imputant à l'UMP une grosse partie du coût des meetings, sous couvert de conventions fictives. Mis en examen en 2016, Nicolas Sarkozy est condamné cinq ans plus tard à un an de prison ferme et fait appel. 

Comment l'ex-président va-t-il purger sa peine ?

La cour d'appel de Paris a donc condamné Nicolas Sarkozy à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, soit une peine moins sévère que lors du premier procès. La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision. En septembre 2021, lors du premier procès, le tribunal avait demandé que cette peine soit purgée à domicile, sous surveillance électronique.

Un pourvoi en cassation

Tout au long de l'instruction, Nicolas Sarkozy a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges". Après l'énoncé du verdict, son avocat a annoncé que l'ancien président avait saisi la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française. Un pourvoi qui suspend la condamnation infligée par la cour d'appel.


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