Budget : le gouvernement dégaine l'arme du 49.3

EN DIRECT - Trois motions de censure contre le gouvernement rejetées par l'Assemblée

Publié le 24 octobre 2022 à 16h37, mis à jour le 4 novembre 2022 à 19h19
JT Perso

La motion de censure de la Nupes, déposée la semaine dernière après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire passer le premier volet du budget, a été rejetée par l'Assemblée, et ça malgré les voix du RN.
La motion déposée par le Rassemblement national a également été rejetée.
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REJET 


L'Assemblée nationale a largement rejeté vendredi une nouvelle motion de censure déposée par LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget de l'Etat pour 2023.


La motion des Insoumis a recueilli 188 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés, malgré le soutien du groupe RN. Le projet de loi de finances (PLF) passe ainsi au Sénat, où il sera examiné en séance à partir du 17 novembre.

QUELS AMENDEMENTS A RETENU LE GOUVERNEMENT ?


Dans le second volet du budget 2023 soumis au 49.3 mercredi, le gouvernement a surtout retenu des amendements portés par les députés de la majorité, comme la hausse des salaires des accompagnants d'élèves handicapés ou un soutien à l'hébergement d'urgence.


Il a par contre écarté les 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique des logements ou encore les 3 milliards pour le ferroviaire, qui avaient été votés contre son avis par l'Assemblée nationale grâce à une coalition des oppositions.

LA MOTION DE CENSURE LFI EXAMINÉE VENDREDI


La motion de censure déposée par La France insoumise suite au déclenchement d'un quatrième 49.3 par le gouvernement sera examinée vendredi à 15h30.

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PAS DE NOUVELLE MOTION DE CENSURE


Les députés RN ne déposent pas de nouvelle motion de censure et voteront celle de LFI, annonce le parti.


"Le texte déposé par le groupe la France Insoumise souligne bien que le vote en commun d’une motion de censure n’est évidemment pas une alliance politique mais bien un outil constitutionnel pour censurer le gouvernement et bloquer son budget", explique le groupe dirigé par Marine Le Pen dans un communiqué. 

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NOUVELLE MOTION DE CENSURE LFI


Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. 


La motion ne devrait pas être cosignée par les groupes socialiste et écologiste, mais ces derniers pourraient la voter. Le groupe RN, lui, "ne s'interdit rien", a fait savoir l'un de ses députés à LCI.


La motion devrait être examinée en fin de semaine, et au plus tard lundi prochain. 

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ELISABETH BORNE DÉGAINE (ENCORE) LE 49.3


Elisabeth Borne annonce ce mercredi qu'elle déclenche à nouveau l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023, qui permet de faire adopter un texte sans vote.


Cette procédure - la quatrième - concerne la deuxième partie du budget. Le 49.3 pourrait être également employé pour forcer l'adoption de l'ensemble du PLF en engageant la responsabilité du gouvernement. 


"Lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte", a argumenté la Première ministre devant les députés. "Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies, nous devons réagir."

MOTION REJETÉE 


L'Assemblée nationale a également rejeté la motion de censure déposée par LFI. Le texte a récolté 218 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés. En retirant les 89 voix du RN et de Debout la France, 128 bulletins émanent donc de la Nupes (sur 151 députes ).


Par conséquent, le budget de la Sécurité sociale est adopté en première lecture dans l'hémicyle. Il va être examiné au Sénat à partir de mercredi en commission, et du lundi 7 novembre en séance. 

MOTION DE CENSURE LFI


C'est désormais au vote de la motion de censure déposée par LFI de débuter. Les résultats seront connus vers 18h00.

MOTION REJETÉE 


La motion de censure déposée par le RN, dans le cadre du vote du budget de la Sécurité sociale, a été largement rejetée par l'Assemblée nationale. Elle n'a récolté que 90 votes en sa faveur, sur les 289 requises a minima.

MOTION DE CENSURE RN 


Le vote pour la motion de censure déposée par le RN a débuté. Il s'achèvera à 17h32. 

ELISABETH BORNE


"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale augmente le budget de la santé de près de 9 milliards d'euros en 2023", affirme Elisabeth Borne devant les députés. "Ce texte a été construit avec vous, nourri par vos discussions et vos débats en commission comme en séance", assure-t-elle. "Vos idées et vos votes ont été pris en compte", martèle-t-elle. 


"Mais pour LFI et le RN, quelle est la réponse pour les soignants, les patients et notre hôpital ? La censure", fustige la Première ministre.

PCF


Comme ses collégues d'EELV, les députés communistes "voteront" la motion de censure déposée par LFI, a annoncé lundi Sébastien Jumel. En revanche, les voix du PCF n'iront pas au texte émanant du RN, précise-t-il. "Tout nous sépare : l’histoire et le présent (...). Nous nous opposerons toujours à vue de manière determinée", martèle le député. 

EELV 


Pourtant pas signataire de la motion de censure déposée par LFI, EELV votera "dans sa majorité" ce texte a affirmé lundi Benjamin Lucas. Le député écologique a, en revanche, rejeté avec force toutvote en faveur de l'autre motion de censure, celle dont le RN est à l'origine.

PS


À la tribune Olivier Faure a annoncé, avec force, que les députés socialistes ne voteraient pas la motion de censure déposée par le RN. Concernant celle de LFI, dont le PS, EELV et les communistes ne sont pas signataires, "nous n'en partageons pas l'opportunité", a-t-il ajouté. "Nous pensons imprudent de banaliser l'usage de la motion de censure, qui doit conserver son caractère exceptionnel pour en maintenir la force symbolique", met-il en avant. "C’est le risque d’un brouhaha qui ne profitera qu’à l’antiparlementarisme", conclut-il.

MODEM


Le mouvement démocrate (Modem), allié de la majorité présidentielle, a logiquement annoncé qu'il ne voterait pas les motions de censure du RN et de LFI. Philippe Vigier a toutefois pointé des désaccords avec le gouvernement, notamment autour de la mise en place d'une taxe sur les super-profits. "Il vous appartient de faire en sorte que le gouvernement s'adapte à la situation inédite, d'éviter le 49.3", affirme le député de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir. 

TOUT SAVOIR SUR LA MOTION DE CENSURE 


Les députés discuteront ce lundi, à partir de 16h, d'au moins deux motions de censures déposées par la Nupes et le RN suite au déclenchement du 49.3 par le gouvernement sur son budget. Comment se dérouleront le vote et les débats ? Quelles conditions doivent-elles réunir pour être adoptées ?

Politique
Recours au 49.3 : motion(s) de censure, mode d'emploi

Recours au 49.3 : motion(s) de censure, mode d'emploi

LR


Thibault Bazin prend la parole à l'Assemblée nationale au nom des Républicains. "Nous partageons le sentiment d'un immense gachis", tance-t-il. "Nous ne soutenons pas ce texte [...] parce que le compte n'y est pas", ajoute-t-il. 


"Mais il serait profondément irresponsable de provoquer un chaos institutionnionnel et une vacance gouvernementale", nuance le député qui annonce que son groupe ne votera pas les motions de censures déposées par le RN et LFI. "Comment imaginer que les Républicains puissent voter des motions de censure soutenant de tels programmes ?", interroge-t-il. "Nous ne pouvons cautionner ni le chaos ni la chianlit", assure l'élu. "Nous sommes libres et nous le resterons", assène-t-il, fustigeant tout de même l'usage "prématuré" du 49.3. 

LFI 


C'est désormais au tour de Clémence Guetté qui monte à la tribune au nom de La France Insoumise. "Avec ce 49.3, ce sont des centaines de propositions que le gouvernement balaye de la main", critique-t-elle. "Votre gouvernement est coupable d'inaction ", ajoute avec force la députée du Val-de-Marne. "En macronie à 20h on applaudit les soignants et à 20h01 on sort la matraque parlementaire pour faire passer un budget austéritaire", raille-t-elle. 


Alors "ne comptez pas sur nous pour tout laisser passer, c'est le sens de cette motion de censure. Les Français méritent mieux et nos propositions sont prêtes", martèle-t-elle. "Cela ne tient pas à grand chose. Une motion de censure, un vote et ce gouvernement sera hors d'état de nuire", conclut-elle.

RN 


Sébastien Chenu prend la parole pour défendre la nouvelle motion de censure déposée par le RN contre le gouvernement. "Votre monde d'en haut se replie, se rigidifie, se protège, et utilise la distanciation sociale comme un bouclier politique", fustige le député. 


"Les élus du RN censureront (le gouvernement). Ils voteront toutes autres motions présentées dans des termes acceptables, [...] destinées à vous faire revoir votre copie", ajoute-t-il. Dans la foulée, le groupe a indiqué que cela signifiait un vote de la motion LFI.

DÉBATS A L'ASSEMBLEE NATIONALE 


Les nouvelles motions de censure déposées par le Rassemblement National et La France Insoumise sont débattues à l'Assemblée nationale ce lundi. 

LFI DEPOSERA UNE MOTION SANS SES ALLIES DE LA NUPES


Elisabeth Borne a déclenché mercredi soir un troisième 49.3 en une semaine, sur l'ensemble du budget de la Sécurité sociale. Au sein de la Nupes, seule La France insoumise devrait déposer une motion de censure. Ses alliés n'ont pas encore confirmé qu'ils la voteraient.

LFI DEPOSERA SEULE UNE MOTION DE CENSURE


Après le troisième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne mercredi soir, seule La France insoumise déposera une motion de censure pour la Nupes. Le Parti socialiste, EELV et le Parti communiste ne s'y associeront pas. Ces derniers n'ont pas tous indiqué s'ils la voteraient.

UN TROISIEME 49.3 DEPOSÉ MERCREDI SOIR 


Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

BUDGET DE LA SÉCU : LA MOTION DE CENSURE DE LA NUPES REJETÉE


L'Assemblée nationale a largement rejeté lundi soir une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption de facto de la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture.


La motion a recueilli 150 voix, loin des 289 nécessaires. Les députés vont pouvoir reprendre mardi l'examen de la partie dépenses de ce PLFSS 2023. L'Assemblée avait repoussé plus tôt deux motions de censure Nupes et RN sur le budget de l'Etat.

NOUVELLE MOTION DE CENSURE DE LA NUPES : LE RN NE LA VOTERA PAS


Contrairement à la première motion de censure déposée par la Nupes, le Rassemblement national ne votera pas la deuxième motion de censure de l'alliance de gauche.

LE PREMIER VOLET DU BUDGET ADOPTÉ


Avec le rejet des motions de censure déposées par la Nupes et le Rassemblement national, le premier volet du budget est adopté.

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LA MOTION DE CENSURE DU RN PAS ADOPTÉE


La motion de censure déposée par le Rassemblement national est à son tour rejetée. 90 députés l'ont votée, loin de la majorité absolue (289) nécessaire pour l'adopter.

"IL N'AURA MANQUÉ QUE 50 VOIX"


"Il n'aura manqué que 50 voix pour censurer le gouvernement", déplore le député LFI Manuel Bompard, qui estime qu'Emmanuel Macron et Élisabeth Borne "sont plus faibles que jamais."

DÉBUT DU VOTE DE LA MOTION DE CENSURE DU RN


Le vote de la motion de censure du RN débute. Le scrutin sera clos à 19h25.

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MOTION DE CENSURE PAS ADOPTÉE


La motion de censure présentée par la Nupes est votée par 239 députés, annonce la présidente de l'Assemblée nationale. La majorité absolue (289) était requise, la motion de censure n'est donc pas adoptée.

REVIREMENT DU RASSEMBLEMENT NATIONAL


Marine Le Pen a indiqué que son groupe voterait finalement la motion de censure déposée par la Nupes. Un changement de position surprise, qui a pour but de rejeter sur Les Républicains la responsabilité de l'échec des deux motions défendues ce lundi. Et de mettre dans l'embarras l'alliance de gauche en soutenant son texte.

DÉBUT DU VOTE


Le vote de la motion de censure de la Nupes démarre. Il sera clos à 18h48, annonce la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

"VOTER LA CENSURE, C'EST LAISSER S'ENVOLER LES FACTURES DES FRANÇAIS"


"Voter la censure est une décision lourde", prévient Elisabeth Borne. "C'est assumer de laisser s'envoler les factures des Français, c'est refuser l'augmentation de nos enseignants, c'est refuser de renforcer les moyens de nos armées, c'est affaiblir le pouvoir d'achat des classes moyennes. Il faut en assumer les conséquences et dire où une majorité alternative se trouverait."

LE BUDGET "COHÉRENT AVEC LE CHOIX DÉMOCRATIQUE DES FRANÇAIS"


"Les Français ont fait de la majorité présidentielle la première force politique à l'Assemblée", rappelle Elisabeth Borne sous les applaudissements des députés de la majorité. "Le dialogue est le cœur de l'activité parlementaire", mais n'a pas suffi à éviter un 49.3 pour le texte du budget. "En l'absence de compromis, la nécessité d'agir devait prévaloir. Notre pays ne peut pas se passer d'un budget. Il est cohérent avec le choix démocratique des Français."

BORNE TACLE LFI ET LE RN


"La motion de censure de la Nupes enchaîne les excès", tacle Elisabeth Borne, pour qui la France insoumise "continue de vivre dans un pays alternatif, celui où Jean-Luc Mélenchon serait parvenu au second tour de la présidentielle".


La motion de censure du Rassemblement national "défend des fondamentaux idéologiques qui n'ont pas bougé depuis 50 ans", poursuit la Première ministre. "Madame Le Pen, vos leçons de démocratie, je les trouve indécentes. Rien dans vos propos n'ont quoi que ce soit à voir avec la République. Ce que vous visez, c'est la discorde au prix d'une alliance contre-nature avec la Nupes. Je n'imagine pas un instant que vous puissiez gouverner ensemble, mais vous avez des arguments tristement communs."

"NOUS NE POUVIONS PAS LAISSER LA FRANCE SANS BUDGET"


"Nous avons collectivement l'obligation d'agir et d'apporter des solutions aux Français", répond la Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale en réponse aux motions de censure. "Nous ne pouvions pas laisser la France sans budget et les Français sans protection", poursuit la cheffe du gouvernement pour justifier l'utilisation du 49.3.

LR NE VOTERA PAS LES MOTIONS DE CENSURE


"Nous ne nous associerons pas à La France insoumise et au RN et ne voterons pas ces motions", indique à la tribune Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains. "En les votant nous ferions tomber le gouvernement, mais cela aboutirait à remplacer le gouvernement Borne II par un gouvernement Borne III puis la semaine suivante Borne IV". Selon lui, "notre responsabilité pour l'instant est de ne pas ajouter une instabilité politique à l'inflation et à la récession que les Français doivent affronter."


Toutefois, "nous n'hésiterons pas à en déposer une nous-même si les circonstances l'exigent", avance-t-il, réclamant notamment "plus d'écoute des oppositions". Car Olivier Marleix assure que des majorités sont "possibles" à l'Assemblée nationale, notamment si la majorité s'emploie à la "reconquête de la souveraineté industrielle et agricole", à construire une "France du travail plutôt que des allocations", s'attèle aux problèmes migratoires. 

PANOT DENONCE LA "MACRONARCHIE"


"En activant l'article 49.3 vous montrez votre aversion pour le fonctionnement normal de la démocratie", déclaré la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. "Vous avez évacué plus de la moitié des amendements votés par l'Assemblée", "en Macronarchie, l'arbitraire fait loi", estime-t-elle.


"La Nupes n'a jamais renoncé à l'idée de gouverner ce pays", "nous ne nous habituerons pas à ces méthodes. Les Français ne se laisseront pas gouverner à coup de 49.3 et prenez garde, une fois la session passée il ne vous restera plus qu'un seul joker autoritaire".

LIOT NE VOTERA POUR AUCUNE MOTION DE CENSURE


Charles de Courson, président de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires indique que son groupe ne votera aucune des deux motions de censure défendues plus tôt. "Au sein de notre groupe nous avons fait le choix de ne soutenir ni l'une ni l'autre, pour ne pas ajouter du chaos à l'instabilité et aussi parce que nous estimons que le 49.3 n'achève pas le débat parlementaire."

LFI APPELLE LR A IMITER LE RN


La députée insoumise Raquel Garrido se félicite que le Rassemblement national vote la motion de censure de la Nupes, mais appelle les députés LR à faire de même. Sans leur soutien, son adoption semble toujours difficile voire impossible.

POURQUOI LA MAJORITE EST PEU PRESENTE DANS L'HEMICYCLE ?


L'opposition de gauche et de droite accuse les députés de la majorité d'avoir déserté les bancs de l'hémicycle, alors que sont discutées les motions de censure de la Nupes et du Rassemblement national. Pourquoi ? Car seuls les votes favorables aux motions de censure sont comptabilisés ; les députés Renaissance, Horizons et MoDem, qui n'ont pas l'intention de la voter, n'ont donc pas besoins d'être présents pour influencer le résultat du vote dans un sens ou dans l'autre. 

LE GROUPE COMMUNISTE NE VOTERA PAS LA MOTION DU RN


Le président du groupe communiste André Chassaigne indique en conclusion de son discours à la tribune que son groupe "ne votera pas la motion de censure du Rassemblement national, porteuse d'un projet d'extrême droite mortifère et qui tourne le dos aux intérêts du peuple".

LE RN VOTERA LA MOTION DE CENSURE DE LA NUPES


Le Rassemblement national "votera la motion de censure présentée en des termes acceptables de l'autre côté de l'hémicycle", annonce Marine Le Pen, alors qu'elle avait indiqué le contraire la semaine dernière. "Je le dis pour que personne ne se méprenne : nous ne craignons pas les menaces de dissolution. Nos places ne nous importent pas, elles comptent moins que nos convictions. Notre confort personnel ne nous importe pas lorsque le sort du pays est en jeux. Si demain nous devons repartir en élection nous y sommes prêts", conclut Marine Le Pen.


Le président de la République a menacé de dissoudre l'Assemblée nationale si l'opposition s'entendait pour voter une motion de censure et renverser le gouvernement.

LE PEN DEFEND LA SECONDE MOTION DE CENSURE


"Rien ne nous porte à l'optimiste (...), rien dans votre action ne semble en mesure de relever la situation", déclare Marine Le Pen, après avoir énuméré problèmes sociaux et migratoires. Elle estime également que le gouvernement cherche la "provocation" en prévoyant une réforme des retraites. 


"Le pays n'est pas présidé, gouverné, administré, même pas géré. Il n'est plus tenu", selon Marine Le Pen. 

LE PEN DEFEND LA SECONDE MOTION DE CENSURE


"Le pouvoir refuse d'admettre qu'il a été invité à changer, sinon de nature du moins de comportement", ajoute-t-elle. "Nous sommes navrés de nous voir privés du droit d'amendement sur des textes que nous avions à cœur d'améliorer", regrette Marine Le Pen alors que le gouvernement n'a retenu aucun amendement du RN dans la version de son budget qui sera adoptée par 49.3 si aucune motion de censure n'est adoptée.

LE PEN DEFEND LA SECONDE MOTION DE CENSURE


Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, prend à son tour la parole pour défendre la motion de censure déposée par son groupe. 


"Le président continue de vouloir être président, Premier ministre et ministre de tout. (...) Il prend le risque de conduire le pays au risque de blocage, (...) à la crise politique", déclare-t-elle pour dénoncer la concentration des pouvoirs d'Emmanuel Macron et son refus d'intégrer mieux l'opposition dans la gouvernance du pays. "Le pouvoir ne trouvera pas dans une méthode procédurale une façon de gouverner."

EELV DEFEND LA PREMIERE MOTION DE CENSURE


"Nous proposeront encore taxe sur les super profits, la création d'un ISF climatique, un bouclier tarifaire qui introduit une justice sociale", poursuit la députée de l'Isère. "Aujourd'hui c'est l'heure des choix, des choix courageux qui obligent à partager les richesses et les responsabilités, des choix qui dérangeront une caste de privilégiés qui vous impressionnent."

EELV DEFEND LA PREMIERE MOTION DE CENSURE


"On vous demande de sortir de l'inaction, vous nous répondez 49.3. Vous êtes la tête de gondole du libéralisme économique" créateur du changement climatique, estime Cyrielle Chatelain. "Votre planification est une mascarade. La planète mérite mieux que le libéralisme", "votre budget donne un chèque  en blanc aux plus riches alors qu'ils polluent huit fois plus", ajoute-t-elle.

QUI EST CYRIELLE CHATELAIN ?

EELV DEFEND LA PREMIERE MOTION DE CENSURE


"Madame la Première ministre, vous mentez", débute la présidente du groupe EELV Cyrielle Chatelain, qui défend une motion de censure commune aux quatre groupes de l'alliance de gauche. "Pour ce budget, avez-vous pris la mesure des événements ?", lui demande l'écologiste, qui accuse Elisabeth Borne d'inaction climatique. 

MOTIONS DE CENSURE, MODE D'EMPLOI

Politique
Recours au 49.3 : motion(s) de censure, mode d'emploi

Recours au 49.3 : motion(s) de censure, mode d'emploi

JOUR J POUR LES MOTIONS DE CENSURE


A partir de 16 heures seront discutées les motions de censure de la Nupes et du Rassemblement nationale, déposée la semaine dernière suite au déclenchement du premier 49.3. 

NOUVEAU 49.3, NOUVELLE MOTION DE CENSURE


Les députés de l'alliance de gauche Nupes déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement après le déclenchement jeudi du 49.3 pour faire passer la partie recettes du budget de la Sécu sans vote, a annoncé la patronne du groupe LFI, Mathilde Panot. 


"Nous allons de nouveau déposer une motion de censure", comme mercredi après le recours au 49.3 également sur le budget de l'Etat, a déclaré Mme Panot devant la presse. "Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle lancé, entourée d'élus de gauche. 

urgent

Urgent

BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. 


"Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue. 


C'est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d'Elisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023. 

MOTIONS DE CENSURE 


Les motions de censure déposées par le Rassemblement national et la Nupes seront discutées lundi à 16h à l'Assemblée nationale.  

LE RN A DEPOSE SA MOTION DE CENSURE


Le groupe des députés RN à l'Assemblée nationale a déposé à son tour une motion de censure contre le gouvernement. Dans ce texte, les députés RN, auxquels Nicolas Dupont-Aignan a joint sa signature, déplorent que l'exécutif n'ait "jamais cherché de compromis, ne voulant à aucun moment infléchir son projet politique" alors qu'il est dépourvu de majorité absolue.


Ils reprochent au gouvernement d'"effacer d'un trait de plume une cinquantaine d'amendements, pourtant votés" à l'Assemblée nationale.

MOTIONS DE CENSURE : POURQUOI LE GOUVERNEMENT N'A RIEN A CRAINDRE ?


Après le déclenchement du 49.3, deux motions de censure déposées par la Nupes et le Rassemblement national seront examinées à l'Assemblée, mais elles ont peu de chance d'être votées et d'aboutir au renversement du gouvernement, notamment parce que les oppositions veulent éviter une dissolution de l'Assemblée, qui entraînerait de nouvelles législatives.

BRAUN-PIVET PLAIDE POUR LE DEBAT


"Il faut toujours laisser le temps au débat, il faut toujours laisser chacun s'exprimer et, dès 9 heures, moi je serai dans l'hémicycle pour ouvrir la séance" de débats, a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur France 2. Ce jeudi, les députés se penchent sur le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais les échanges pourraient être interrompus par un nouveau 49.3, plus rapidement cette fois que celui dégainé mercredi par la Première ministre.

ATTAL DÉFEND LE 49-3


Le ministre des Comptes publics répond aux critiques des oppositions sur un passage "brutal" du budget 2023. Ce texte, adopté mercredi avec le 49-3, a été enrichi "par les oppositions", assure Gabriel Attal. Il estime que sans cet outil, "il n'y aurait pas de budget".

RETRAITES 


"Là aussi, ce sera un moment de vérité", estime Attal, "pour voir si chacun respecte ses engagements lors de la campagne présidentielle. Comme Valérie Pécresse qui avait formulé le souhait de prolonger l'âge travaillé", selon lui. Donc avec les républicains, le gouvernement constituerait une majorité sur cette question, estime le ministre. 


Il  appelle chacun à être "cohérent avec ses choix passés". De la même manière, sur la question du budget, Attal pointe le fait que "les oppositions n'avaient pas spécialement dénoncé le bouclier tarifaire, par exemple. Il y a un côté 'on est d'accord avec les ingrédients, mais on ne veut pas du plat parce que c'est vous qui le préparez", estime Attal. 

LE 49-3 SERA RÉUTILISÉ POUR D'AUTRES TEXTES


"On aura à réutiliser le 49-3 pour d'autres textes. Comme celui sur le budget de la Sécurité sociale, dont le vote aura lieu demain. Là encore, des oppositions refusent de voter ce budget, par principe, estime le ministre. "Cela limite les possibilités de l'adopter", regrette Attal. 

"LE 49-3, UN MOMENT DE VÉRITÉ" 


Sans le 49-3, "il n'y aurait pas de budget" défend donc Attal. Face aux critiques des oppositions, Attal dénonce une "mise en scène", dans la mesure où les oppositions"feignent une forme de surprise". "Le 49-3 ce n'est pas un moment de brutalité, mais un moment de vérité. Car cela donne la possibilité aux oppositions de renverser le gouvernement", abonde-t-il. 

BOUCLIER ÉNERGÉTIQUE


Sans le bouclier énergétique -instauré dans le budget 2023 - financé en partie grâce aux taxes sur les superprofits des entreprises énergétiques, "les Français verraient leurs factures de gaz et électricité augmenter de 120%. Avec notre dispositif, cette hausse sera limitée à 15%", assure Attal. 

TAXATION DES SUPERDIVIDENDES 


Alors que cette taxation n'a finalement pas été adoptée dans le budget 2023, "on a obtenu au niveau européen un mécanisme : plusieurs dizaines de milliards d'euros récupérés sur les entreprises énergétiques qui ont fait du profit sur les prix de l'énergie", défend Gabriel Attal. "On a pas voulu surtaxer les 'petits actionnaires", ajoute-t-il. 

"ON A EU UN DÉBAT RICHE"


"On a eu un débat riche, j'ai passé mes jours et mes nuits dans l'hémicycle", explique Garbiel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics. "Et pour la première fois dans l'histoire on a débuté le débat avec les oppositions avant même le débat dans l'hémicycle", avance-t-il. "Le texte retenu contient des amendements qui étaient défendus ou soutenus par les groupes de l'opposition", assure encore le ministre. 

QUAND SERONT EXAMINEES LES MOTIONS DE CENSURE ?


C'est la conférence des présidents de l'Assemblée qui décidera de la date d'examen des motions de censure. Il ne peut intervenir au plus tôt que 48 heures après le dépôt, et au plus tard le "troisième jour de séance suivant l'expiration" de ce délai de 48 heures. Ainsi elles pourraient être examinée dès samedi ou en début de semaine prochaine.

LE 49.3 DANS L'HISTOIRE


Il a été utilisé 89 fois, par 15 Premiers ministres différents.

Politique
Quel gouvernement a eu le plus recours au 49.3 ?

Quel gouvernement a eu le plus recours au 49.3 ?

QUELS AMENDEMENTS SERONT REPRIS DANS LE BUDGET ?


Alors que le gouvernement a tout le loisir de faire adopter le texte qu'il souhaite, il a indiqué qu'il reprendrait "une centaine d'amendements", "y compris des amendements des oppositions". 


Mais parmi eux, ne devraient pas figurer un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad soutenu par le PS, et la taxe sur les "superdividendes" du MoDem. 

MOTIONS DE CENSURE, MODE D'EMPLOI


L'opposition a 24 heures pour déposer une motion de censure, qui doit respecter plusieurs règles : elle "n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée." 


Habituellement, "un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire", mais cette règle ne s'applique pas dans le cadre d'un 49.3.


La Nupes et le RN ont donc annoncé le dépôt d'une motion de censure, mais elles ont peu de chances d'être adoptées puisque l'alliance de gauche n'a pas prévu de voter pour celle du Rassemblement national, et inversement.

LE RN DEPOSERA AUSSI UNE MOTION DE CENSURE


Après l'activation du 49.3 par le gouvernement, le Rassemblement national annonce à son tour qu'il déposera une motion de censure contre le gouvernement, jeudi. 

Selon le président du RN Jordan Bardella, l'exécutif "méprise le débat démocratique et semble avoir beaucoup de mal à accepter son statut minoritaire dans cette Assemblée représentative du peuple français".

EELV DEFENDRA LA MOTION DE CENSURE DE LA NUPES


La présidente du groupe EELV Cyrielle Chatelain défendra la motion de censure de la Nupes. Elle devrait être débattue samedi, sinon lundi prochain.

ET MAINTENANT, QUEL CALENDRIER ?


Désormais, que va-t-il se passer dans les heures et jours à venir ?

LA NUPES DEPOSE UNE MOTION DE CENSURE


A peine l'annonce du 49.3 faite par la Première ministre, l'alliance de gauche Nupes a déclaré déposer une motion de censure.

BORNE DECLENCHE L'ARTICLE 49.3


Alors que les députés Renaissance applaudissent l'annonce de la Première ministre, les membres de la Nupes quittent l'hémicycle.


"Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avez été initialement soumis. (...) Une centaine amendements a été retenue, y compris des amendements des oppositions", indique Elisabeth Borne.


Déclencher le 49.3, c'est "le choix de la responsabilité", déclare la Première ministre. "Car nous devons donner au pays, un budget. Un budget cohérent avec les engagements pris devant les Français : pas de hausse d’impôts, pas de hausse de déficit."

BORNE DECLENCHE L'ARTICLE 49.3


"Aujourd’hui, deux constats s’imposent. D’abord, au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF", déclare la Première ministre Elisabeth Borne à la tribune de l'Assemblée nationale. "Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte. En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays", poursuit-elle. 


"Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023", annonce la cheffe du gouvernement.

49.3, MODE D'EMPLOI

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Vote du budget : article 49.3, mode d'emploi

Vote du budget : article 49.3, mode d'emploi

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Bienvenue sur ce live qui suivra en direct les réactions et débats consécutifs au déclenchement de l'article 49.3 par le gouvernement. 


Elisabeth Borne devrait annoncer aux alentours de 17 heures à l'Assemblée nationale que le gouvernement utilise cet article de la Constitution pour faire adopter la première partie de son budget 2023.

L'opposition ne manquera pas de juger l'exécutif coupable de passage en force. Ce mercredi, Elisabeth Borne devrait déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du budget pour 2023. Son examen a éprouvé le camp présidentiel, qui a essuyé de nombreux revers et vu l'adoption de nombreux amendements contre son avis.

Dans les 24 heures après le déclenchement de l'article, les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du Rassemblement national devraient dégainer leurs armes à eux, à savoir des motions de censure. Mais ces dernières n'ont quasiment aucune chance d'être adoptée et de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu de voter pour un texte de la Nupes, et inversement. Si tel est le cas, le texte du gouvernement, enrichi d'amendements de l'opposition et donc différent de sa version initiale, devrait donc être adopté.

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Dans les prochains jours, le gouvernement devrait utiliser à d'autres reprises le 49.3, pour faire adopter le budget 2023 de la Sécurité sociale. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran l'a confirmé ce mercredi en Conseil des ministres, indiquant qu'il avait de nouveau autorisé la cheffe du gouvernement à utiliser cette arme constitutionnelle quand elle le souhaitait.


La rédaction de TF1info

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