EN DIRECT - Loi immigration : Emmanuel Macron appelle à "un compromis intelligent" au service de "l'intérêt général"

Publié le 11 décembre 2023 à 12h47, mis à jour le 16 décembre 2023 à 9h56

Emmanuel Macron se dit favorable à ce que "un compromis intelligent soit trouvé".
Le chef de l'Etat dénonce des "oppositions qui ont tout fait pour éviter le débat".
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SÉNATEUR OPTIMISTE

Le sénateur centriste Hervé Marseille juge sur France Info que "les conditions sont réunies pour qu'on puisse aboutir", espérant une commission mixte paritaire "conclusive" ce lundi sur le projet de loi immigration. Pour rappel, la CMP doit faire connaître un éventuel accord lundi, avant un examen dès mardi à l'Assemblée. 

MACRON APPELLE À UN "COMPROMIS INTELLIGENT"

Au cours d'une conférence de presse au sortir du Conseil de l’Europe ce vendredi, le président de la République a appelé à un "compromis intelligent" au service "de l’intérêt général et du pays" sur le projet de loi immigration. 


Au sujet de son refus d'avoir recours au 49.3, il a dit : "Ce ne serait pas sérieux de passer un texte sensible au 49.3 alors que les oppositions ont tout fait pour qu’il n’y ait pas de débat."

"IL FAUT REVENIR AU PEUPLE", MARION MARÉCHAL APPELLE À UN RÉFÉRENDUM

"Ce que je crois aujourd'hui, et l'adoption de la motion de rejet en a été la démonstration, c'est qu'il faut revenir au peuple. Il faut que ce gouvernement et ce Président acceptent de passer par référendum pour entendre la volonté des Français", affirme Marion Maréchal, vice-présidente de Reconquête et tête de liste aux élections européennes, invitée d'Adrien Gindre vendredi sur LCI. "Il faut utiliser un outil constitutionnel qui existe, qui s'appelle le référendum d'initiative partagée, qui permet à l'initiative notamment de près de quatre millions de citoyens de forcer le Président à organiser ce référendum sur l'immigration. (...) Si je fais le calcul, (...) nous devrions avoir le nombre de parlementaires nécessaires."

"UN TEXTE QUI PASSE À CÔTÉ DE L'ESSENTIEL", AFFIRME MARION MARÉCHAL

"Je ne crois pas qu'il puisse aboutir quelque chose d'intéressant et de véritablement efficace de cette commission mixte paritaire", estime Marion Maréchal, vice-présidente de Reconquête et tête de liste aux élections européennes, invitée d'Adrien Gindre vendredi sur LCI. "Je n'ai aucune confiance en ce gouvernement et en ce ministre de l'Intérieur. Je tiens à rappeler un petit chiffre, dont on entend assez peu parler, c'est que depuis qu'Emmanuel Macron est au pouvoir il y a 170.000 régularisations de clandestins, +9% l'année dernière. Ça fait plus de 300.000 depuis dix ans", argue-t-elle.


"Ce qui m'inquiète, c'est que dans ce projet de loi, on en a beaucoup parlé, en l'occurrence avec l'article 4, il y a toujours cette possibilité de régulariser dans la continuité de ce que fait ce ministère de l'Intérieur depuis maintenant des années. Je ne le soutiens, je considère que c'est un texte qui passe à côté de l'essentiel", déplore la représentante de Reconquête. "Il n'y a rien sur la réduction de l'accès à la nationalité, il n'y a rien sur la suppression du droit du sol, il n'y a rien sur le durcissement des conditions des aides sociales."

BORNE AVEC SES MINITRES

Elisabeth Borne va réunir ses principaux ministres à 17H30 à Matignon pour les informer du "suivi" des discussions sur le projet de loi immigration, rejeté lundi par l'Assemblée nationale, a appris l'AFP jeudi auprès de ses services. Seize de ses ministres de plein exercice sont conviés rue de Varenne pour faire un "point de suivi sur le projet de loi immigration", selon Matignon. La cheffe du gouvernement se rendra ensuite à 19h l'Assemblée nationale devant l'intergroupe de sa majorité, où siègent les députés Renaissance, Horizons et MoDem. 

SANS RETRAIT DES MESURES DE RÉGULARISATION, LE RN VOTERA CONTRE LE PROJET DE LOI

Les députés du Rassemblement national voteront contre le projet de loi immigration si celui-ci devait contenir les mesures permettant de régulariser certains sans-papiers, ont expliqué jeudi plusieurs sources du parti de Marine Le Pen.


Une réunion mixte paritaire (CMP) composée de sept députés, dont le député RN Yoann Gillet, et sept sénateurs doit se réunir lundi pour tenter de s'accorder sur un texte commun. Si tel était le cas, le projet serait soumis au vote des deux chambres du Parlement. "Nous avons donné mandat à Yoann Gillet et à sa suppléante Edwige Diaz de faire sauter les mesures pro-immigration", a expliqué à l'AFP le secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée nationale, Renaud Labaye, un proche de Marine Le Pen.

ALEXIS CORBIÈRE SUR LCI

"Le gouvernement va s'allier avec une droite dure pour durcir un texte sur l'immigration, déplore Alexis Corbière, député LFI de Seine-Saint-Denis, sur LCI ce jeudi matin. Avec quelle idée derrière ? Si j'étais bon prince, je dirais qu'il s'agit pour eux de siphonner l'électorat RN. Je rappelle que Gérald Darmanin avait déjà dit à Marine Le Pen, lors d'un débat politique, qu'il la trouvait trop molle." 

ALEXIS CORBIÈRE SUR LCI

"Il y a une défaite pour Gérald Darmanin parce que sa méthode, la manière dont il voyait les choses a échoué, estime Alexis Corbière, invité sur LCI. On ne peut pas marier le contraire comme il essaie de le faire. La pente naturelle de ce texte est quand même sur la droite. Le fait qu'il n'ait pas réussi à trouver un accord avec la droite tient aussi du fait, à mon sens, du style Darmanin, faisant qu'il essaie un peu d'embrouiller tout le monde. Mais c'est son affaire."

ALEXIS CORBIÈRE SUR LCI

Alexis Corbière, député La France insoumise, est invité de la matinale d'Adrien Gindre sur LCI. "Il n'y a pas eu d'alliance entre le LFI avec le Rassemblement national, a estimé le parlementaire. Nous sommes contre ce texte, donc nous avons voté contre. Ce gouvernement a subi une défaite parce qu'il est minoritaire."

GÉRALD DARMANIN "PAS FAVORABLE" À UN RECOURS À UN NOUVEAU 49-3

Le gouvernement pourrait-il avoir recours à un nouveau 49-3 pour faire passer en force la loi immigration ? "Je n'y suis pas favorable, a balayé le ministre de l'Intérieur, invité sur RTL. Si on n'est pas capables, dans notre démocratie, alors qu'on a parlé pendant des mois sur un sujet sensible et important, de se mettre d'accord, alors ça veut dire que l'Assemblée nationale et le Parlement ne fonctionnent pas bien."

GÉRALD DARMANIN DEMANDE D'"ARRÊTER LE JEU POLITICIEN"

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a vu les débats autour de la loi immigration rejetés par les députés après le vote d'une motion lundi à l'Assemblée nationale. Le projet de loi est à présent renvoyé en commission mixte paritaire. 


"Chacun a compris qu'il fallait désormais arrêter le jeu politicien et qu'il fallait avoir un texte pour les Français, a commenté ce jeudi le responsable, invité sur RTL. Nous allons travailler. [Le texte final] ne sera pas intégralement celui du Sénat. Il y a sans doute à modifier la loi pour l'améliorer, pour qu'elle ne soit pas censurée par le Conseil constitutionnel et parce que la majorité ne votera pas absolument tout."

LE MAIRE TEND LA MAIN À SON ANCIENNE FAMILLE POLITIQUE

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé le gouvernement à "reprendre la version" du projet de loi immigration issue du Sénat, où la droite avait considérablement durci le texte, tout en demandant à LR de la "mansuétude" dans les négociations. 


"Quel est le seul moyen aujourd'hui pour qu'une telle loi passe ? C'est de reprendre la version du Sénat", a estimé dans Le Figaro Le Maire, alors que l'exécutif et la droite cherchent un compromis sur le texte, rejeté d'emblée lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée.  


Le ministre de l'Économie a toutefois dit espérer que "les LR comprennent qu’il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité : l'AME (aide médicale d'Etat, ndlr) et les conditions d'accès aux aides sociales" pour les étrangers, deux points qui avaient été restreints par la droite sénatoriale. 


"Nous pouvons nous en sortir uniquement à deux conditions", a encore estimé Le Maire. Premièrement, "si la majorité reconnaît qu'elle a subi une défaite" lundi avec l'adoption d'une motion de rejet à l'Assemblée. Et deuxièmement, "si les vainqueurs, les LR, font preuve d'un peu de mansuétude", a-t-il exhorté.  

UN VOTE MARDI

Un vote définitif aura lieu mardi 19 décembre au Parlement en cas d'accord de la commission mixte paritaire.

UNE NOUVELLE RÉUNION DE LA MAJORITÉ PRÉVUE JEUDI

Une réunion de l'intergroupe de la majorité, avec Renaissance, le MoDem et Horizons aura lieu jeudi matin en présence de la Première ministre Elisabeth Borne, du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et du ministre du Travail Olivier Dussopt.  

DE QUI SERA COMPOSÉE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ?

La commission mixte paritaire qui se réunira lundi sera composée de sept sénateurs et sept députés. 

Du côté des sénateurs, en seront membres : François-Noël Buffet (Les Républicains), Muriel Jourda (LR), Bruno Retailleau (LR), Corinne Narassiguin (Parti socialiste), Marie-Pierre de la Gontrie (PS), Philippe Bonnecarrère (Union centriste), Olivier Bitz (groupe RDPI, majorité présidentielle).

Du côté des députés, figureront : Sacha Houlié (Renaissance), Florent Boudié (Renaissance), Marie Guévenoux (Renaissance), Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), Anne Genevard (LR), Andrée Taurinya (LFI), Yoann Gillet (RN).

LES RÉPUBLICAINS DE NOUVEAU RECUS PAR BORNE JEUDI

La Première ministre Elisabeth Borne recevra de nouveau les représentants des Républicains jeudi matin pour discuter du projet de loi immigration et essayer de trouver des compromis avant la réunion de la commission mixte paritaire lundi.

BORNE : LA CMP EST "LA CONDITION POUR APPORTER LES RÉPONSES ATTENDUES"

Aux Questions au gouvernement au Sénat, Elisabeth Borne a redit que "lundi à l'Assemblée nationale, la Nupes et l'extrême droite se sont alliées pour empêcher le débat sur le projet de loi immigration" et a jugé "cette alliance baroque" "irresponsable". "Nos concitoyens attendent des solutions et des réponses, (…) nous devons éloigner plus facilement les personne en situation irrégulière et mieux intégrer celles que nous accueillons. C'est l'objet que poursuit mon gouvernement, c'est je n'en doute pas l'esprit qui guidera les travaux de la commission mixte paritaire qui se tiendra lundi. C'est la condition pour qu'un texte puisse être adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale, la condition pour apporter les réponses attendues par nos concitoyens."

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE SE RÉUNIRA LUNDI À 17H

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale Sacha Houlié annonce que la commission mixte paritaire se réunira lundi 18 décembre à 17 heures au palais Bourbon.

BORNE RECOIT LES DIRIGEANTS LR

La Première ministre Elisabeth Borne reçoit à 11h30 les dirigeants des Républicains (LR), pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration. Accompagnée du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester, elle échangera avec le président du parti Éric Ciotti, le chef des députés LR Olivier Marleix et le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau.


La cheffe du gouvernement échangera également à 12h30 avec le président du groupe des sénateurs de l'Union centriste Hervé Marseille, avant de recevoir les responsables de la majorité "en milieu d'après-midi".

RÉUNION "LUNDI OU MARDI"

La commission mixte paritaire se réunira lundi ou mardi, confirme Olivier Véran, après que la présidente de l'Assemblée nationale l'a annoncé plus tôt ce matin. Pour savoir en quoi consiste cette commission, et de qui elle est composée, lisez notre article sur le sujet.

"LA VITRINE DU RN"

"Ni sur le fond, ni sur la forme, une mesure de dissolution ne répondrait aux enjeux de sécurité, ou politiques", souligne Olivier Véran. "Jordan Bardella, je ne sais pas si ça fait rêver les gens. Mais on met qui au gouvernement ?", s'interroge-t-il en citant diverses personnalités du RN, comme Julien Odoul ou David Rachline, et leurs frasques en tant qu'élus.  Selon le porte-parole du gouvernement, "le RN est inefficace et dangereux". 

SURPRIS DE L'ALLIANCE LFI-RN

"Je ne fais pas de politique en me disant que l'on va échouer", poursuit Olivier Véran, qui a bon espoir de voir le projet de loi aboutir suite à cette commission. "Oui, vous avez raison, on a été surpris de voir que la quasi-totalité de l'extrême droite votait avec la quasi totalité de l'extrême gauche."

PAS D'ARTICLE 49-3

"On propose à des parlementaires de se mettre d'accord", assure le porte-parole du gouvernement sur LCI, selon qui "cette commission mixte paritaire a vocation à être favorable". Olivier Véran dit ne "pas envisager" que cette réunion de sénateurs et de députés n'aboutisse pas à une entente sur un texte sur l'immigration. Mais en cas d'échec de la commission mixte paritaire, le porte-parole confirme qu'il n'y aura pas d'article 49, al 3 qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote du parlement. "On prendra acte de cela." Aucune dissolution de l'Assemblée nationale n'est prévue non plus par l'exécutif si le projet de loi n'aboutit pas.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE "LUNDI OU MARDI"

La commission mixte paritaire se réunira "probablement lundi ou mardi", annonce la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, invitée de France info. 

Urgent

PAS DE 49.3

Le gouvernement n'aura pas recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer la loi immigration à l'Assemblée nationale, a indiqué Emmanuel Macron lors d'un dîner à l'Élysée avec des ministres et des ténors de la majorité, selon plusieurs sources à TF1/LCI. Le président a également écarté une dissolution de l'Assemblée nationale.


Le chef de l'État a dit s'en remettre à la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, qui doit essayer de trouver un accord sur ce texte rejeté d'emblée lundi à l'Assemblée. Le président "souhaite un dialogue constructif mais sincère en CMP pour bâtir un compromis si possible", a résumé un participant à l'AFP. 

DARMANIN EN COLÈRE

Le ministre de l'Intérieur a donné une interview à nos confrères de La Voix du Nord au lendemain de la gifle reçue après le rejet de la loi immigration. Gérald Darmanin s'en prend notamment violemment à la Nupes.


"La Nupes a choisi le double déshonneur", dénonce-t-il. "D’abord, en liant une alliance objective avec le RN. Que plus jamais la NUPES, Mélenchon ou les socialistes ne nous fassent une leçon de morale sur la compromission avec le Rassemblement National. Et deux, elle porte le déshonneur du texte lui-même. Au lieu d’appuyer des mesures telles que la fin des mineurs dans les centres de rétention administrative ou la régularisation des travailleurs sans papier dans les métiers en tension, la gauche a préféré les envoyer paître au profit d’un petit jeu politicien", a lancé le ministre de l'Intérieur.

IMMIGRATION EN EUROPE

Des députés LFI mettent en avant une série de chiffres pour relativiser l'importance de l'immigration dans l'Hexagone. Au sein de l'UE, la France serait le 16ᵉ pays en pourcentage de population étrangère, et le 20ᵉ en matière d'accueil annuel d'immigrants. Les chiffres d'Eurostat vont dans ce sens.

RÉUNION AU SOMMET

Les ministres concernés par la loi immigration et les ténors de la majorité, ainsi que la Première ministre Elisabeth Borne, sont attendus ce mardi soir à l'Élysée. Une réunion au sommet doit s'y tenir, en compagnie d'Emmanuel Macron, après le cuisant revers concédé à l'Assemblée nationale la veille. 

LES ÉCOLOGISTES ASSUMENT LEUR CHOIX

"Nous sommes fiers d'avoir voté cette motion (préalable) de rejet" du projet de loi immigration, a déclaré mardi Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe Écologiste à l'Assemblée Nationale. "Les manœuvres n’ont pas suffi, votre texte a été démocratiquement rejeté", a-t-elle estimé. "Vous aviez le choix entre le rejet du texte ou le déshonneur. Il n'y aura pas de texte et vous aurez le déshonneur", a encore ajouté la députée, interpellant le gouvernement. 

QUELLE SUITE APRÈS LE REJET ?

Le projet de loi immigration, malgré son rejet lundi par les députés, ne sera pas abandonné, a décidé Emmanuel Macron. Le texte ira devant une Commission mixte paritaire. Explications.

LE POINT SUR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

À la demande du gouvernement, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée "au plus vite" pour permettre aux députés et sénateurs de trouver un compromis sur le projet de loi immigration. En quoi consiste cette procédure, et à quels scénarios peut-elle aboutir ?

BORNE DIT SA "CONFIANCE" À DARMANIN

"Je veux saluer l'engagement du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et lui dire toute ma confiance", a déclaré la Première ministre dans l'hémicycle. 


"Je veux remercier tous les parlementaires qui ont choisi de construire plutôt que de s'opposer par principe, qui ont choisi le débat plutôt que le coup d'éclat", a-t-elle ajouté en réponse au chef du parti Les Républicains, assurant qu'il était possible de parvenir à un compromis. "La volonté de donner des réponses efficaces reste notre objectif, la recherche d'accords reste notre méthode."

CIOTTI : "NOUS AVONS CONDAMNÉ UN 'EN MÊME TEMPS' POLITIQUE"

"Hier notre Assemblée s'est prononcée souverainement. Ce choix mérite le respect et en aucun cas l'insulte. Nous insulter c'est insulter les Français. Notre Assemblée a rappelé une minorité : vous êtes minoritaires dans cette Assemblée", a déclaré Eric Ciotti (Les Républicains). Il explique qu'en votant la motion de rejet son groupe a voulu condamner "un en même temps politique, symbole de l'impuissance et de l'immobilisme". Il confirme que lors de la commission mixte paritaire, ils défendront un "texte très clair, celui approuvé par les sénateurs". 

DARMANIN AU RN : "VOUS AVEZ EU PEUR"

Au Rassemblement national qui réclame l'étude dans les prochains jours de sa proposition de loi pour lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, Gérald Darmanin a répondu : "Vous n'avez pas voulu parler d'immigration", "vous n'en parlez jamais devant la représentation nationale car vous en avez eu peur". "Vous auriez pu débattre ici et maintenant. Plutôt que de réclamer un débat vous auriez pu l'accepter dès hier. Vous êtes incohérents. Comme d'habitude le Rassemblement national vit des problèmes et ne veut aucune des solutions", "vous faites la politique du déni et du pire". 

BORNE AU PS : "VOUS AVEZ MIS DE CÔTÉ VOS CONVICTIONS"

Au Parti socialiste, la Première ministre a dit : "Vous avez fait un choix lourd de conséquence. Pour un choix politique sans lendemain vous avez mis de côté vos convictions", "mis de côté des décennies d'histoire du Parti socialiste pour refuser le débat en vous appuyant sur le Rassemblement national". "Vous étiez un parti de gouvernement, hier vous avez fait le choix d'irresponsabilité", a estimé Elisabeth Borne.

VALLAUD (PS) : "RETIREZ CE TEXTE"

"Le débat a bien eu lieu", a assuré le président du groupe socialiste Boris Vallaud au micro, fustigeant un texte "très éloigné de sa version initiale", "plus qu'un mauvais texte de loi de police des étrangers". "Le pacte funeste c'est celui noué au Sénat par votre ministre avec la droite, qui porte le programme du Rassemblement national, et pour elle ça ne sera jamais assez", a ajouté le socialiste. "La crise politique n'est pas dans le rejet de votre texte mais dans le passage en force, dans le huis clos d'une commission mixte paritaire annoncée."


"Je vous le demande sans outrances, sans cris : retirez ce texte qui ne satisfait personne (...) avant d'être attirée sur un terrain et une pente qui ne sont pas les vôtres et que d'autres après vous utiliseront contre la République, contre l'Etat de droit, contre la France."

BORNE DÉNONCE L'ATTITUDE "IRRESPONSABLE" DE LFI

"Hier, une fois de plus vous vous êtes coalisés avec le Rassemblement national. Hier, une fois de plus vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l'extrême droite", lui a répondu la Première ministre Elisabeth Borne. "Malgré vos tentatives d'empêcher la discussion, le débat parlementaire va se poursuivre", "nous ne renoncerons pas à apporter des mesures fortes pour nos concitoyens", a-t-elle poursuivi, ajoutant alors que les cris montaient des rangs LFI : "Vous êtes fâchés avec la démocratie, et votre groupe avec". 


"Hormis quelques secondes de satisfaction à l'Assemblée et quelques minutes d'attention dans les médias, qu'avez-vous obtenu" pour les Français ? "Que leur proposez-vous ? Vous ne leur proposez que le blocage de nos institutions, vous ne leur proposez qu'une union sacrée avec la Nupes et l'extrême droite, vous ne leur proposez que le chaos. C'est irresponsable, c'est dangereux." "Nous choisirons toujours le chemin de l'action et de la responsabilité au service des Français", a conclu Elisabeth Borne.

PANOT : "SANS 49.3 VOUS N'ÊTES RIEN"

A l'Assemblée nationale, la cheffe des députés LFI Mathilde Panot a été la première à prendre la parole dans le cadre des Questions au gouvernement. "Vous avez été défaits, vous et tous les faiseurs de haine", "nous sommes fiers d'avoir épargné au pays deux semaines de déchainement de parole raciste et xénophobe" en faisant adopter la motion de rejet, a-t-elle déclaré. "Après un président de la République élu par défaut, une Première ministre sans confiance, vous êtes à la tête d'un gouvernement minoritaire (...) Votre ministre de l'Intérieur a osé parler de déni de démocratie. Le déni de démocratie c'est vous (...) sans 49.3 vous n'êtes rien."

MACRON REGRETTE UN "REFUS DE DISCUSSION"

En Conseil des ministres, le président de la République a regretté le "refus de discussion", le "cynisme" et l'"incohérence" des oppositions, plus particulièrement des Républicains et des socialistes. "A l’inverse, le gouvernement a toujours tendu la main et a voulu trouver des compromis. Notre boussole c’est l’efficacité. C’est un texte utile donc nous allons rechercher un accord en commission mixte paritaire au plus vite. Les forces politiques devront prendre leurs responsabilités sur un texte utile et dont une large majorité de Français considère qu’il va dans le bon sens", a-t-il déclaré, selon les informations de TF1.


Le chef de l'Etat a également réaffirmé son soutien à son ministre de l'Intérieur. "Je salue le gros travail du ministre de l’Intérieur conduit sur ce texte. Le vote ne démontre pas l’existence d’une majorité de substitution mais d’une majorité contre."

BORNE GARANTE DE "L'UNITÉ" DE LA MAJORITÉ

Un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement ne "doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité", a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne lors d'une réunion devant les députés du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, selon des participants. Au lendemain du rejet à l'Assemblée, le gouvernement a annoncé vouloir soumettre le texte à une commission mixte députés-sénateurs pour trouver un accord. Mais celui-ci passerait sans doute par des concessions faites à la droite parlementaire pouvant mécontenter l'aile gauche de la majorité. "Vous pouvez compter sur moi pour veiller à (l')unité" de la majorité, a insisté Elisabeth Borne selon les mêmes sources.

UNE CRISE POLITIQUE ?

Le pays a-t-il basculé dans une crise politique depuis l'adoption de la motion de rejet ? "On est dans le cheminement d'un texte qui a rencontré un chaos, qui s'appelle une motion de rejet", "ça peut arriver", a répondu Olivier Véran. 


A propos des demandes de dissolution de l'Assemblée nationale qui sont exprimées, y compris par des élus de la majorité, le porte-parole du gouvernement a déclaré : "C'est leur droit de le penser, mon droit de ne pas être d'accord avec cela."

"LA COMMISSION TRAVAILLERA SUR LE TEXTE ADOPTÉ PAR LES SÉNATEURS"

Sur quelle base travailleront les sénateurs et les députés qui se réuniront en Commission mixte paritaire pour aboutir à une nouvelle version du projet de loi immigration ? "Le texte à partir duquel la Commission mixte paritaire travaillera c'est le texte adopté par les sénateurs", a indiqué Olivier Véran. "Mais chacun a connaissance du projet de loi initial du gouvernement", a-t-il ajouté, vantant le recherche de "compromis".

Urgent

LE GOUVERNEMENT CONVOQUE UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

"Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions", a annoncé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'issue du Conseil des ministres.


L'exécutif avait le choix entre remettre le texte en discussion au Sénat, d'après la version adoptée par ce dernier ; ou le soumettre à une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs chargés de s'accorder sur une version commune. C'est donc cette dernière solution qu'il a choisi, pour laquelle poussaient les parlementaires de la majorité.

BORNE RÉUNIT LES PARLEMENTAIRES DE LA MAJORITÉ

La Première ministre a convoqué à 12h à l'Assemblée nationale les groupes de la majorité pour discuter de la suite à donner au parcours législatif du projet de loi immigration. Gérald Darmanin assistera à cette réunion.

HORIZONS RÉCLAME UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Pour permettre au projet de loi immigration de poursuivre son parcours législatif, le gouvernement a deux solutions : remettre le texte en discussion au Sénat, d'après la version adoptée par ce dernier ; ou le soumettre à une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs chargés de s'accorder sur une version commune. C'est cette dernière solution que réclame Horizons, le parti d'Edouard Philippe, allié de la majorité.


A l'Assemblée, le chef du groupe Laurent Marcangeli a demandé au gouvernement de convoquer une CMP pour réexaminer le texte d'ici la fin de l'année. 

LR "OUVERT" À LA DISCUSSION, MAIS SANS DARMANIN

Eric Ciotti et Olivier Marleix (LR) ont assuré qu'ils restaient "ouverts à la discussion" après le rejet par l'Assemblée nationale du projet de loi immigration du gouvernement, mais avec la Première ministre, "plus respectueuse" selon eux que son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. "Je crois que Monsieur Darmanin n'a rien compris. C'est assez grave d'ailleurs. Comment discuter avec quelqu'un qui nous insulte en permanence ?", a questionné le président de LR au micro d'Europe 1-Cnews. "Je suis ouvert à la discussion sur la suite de ce texte mais je le ferai avec la Première ministre", Elisabeth Borne, a précisé Eric Ciotti, qui a déjà "échangé" avec cette dernière lundi soir.


Le président du groupe à l'Assemblé nationale, Olivier Marleix, a également eu "un très rapide échange avec la Première ministre", a-t-il dit sur LCI. "J'ai pris l'initiative d'un petit message pour commenter les propos peu amènes du ministre de l'Intérieur, qu'il fallait qu'il change de ton à l'égard de la droite s'il voulait un succès sur ce texte". Pour lui, la cheffe du gouvernement "a un peu plus de savoir-faire" que Gérald Darmanin et est "un peu plus respectueuse". 

MACRON, BORNE, DARMANIN ET DUSSOPT EN RÉUNION

Le président de la République Emmanuel Macron, la Première ministre Elisabeth Borne, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt sont actuellement réunis à l'Elysée, avant le Conseil des ministres, pour décider de la suite à donner au projet de loi immigration. L'exécutif réfléchit à ce qui lui semble être la meilleure solution. Il a le choix entre : remettre le texte en discussion au Sénat, d'après la version adoptée par ce dernier ; ou le soumettre à une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs chargés de s'accorder sur une version commune.

BARDELLA APPELLE À LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

"Face à cette crise politique majeure, il faut revenir au peuple. Et l'un des moyens de revenir au peuple, qui est en démocratie le souverain ultime, c'est la dissolution de l'Assemblée nationale", a dit sur BFMTV le président du Rassemblement national Jordan Bardella. "La seule voie honorable quand on est confronté à une crise politique majeure, c'est d'en revenir au peuple", a-t-il ajouté, jugeant à propos du camp présidentiel qu'"à force d'avoir érigé le 49.3 en méthode de gouvernement, ils ont oublié qu'ils étaient minoritaires".

OLIVIER MARLEIX INVITÉ DE LCI

"Avec le gouvernement, si on n'obéit pas au doigt et à l'œil, il menace l'Assemblée nationale de la dissolution", dénonce Olivier Marleix, chef de file des députés LR à l'Assemblée nationale. "Si on veut que le Parlement travaille respectueusement, il faut peut-être changer de ton."

OLIVIER MARLEIX INVITÉ DE LCI

"Sur le fond, on ne peut pas accepter toute une partie de ce texte, dissimulée par Gérald Darmanin, mais qui est bien là, qui est ce droit à la régularisation [des travailleurs sans-papiers des filières de métiers en tension]", explique Olivier Marleix. "Depuis un an et demi, je vois la Première ministre assez régulièrement qui nous consulte sur l'un ou l'autre texte présenté au Parlement. Je lui ai dit depuis tout ce qu'il fallait faire attention sur le texte sur l'immigration." 

OLIVIER MARLEIX INVITÉ DE LCI

"Il n'y aucun ministre qui peut reprocher aux LR d'avoir fait cet exercice de trouver des voix de passage à chaque fois que ça nous paraît utile à l'intérêt nationa"l, commente Olivier Marleix, chef de file des députés LR à l'Assemblée nationale et invité de LCI ce matin. "Mais on ne va pas discuter en piétinant nos propres valeurs."

OLIVIER MARLEIX INVITÉ DE LCI

"Le bilan de Monsieur Darmanin en matière d'immigration est désastreux", déplore Olivier Marleix, patron des députés LR à l'Assemblée nationale, invité de LCI ce mardi matin. "Quand le cancre de la classe vous dit 'demain je serai le premier de la classe, vous êtes obligé de me faire confiance', on a le droit d'être un petit peu circonspect. Ce qui est gênant, c'est le double langage permanent de Gérald Darmanin : mettre en avant un texte de droite au Sénat devant les sénateurs, puis détricoter le texte du Sénat à l'Assemblée nationale avec la France insoumise et la Nupes."

OLIVIER MARLEIX INVITÉ DE LCI

Le chef de file des députés LR s'oppose notamment aux mesures sur la régularisation de travailleurs sans-papiers en ce qui concerne les "métiers en tension", comme prévu dans le projet de loi. "Les Français attendent un texte sur l'immigration, pas un texte qui aggrave l'immigration", estime Olivier Marleix. 

OLIVIER MARLEIX INVITÉ DE LCI

Olivier Marleix, patron des députés LR dont les deux tiers du groupe ont voté la motion de rejet préalable de la loi immigration, est invité de la matinale de LCI ce mardi. "J'attends du gouvernement qu'il répare un défaut originel dans ce texte, dans lequel il y a des mesures positives, mais aussi des mesures de droit à la régularisation des étrangers, assure le responsable. Le gouvernement touche à la limite du 'en même temps' : on ne peut pas prétendre durcir les règles et tout défaire en commission des lois à l'Assemblée nationale en s'appuyant sur la Nupes."

FAUT-IL DISSOUDRE L'ASSEMBLÉE ?

Le président de la République doit-il dissoudre l'Assemblée nationale ? "Ce n'est pas à moi d'en juger. Les Français ont leur vote, le président de la République peut dissoudre s'il le souhaite. Personnellement j'ai toujours dit que je n'avais jamais eu peur des électeurs (...) Moi je suis un député parmi les autres et je serai à disposition du président de la République", a répondu Gérald Darmanin.

QUEL AVENIR POUR DARMANIN ?

L'avenir de Gérald Darmanin au sein du gouvernement s'est-il assombri ?  "Les aventures personnelles importent peu", assure-t-il. "Je n'ai jamais peur de retourner devant les électeurs", "je suis un élu dans l'âme". "Il se trouve que depuis 7 ans j'ai toujours été élu, (…) et je suis un député parmi les autres. Et je retournerai peut-être après, et ce sera ma vocation, député parmi les autres."

"ON A JOUÉ CONTRE LA FRANCE"

"Je veux vous dire la motivation extrêmement forte qui est la mienne pour obtenir des mesures contre l'immigration irrégulière, contre la délinquance étrangère le plus rapidement possible", a dit le ministre de l'Intérieur depuis le commissariat de Maisons-Alfort (Val-de-Marne). "Je souhaite que les mesures de ce projet de loi, importantes et plébiscitées, puissent le plus rapidement possible être adoptées", "d'ici la fin de l'année", a-t-il ajouté, indiquant qu'il se battrait "jusqu'aux derniers instants pour l'obtenir". "Je veux dire aux Français ma grande persévérance et ma grande motivation",  a assuré Gérald Darmanin.


"Hier j'ai regretté la politique politicienne, les alliances contre-nature et pour faire un petit coup on a finalement joué contre la France."

DARMANIN SUR LE TERRAIN

Pour montrer qu'il est toujours au travail et que le vote de la motion de rejet hier à l'Assemblée nationale ne l'a pas affaibli, Gérald Darmanin est de retour sur le terrain, ce mardi matin. Le ministre de l'Intérieur visite un commissariat à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

Y AURA-T-IL ENCORE UN TEXTE ?

L'Assemblée nationale a adopté ce lundi par 270 voix contre 265 une motion de rejet du projet de loi immigration. Le texte de Gérald Darmanin ne sera donc pas débattu en l'état par les députés.

Après cette déroute, quelles solutions reste-t-il au gouvernement pour le faire adopter ?

RÉUNION CE LUNDI

Elisabeth Borne doit réunir, ce lundi soir, les ministres concernés par le projet de loi sur l'immigration rejeté par l'Assemblée nationale, les présidents de groupe de la majorité, le président de la Commission des lois Sacha Houlié et le rapporteur général du texte Florent Boudié "pour établir la stratégie", a annoncé Matignon à l'AFP. La présidente Renaissance de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sera aussi présente à cette réunion. 


En votant en faveur d'une motion de rejet préalable, "les oppositions refusent le débat sur un sujet important pour les Français", a estimé l'entourage de la Première ministre. Cette motion de rejet, votée par LR, le RN et la Nupes, "c'est l'alliance des contraires", a ajouté la même source.

GROUPES DE LA MAJORITÉ

Les groupes de la majorité à l'Assemblée nationale appellent à ce que le texte de projet de loi immigration ne soit pas retiré. "Ce texte est nécessaire et attendu des Français", insistent les trois groupes dans un communiqué, fustigeant la coalition d'oppositions (gauche-LR-RN) qui ont voté une motion de rejet du texte : "des digues ont sauté au nom du commerce électoral". 


L'exécutif peut choisir de faire poursuivre le parcours du texte au Sénat, en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou décider de l'abandonner.

LR, LA BÉQUILLE DU RN ?

"Je constate que l'alliance des contraires - du RN, des LR, de la Nupes - s'est mis d'accord pour faire tomber le texte du gouvernement, pour des raisons de politicaillerie", dénonce Gérald Darmanin. "De voir des LR faire la béquille du RN, ça me fait mal. Ça fait mal à tous les électeurs de droite et du centre. Cela fait mal à tous les électeurs républicains de voir ce parti se perdre désormais", tance encore le ministre de l'Intérieur. 

BLOCAGE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

"Ce n'est pas à moi de répondre à cette question", indique Gérald Darmanin au sujet d'une éventuelle dissolution de la chambre basse après l'adoption d'une motion de rejet préalable du projet de loi immigration. 

QUELLE SUITE ?

"C'est improbable mais l'Assemblée nationale ne discutera pas d'immigration", fustige Gérald Darmanin au sujet du projet de loi immigration. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas encore déterminé la suite à donner au cheminement de ce texte, indique le ministre de l'Intérieur. "Nous verrons ce que nous déciderons. Le président de la République nous a demandé (avec Elisabeth Borne) de trouver une ligne de crête pour faire adopter des mesures fortes pour les Français", explique-t-il, précisant qu'il va s'entretenir avec la Première ministre dans la soirée. 

DÉMISSION

"J'ai présenté ma démission. Le président de la République l'a refusée", annonce Gérald Darmanin sur le plateau du 20H de TF1. "Je suis un homme d'honneur et le Parlement compte. Il fallait que le président tranche. Il a tranché", ajoute le ministre de l'Intérieur. "C'est un échec, bien évidemment, parce que je veux donner des moyens aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats pour lutter contre l'immigration irrégulière", reconnaît-il encore. 

Urgent

GERALD DARMANIN

Le ministre de l'Intérieur au 20H de TF1 après la motion de rejet contre sa loi immigration

CAMOUFLET POUR LE GOUVERNEMENT

Au terme d'un vote serré, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable du projet de loi immigration. Le texte ne sera donc pas débattu, dans sa forme actuelle, au sein de l'hémicycle. Désormais, plusieurs choix s'offrent au gouvernement.

QUEL CHOIX POUR LE GOUVERNEMENT ?

Le gouvernement décidera dans les 24 prochaines heures ce qu'il fera après le camouflet encaissé ce lundi à l'Assemblée nationale, indique une source proche de l'exécutif à TF1/LCI. Pour le moment, un passage devant la commission mixte paritaire aurait les faveurs de la majorité. 

DARMANIN À L'ÉLYSÉE

Gérald Darmanin se trouve actuellement au Palais de l'Élysée pour s'entretenir avec Emmanuel Macron, après le camouflet subi par le gouvernement ce lundi. "De retour de Toulouse où il était en déplacement, le président de la République va s’entretenir avec le ministre de l'Intérieur à l'Élysée", a annoncé l'entourage du chef de l'État.

RENONCER AU TEXTE

"Avec ce texte, le gouvernement voulait faire des étrangers les nouveaux pestiférés de la société. Ce texte est rejeté, le gouvernement doit définitivement y renoncer", estime le communiste Fabien Roussel. 

APPELS À LA DÉMISSION DE DARMANIN

Jordan Bardella a appelé lundi à la démission de Gérald Darmanin après l'adoption d'une motion de rejet préalable du projet de loi immigration par l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur " pèche par inaction, par omission et par distorsion. Son projet de loi ne contient aucune mesure d’ampleur pour reprendre le contrôle. Dans une démocratie fonctionnelle, il démissionnerait"; fustige le président du RN. 

UNE PREMIÈRE RÉACTION DE LA MAJORITÉ

Interrogé par LCI dans les couloirs de l'Assemblée nationale, Benjamin Haddad (Renaissance) évoque une "alliance totalement rocambolesque" entre LR et LFI ayant conduit au rejet du projet de loi immigration. "On voulait avoir un débat, on respecte la démocratie. Ce qu'il s'est passé aujourd'hui est triste pour notre démocratie. on a besoin de réponse efficace sur l'immigration", ajoute le député, qui fustige des membres des Républicains "qui ne savent plus où ils habitent". 

"DESAVOUÉ", DARMANIN "DOIT EN TIRER LES CONCLUSIONS" ESTIME OLIVIER FAURE (PS)

Sur X, le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a estimé que Gérald Darmanin était "désavoué" et devait "tirer les conclusions" de l'adoption de cette motion de rejet. "Il est temps de travailler à un projet de loi conforme aux principes républicains. Les étrangers ne peuvent être présentés comme des suspects. Macron a été élu pour être une digue au Rassemblement National".

CIOTTI VEUT DÉBATTRE DU TEXTE ADOPTÉ AU SÉNAT

"Nous avons adopté [la motion de rejet] non pas pour interrompre les débats sur un sujet essentiel, mais pour qu'ils se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible que celle qui avait été empruntée par la majorité en détricotant totalement le texte du Sénat", a dit le président des Républicains Eric Ciotti depuis l'Assemblée nationale. "Nous voulons débattre et adopter dans son intégralité, sans ajouts, sans modifications, le texte du Sénat. Et nous voulons un engagement très clair pour une réforme constitutionnelle" rendant possible les référendums sur l'immigration, a-t-il ajouté.

MARINE LE PEN "RAVIE" DE CE "DÉSAVEUX PUISSANT"

"Nous sommes ravis que cette motion ait abouti", a déclaré Marine Le Pen (RN), annonçant le dépôt dès demain d'une proposition de loi "pour modifier un certain nombre d’articles et faciliter l’expulsion des délinquants étrangers". "En votant cette motion nous avons protégé les Français d'un appel d'air migratoire supplémentaire", se félicite-t-elle, sans appeler à la démission du gouvernement. "Le désaveux qui vient de s'exprimer est extrêmement puissant", juge-t-elle.

PANOT (LFI) DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE RETIRER SA LOI

Gérald Darmanin "a échoué à l'Assemblée nationale", "il n'a qu'à partir avec sa loi sous le bras". "Nous demandons maintenant au gouvernement de retirer cette loi", a déclaré la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot depuis l'Assemblée.

"LE TEXTE NE RÉPONDAIT PAS AUX ATTENTES DU PAYS" SELON LR

"Nous avons fait le choix de voter la motion de rejet car nous voulions revenir au texte tel qu'il est sorti du Sénat", a expliqué le député LR Pierre-Henri Dumont sur LCI. "Nous estimons que le texte ne répondait pas aux enjeux du pays."

QUE VA-T-IL SE PASSER DÉSORMAIS ?

"L’adoption de la motion de rejet préalable entraîne le rejet du texte à l’encontre duquel elle a été soulevée", indique le règlement de l'Assemblée nationale. Toutefois, cela n'entraînerait pas la mort du projet de loi immigration. Il resterait deux options à l'exécutif pour poursuivre son objectif : renvoyer le texte au Sénat, qui réexaminerait le projet d'après la version qu'il a adoptée ; ou convoquer une commission mixte paritaire pour trouver un compromis entre députés et sénateurs. Une troisième voie se présenterait à lui : décider de retirer le texte et de tout arrêter de son propre chef.

Urgent

LA MOTION DE REJET ADOPTÉE À 5 VOIX PRÈS

Les députés ont adopté la motion de rejet défendue par les socialistes. "En conséquence, le projet de loi est rejeté", a donc conclu la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avant de lever la séance.


Sur les 548 députés votants, 535 se sont exprimés. 270 l'ont fait en faveur de l'adoption de la motion de rejet, 265 contre.

LES RÉPUBLICAINS VOTERONT EN FAVEUR DE LA MOTION DE REJET

Personne "ne peut contester que nous sommes allés dans le sens de l'intérêt général en votant les textes à chaque fois qu'ils nous paraissaient nécessaires et utiles au pays", a déclaré Olivier Marleix, président des députés Les Républicains. "Malheureusement votre gouvernement a laissé piétiner en commission des Lois le texte de fermeté issu du Sénat. (...) Le texte sorti de la commission des Lois est une fausse promesse. Pire il entraînera un droit à la régularisation, ça nous ne pouvons pas l'accepter", a-t-il expliqué. "Oui, le débat doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté proposé par le Sénat. C'est le sens de la motion de rejet que nous soutiendrons."

LE RASSEMBLEMENT NATIONAL VOTERA POUR LA MOTION DE REJET

"Quand on appartient à un gouvernement à ce point adepte des 49.3 on ne vient pas donner des leçons de démocratie", déclare la députée RN Edwige Diaz avant d'indiquer que son groupe votera pour la motion de rejet. "Votre texte et invotable pour les députés du RN car il va à l'encontre des attentes des Français. Vous savez que voter la motion de rejet d'un autre groupe politique ne signifie pas valider sa vision politique." 

LIOT VOTERA CONTRE LA MOTION DE REJET

"L'Assemblée doit regarder l'immigration en face et débattre", indique Estelle Youssouffa, confirmant que le groupe Liot votera contre la motion de rejet. Il s'ajoute aux groupes de la majorité, notamment Horizons et Renaissance.

"POUR DISCUTER IL FAUT ÊTRE AU MOINS DEUX"

"Une partie de la droite va voter avec la Nupes, qui décide désormais hors du champs républicain et refuse la main tendue du gouvernement", a regretté Gérald Darmanin. "Nous vous proposons de débattre, de montrer ce qui est digne en politique, c'est à dire des désaccords", a-t-il ajouté. 


"Les mêmes qui attaquent la Première ministre sur le 49.3 le veulent un eux-mêmes", "les mêmes qui disent que le débat doit se faire sans le Rassemblement national leur fait les yeux doux". "Finalement le gouvernement et la majorité sont clairs : nous sommes ouverts au débat, nous sommes ouvert au compromis, à la discussion. Mais il est vrai que pour discuter et pour faire avancer les Français il faut être au moins deux."

DARMANIN DÉNONCE LA "COMPROMISSION" D'EELV AVEC LE RN

"J'ai bien vu votre compromission avec le parti de Madame Le Pen", lui a répondu le ministre de l'Intérieur, conscient qu'EELV a besoin des voix du Rassemblement national pour faire adopter sa motion de rejet. "Plus jamais aucune leçon de morale de politique, plus jamais aucune leçon d'humanisme", lui réclame alors Gérald Darmanin. "Pour une petite victoire incertaine qui va durer une seconde, vous vous êtes compromis et cela va longtemps vous coller aux basques à mon avis."

EELV DÉFEND LA MOTION DE REJET PRÉALABLE

"Voter le rejet dans un instant n'est en rien une adhésion à mon propos et ne sera pas instrumentalisé comme tel", débute le député écologiste Benjamin Lucas. "Nous n'en tirerons aucune gloire et nous savons que ce n'est pas autour de nos idées que se fait ce scrutin." 


"Je sais qu’il n’existe pas sur ce sujet de majorité pouvant se rattacher ici à l’analyse que je formulerai dans un instant et je n’aurai pas l’outrecuidance de croire que je puisse en quelques instants vous convaincre. Mais il n’existe pas davantage de majorité autour du texte du gouvernement, et c’est bien là le seul objet de cette motion", a-t-il ajouté. "Vous n'avez pas su trouver les équilibres et les compromis qui étaient nécessaires", dit-il en s'adressant au ministre de l'Intérieur. 


"Un débat aussi important que celui-ci, sans doute parmi les controverses les plus importantes politiquement et moralement de notre époque mérite mieux qu'un petit texte porté par une petite majorité", conclut le député.

DARMANIN DÉFEND SON TEXTE

"Refuser de débattre, c'est refuser de parler des sujets qui intéressent les Français", a déclaré le ministre de l'Intérieur en ouverture des débats, alors que l'examen du texte est suspendu au vote d'une motion de rejet préablable. 

Loi immigration : "la main du gouvernement tendue"Source : TF1 Info

"LA MAIN DU GOUVERNEMENT EST TENDUE"

"La main du gouvernement est tendue dans l'intérêt général de tous les Français" a dit Gérald Darmanin, qui estime que le texte peut encore être amélioré. Il évoque notamment l'avis favorable de la majorité à l'organisation chaque année d'un débat sur l'immigration au Parlement, et des avancées sur un meilleur encadrement de la régularisation des sans-papiers.


"Montrons-nous capables de débattre, d'afficher nos désaccords et de trouver une entente commune", conclut le ministre de l'Intérieur. "Le gouvernement est prêt à débattre, prêt à amender, prêt à discuter, prêt à la fermeté, prêt à l'écoute. Il a pris ses responsabilités, j'imagine bien ici que chacun prendra les siennes."

DARMANIN PRÊT À DES "COMPROMIS"

"Des compromis doivent être faits pour l'intérêt général, la protection des Français, la protection de nos frontières, l'intégration des étrangers, la lutte contre l'immigration irrégulière", a assuré le ministre de l'Intérieur. 


"Je salue le travail des sénateurs et des commissaires aux Lois de l'Assemblée nationale", a-t-il ajouté. Si le projet présenté aujourd'hui à l'Assemblée "écarte des sujets qui n'ont pas leur place dans le texte (...) le gouvernement s'engage dans les tous prochains temps à répondre aux exigences et questions posées par les sénateurs, comme une évaluation et une réforme de l'Aide médicale d'Etat". Une main tendue vers Les Républicains, favorables à une réforme de ce dispositif.

"REFUSER DE DÉBATTRE C'EST REFUSER DE PARLER DES SUJETS QUI INTÉRESSENT LES FRANCAIS"

"Refuser de débattre de l'immigration c'est refuser de parler des sujets qui intéressent les Français", "refuser de débattre de l'immigration c'est faire l'absolu inverse de nos voisins européens qui ont tous légiféré pour adopter des règles nouvelles devant les circonstances du monde", a déclaré Gérald Darmanin. "La France ne peut pas être le seul pays d'Europe à ne pas vouloir débattre d'un sujet essentiel".


"Qui a peur du débat ? En tout cas pas la majorité présidentielle. Qui a peur du débat ? Ceux qui vont dans une alliance contre nature se mettre d’accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer et pour désarmer nos policiers gendarmes." 

DARMANIN À LA TRIBUNE POUR DÉFENDRE SON TEXTE

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a pris place à la tribune de l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi immigration du gouvernement, qui entame son parcours au palais Bourbon.


"L'immigration est une des grandes questions de notre temps", et "nul ne peut ignorer que la France connaît une pression migratoire constante", débute le ministre, qui défend la nécessité de "poser des règles" pour y faire face. "La maîtrise des flux migratoires, la difficulté de lutter contre l'immigration irrégulière" "est un débat essentiel, nécessaire, que personne ne peut rejeter d'un revers de la main sans que l'Assemblée nationale ait pu en discuter un seul instant", ajoute-t-il, en référence au vote de la motion de rejet à venir, qui pourrait déjà mettre un terme aux débats.

EELV VEUT FAIRE VOTER SA MOTION

Dans une conférence de presse donnée ce lundi quelques minutes avant le début de l'examen du projet de loi immigration, le défenseur de la motion de rejet écologiste Benjamin Lucas a appelé les parlementaires à "prendre acte" de l'échec de la majorité à rallier une majorité à son texte. Le sujet "est trop grave" pour le jouer "à pile ou face", a-t-il estimé.


"Nous n'appelons jamais les députés du Rassemblement national à voter nos textes", "il n'y a pas de discussions" avec le RN, a ajouté la présidente du groupe EELV Cyrielle Chatelain. "Chaque député doit se prononcer sur une seule question : non pas est-ce que je suis d'accord avec le groupe écologistes, mais est-ce que je veux ou pas rejeter le texte de Gérald Darmanin. De ce point de vue-là nous n'avons ni appeler les uns ou les autres, ni à expliquer ce que serait un bon vote ou un mauvais vote", a ajouté Benjamin Lucas.

UN RASSEMBLEMENT DE TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS DEVANT L'ASSEMBLÉE

Une manifestation aura lieu ce lundi de 12h30 à 16h au départ des Invalides jusqu’à la place Edouard Herriot, située près de l'Assemblée nationale, "dans le cadre d’une grève des travailleurs sans-papiers". Interdite par la préfecture de police de Paris en raison du parcours de la marche et des risques de troubles à l'ordre public, l'arrêté a finalement été suspendu par le tribunal administratif.

QUI VOTERA LA MOTION DE REJET ?

Tous les groupes de gauche (EELV, PS, PCF et LFI) devraient voter la motion de rejet défendue par les écologistes. Mais pour avoir une chance de l'adopter, devront s'ajouter à leurs voix celles d'une partie de la droite et du centre. 


Les Républicains sont divisés et devraient faire connaître leur position officielle dans l'après-midi. Le président du groupe Olivier Marleix a convoqué ses députés à 16h30, après l'intervention de Gérald Darmanin, pour évoquer la position du groupe sur la motion de rejet. Toutefois, malgré une position officielle, tous les députés républicains ne devraient pas voter comme un seul homme.


Les députés du Rassemblement national sont tout autant divisés, et laissent eux aussi planer le doute sur leur position. Marine Le Pen devrait prendre une position en réunion de groupe, convoquée à 15h30, avant l'intervention du ministre de l'Intérieur. "On a de bonnes raisons de voter contre, et de bonnes raisons de voter pour", a résumé l’entourage de la cheffe de groupe à TF1. "Soit on met en échec le gouvernement, soit on dit à Darmanin : 'Si ton texte est discuté c’est grâce à nous'", a poursuivi cette même source.


Quant au groupe Liot, il devrait voter contre ou ne pas prendre part au vote.

QU'EST-CE QU'UNE MOTION DE REJET ?

L'examen du projet de loi débutera par le vote d'une motion de rejet défendue par les écologistes. Le règlement de l'Assemblée nationale indique à son article 91 que l'objectif d'une telle motion "est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer". Son adoption stopperait toute étude du projet de loi au palais Bourbon, mais pas son enterrement définitif.

L'HEURE DE VÉRITÉ

Ce lundi après-midi, les débats débuteront par le vote d'une motion de rejet, en faveur de laquelle toute l'opposition pourrait s'entendre. S'il se sort de cette première embuche, l'exécutif devra toujours convaincre une partie de la droite et du centre de voter pour son texte, avec l'objectif d'éviter un recours au 49.3.

BONJOUR

A quel sort sera soumis le projet de loi immigration à l'Assemblée nationale ? Réponse ce lundi 11 décembre. Après le Sénat, c'est au tour des députés d'entamer les discussions sur ce texte controversé du gouvernement, après des mois de rebondissements. 


Les débats débuteront pas une prise de parole du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour défendre le texte, mais l'examen de ce dernier pourrait rapidement être stoppé en cas d'adoption de la motion de rejet du gouvernement défendue par les écologistes. Si elle est rejetée, l'examen se poursuivra comme prévu, pendant deux semaines.

L'heure de vérité a sonné. Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'entamer l'examen du projet de loi immigration, ce lundi 11 décembre. Les débats débuteront à 16h, avec la prise de parole du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour défendre son texte. Mais ce dernier pourrait très vite voir son parcours stoppé en cas d'adoption de la motion de rejet qui sera défendue par les écologistes, et en faveur de laquelle toute l'opposition pourrait voter.

Si la motion de rejet n'est pas adoptée, le texte approuvé par la commission des Lois et les quelque 2600 amendements déposés pourront alors être discutés et votés. Mais l'exécutif devra encore batailler pour trouver une majorité, en priorité du côté des députés Liot et LR. Sans quoi la Première ministre pourrait une nouvelle fois déclencher l'article 49.3 de la Constitution et engager la responsabilité de son gouvernement.


La rédaction de TF1info

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