EN BREF - Loi immigration : voici ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel

par I.N
Publié le 25 janvier 2024 à 17h05, mis à jour le 25 janvier 2024 à 19h13

Source : TF1 Info

Le Conseil constitutionnel rendait ce jeudi son verdict sur la loi controversée sur l'immigration. Voici ce qu'il faut en retenir.

Son verdict était particulièrement attendu. Saisi par Emmanuel Macron lui-même, le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer une large partie de la loi immigration, adoptée dans la douleur par le Parlement en décembre dernier. Une trentaine des 86 dispositions du texte sont totalement ou partiellement invalidées. 

Les principales mesures retoquées

Plus du tiers des mesures ont été retoquées par les "Sages". Trois sont censurées sur le fond, 32 autres pour leur lien jugé insuffisant avec le texte. Parmi les principaux articles retoqués

• le durcissement de l'accès aux prestations sociales

• le délit de "séjour irrégulier" pour les étrangers 

• l'instauration de quotas migratoires ; 

• la "caution retour" pour les étudiants étrangers ; 

• les restrictions du regroupement familial ;

• la réforme du droit du sol ; 

Les réactions

Une décision dont "le gouvernement prend acte", a réagi Gérald Darmanin dans la foulée. Idem du côté d'Emmanuel Macron qui, selon son entourage, demande désormais au ministre de l'Intérieur de "tout mettre en œuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais".

Dans l'opposition, les critiques fusent à droite et à l'extrême droite. Le président du RN Jordan Bardella dénonce "un coup de force des juges", alors que Marine Le Pen appelle à une réforme de la Constitution, emboitant le pas au patron des Républicains (LR) Éric Ciotti. À gauche, si la France insoumise demande au gouvernement à "retirer" une loi "totalement amputée", le premier secrétaire du PS Olivier Faure fait quant à lui part de sa "satisfaction"


I.N

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